La cour internationale de justice face à la question des dommages subis au services des nations unies

A. La situation sur l'assassinat de BERNADOTTE

Depuis le 19 novembre 1947, jour du vote de la Résolution 181 recommandant le partage de la Palestine entre deux Etats séparés en l'occurrence juif et arabe, la guerre civile fait rage en Palestine. Le 14 mai 1948, dernier jour du mandant britannique en Palestine et veille de la déclaration d'indépendance d'Israël, le Comte Folke BERNADOTTE est nommé par l'ONU, « Médiateur pour

la Palestine ». Sa mission est immense : faire cesser les combats et superviser la mise en application du partage territorial (³⁸).

Durant ses quatre mois de prestations, Bernadotte dépensa une énergie folle à l'accomplissement de sa mission. Il rencontra tout le monde, constata de lui-même les problèmes et tenta d'y remédier. Ce programme échevelé ne l'empêcha jamais de coucher ses observations quotidiennes dans son journal personnel, dans lequel on peut lire ses réflexions et aussi, de temps en temps, ses indignations acerbes devant la belligérance israélienne (³⁹).

Le monde par le biais de l'ONU retiendra ses déclarations : « l'exode des Arabes de Palestine a été provoqué par la panique résultant des combats ou par des rumeurs rapportant des actes de terrorisme réels ou supposés, ou par des mesures d'expulsion » (⁴⁰) et il souligne : « l'avenir de ces réfugiés arabes est l'un des problèmes, litigieux et sa solution présente des graves difficultés ».

Il fut assassiné (⁴¹) dans les conditions féroce à telle enseigne que l'ONU très fort une fois de plus manifesta son mécontentement par : la résolution numéro 57 du 18 septembre 1948, dans laquelle le Conseil de Sécurité avait exprimé son choc profond à l'assassinat du Médiateur des Nations Unies dans un

³⁸ L'essentiel de cet article a été tiré de http:/ yellowtimes.org Article paru dans le point d'information Palestine Newsletter

³⁹ Par la suite du plan de partage de la Palestine de 1947, des affrontements éclatent entre Juifs et Arabes en Palestine. BERNADOTTE est nommé médiateur des Nations Unies en juin 1942. Il est ainsi le premier médiateur officiel de l'histoire des Nations Unies. Sa mission était alors immense de faire cesser les combats et superviseur la mise en application du partage territorial.

40 http:// www.francoisxavier.net/ article. Php3 ?id-article=345

(⁴¹) Les causes derrières l'assassinat de BERNADOTTE furent tout au premier rang, la tension immense avec la partie israélienne. Le 27 juin 1948, BERNADOTTE propose un premier plan avec un Etat israélien sur 20% de la Palestine (au lieu des 55% prévus), qui plus est confédéré avec la transjordanie. La logique est que l'Etat palestinien disparaît et son territoire est attribué à la Transjordanie. Ce plan est rejeté par toutes les parties, y compris arabes. BERNADOTTE devient alors la cible, en Israël, d'une virulente compagne de presse. « Nulle avons l'intention de leur BERNADOTTE et tout autre observateur des Nations Unies en uniforme qui viendra à Jérusalem », déclaration des membres du « Lehi ». Pourquoi ? « ... notre organisation était déterminée à ce que Jérusalem soit sous l'autorité de l'Etat d'Israël et qu'elle ne permettrait pas d'interférence de la part d'une organisation nationale ou internationale ».

acte lâche exécuté par un groupe criminel des terroristes à Jérusalem ; la résolution numéro 59 du 19 octobre 1948, dans laquelle le Conseil de Sécurité avait exprimé son inquiétude sur le fait qu'Israël n'a pas soumis son rapport sur cet assassinat (⁴²).

Dan GILLERMAN, ambassadeur israélien à l'ONU est allé plus loin en déclarant que les installations de la force de maintien de la paix de l'ONU avait parfois été utilisées comme couverture par les militants du Hezbollah (⁴³). Cette force n'a jamais réussi à empêcher aucun bombardement d'Israël, aucune attaque terroriste, aucun enlèvement, a-t-il dit à New York. Soit ils ne voyaient pas, ou ne savaient pas ou ne voulaient pas voir, mais ils n'ont servi à rien.

B. Nature du mandat du Comté BERNODETTE

Depuis la naissance en 1948 de l'État d'Israël, l'histoire du Moyen- Orient se confond avec une série de conflits ouverts ou larvés dont, il y a encore peu, personne n'aurait su prédire l'issue. Pourtant, la signature de l'accord israélopalestinien en 1993 a permis d'entrebâiller la porte de la paix. Il reste que les extrémistes de tous bords ne manquent pas une occasion de la menacer.

En 1917, lorsque la Palestine passe sous la tutelle des Britanniques, elle est très majoritairement peuplée d'Arabes. La fin du XIXe siècle est marquée par le retour des premiers juifs de la diaspora, chassés de leurs pays d'accueil par des persécutions antisémites. D'autres immigrants arrivent au début du XXe siècle, incités par les dirigeants du mouvement sioniste à retrouver l'ancienne Terre promise (⁴⁴). En 1917, la déclaration Balfour (du nom du ministre britannique

(42) http://membres.lycos.fr/quods/courrier-expropriation.htm

(43) Le Hezbollah signifie en arabe « Parti de Dieu » ; c'est une milice chiite islamiste soutenu par l'Iran et violemment opposée à l'Occident

(44) http://www.ismfrance.org/news/article.php?

des Affaires étrangères Arthur James Balfour) légitime les revendications sionistes en approuvant le projet de création d'un foyer national juif en Palestine.

Les immigrants juifs affluent à partir des années 1920, malgré l'hostilité croissante de la population arabe. Dans les années 1930, les affrontements entre les deux communautés prennent des proportions telles que les Anglais décident de bloquer l'immigration juive à partir de 1939. Ils font, de cette façon, basculer la plupart des sionistes dans la résistance et le terrorisme, alors qu'en Europe la politique d'extermination des juifs menée par les nazis fait six millions de morts. La fin de la guerre amène un regain de tensions en Palestine.

Forcés, cette fois, de prendre position, les pays occidentaux se prononcent en faveur de la partition en deux États, l'un arabe, l'autre juif, solution officialisée en 1947 par le vote d'une résolution à l'Organisation des Nations Unies (ONU). Les pays arabes s'opposent immédiatement au plan de partage. Le 15 mai 1948, au lendemain de la proclamation de l'indépendance d'Israël, le nouvel Etat est attaqué par ses voisins.

Il sort vainqueur du conflit, et l'armistice signé en 1949 tient compte des positions qu'il a acquises. Environ 900000 Palestiniens fuient vers les pays voisins, notamment en Jordanie; ils ne pourront plus revenir. En 1956, Israël est partie prenante dans la crise de Suez qui oppose la Grande-Bretagne et la France à l'Égypte de Nasser.

Le 14 mai 1948, dernier jour du Mandat britannique en Palestine et veille de la déclaration d'indépendance d'Israël, le Comte Folke Bernadotte est nommé par l'ONU (⁴⁵). "Médiateur des Nations Unies pour la Palestine". Il avait le

(⁴⁵) Mais lorsque les plans et les préoccupations des Nations Unies sont entrés en conflit avec les ambitions sionistes, ces derniers été prêts à se tourner vers la violation et le terrorisme pour arriver à leurs fins. Un des premiers actes criminels qu'a commis le mouvement sioniste contre l'ONU fut l'assassinat du Comte BERNADOTTE le 17 SEPTEMEBRE 1948

mandat de « faire la promotion d'une entente pacifique de la situation future de la Palestine » et il pouvait conclure une entente qui dépassait les termes du plan de partition. Il a réussi à organiser une trêve de trente jours et durant cette accalmie des combats BERNADOTTE a présenté sa première proposition pour résoudre le conflit. Sa transgression fut d'inclure sans sa proposition du 28 juin (1948) la suggestion que Jérusalem serait sous l'autorité de la Jordanie (car toute la région autour de la ville allait à cet Etat arabe).

Le choix de l'ONU concernant BERNADOTTE a été on ne peut plus indiqué car il s'était illustré par son action humanitaire à la direction de la Croix Rouge Internationale durant la Seconde guerre mondiale, et une de ses actions, en particulier, lui valut une immense popularité : dans les dernières semaines de la guerre, il facilita et organisa la libération de milliers de juifs, de chrétiens et de prisonniers de guerre alliés des camps de concentration et de prisonniers de guerre.