WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit International Public
La cour internationale de justice face à la question des dommages subis au services des nations unies
( Télécharger le fichier original )
par
Michel MAGASANI
Université de Kinshasa - Licence en droit 2008
Disponible en
une seule page
suivant
INTRODUCTION
1. HISTOIRE ET DEFINITION DES CONCEPTS
2. INTERET DU SUJET
3. METHODOLOGIE
4. DELIMITATION
5. PROBLEMATIQUE
6. ANNONCE DU PLAN
Chapitre I. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT
Section Ière. CONSISTANCE DE LA RESPONSABILITE
§ 1. Les éléments caractéristiques de la responsabilité
A. Siège du débat
B. Les deux représentations de la responsabilité
A. Les conditions de la responsabilité internationale
A. La situation sur l'assassinat de BERNADOTTE
Chapitre II. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES
Section Ière . La responsabilité en droit des OI
A. L'obligation de réparer
A. Caractéristiques des missions des Nations Unies
A. Fondement et base juridique
A. Statut d'un agent international
B. Les règles régissant la protection fonctionnelle
CHAPITRE I. L'AVIS DU 11 AVRIL 1949 : UN AVIS DE PRINCIPE
Section I. Les problèmes du droit posé et la position de la Cour
A. La personnalité internationale de l'ONU
B. Une personnalité fondée sur les missions de l'ONU
A. La reconnaissance de cette personnalité par la CIJ
Section II. Les avancées du droit par cet avis
A. Une capacité juridique d'agir
A. Ouverture de la protection fonctionnelle
Section I. La réparation du préjudice subi
Section II. La protection des agents des Nations Unies
ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES
suivant
Rechercher sur le site:
"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"
Thomas Lanier dit Tennessie Williams