Un monde sans droit d'auteur

B. Les atteintes des téléchargement illégaux

Les téléchargements qui s'opèrent au-delà de la limite de copie privée ou par P2P sont illégaux. Ils nuisent, comme l'a jugé le tribunal de Paris, à l'exploitation normale et légitime de l'auteur et, surtout, des ayants droit de celui-ci sur l'oeuvre. Plus précisément, ils violent leurs droits patrimoniaux, surtout le droit de reproduction. Pour les droits moraux, sont-ils aussi touchés par les actes illicites de téléchargement ? Bien sûr, ces actes porte également préjudice à l'encontre des privilèges moraux de l'auteur et des artistes-interprètes parce que les oeuvres téléchargées sont normalement altérées (taille, format, programme d'opération...). Dans ce cas, il s'agit de violation du droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre.

Selon les statistiques de plusieurs enquêtes, le domaine de la création de l'esprit le plus affecté par les téléchargement illégaux ou les « piratages »^28(*) en France est celui audiovisuel. D'une manière plus précise, ce sont des produits phonogrammes (chansons) et vidéogrammes (films) qui font l'objet de la « manie » des téléchargements. Les sondages des IFPI et CNC^29(*) nous montrent que la majorité des titres ou fichiers qui circulent illégalement sur les réseaux P2P sont ceux musiques. Ces titres téléchargeables ont été chiffrés (en million) comme les suivants :

- Avril 2002 - avril 2003  : 1 000 millions

- Avril 2003 - janvier 2004 : 800 millions

- Janvier 2004 - juin 2004  : 700 millions

- Juin 2004 - janvier 2005  : 760 millions

En ce qui concerne les films, l'AFP^30(*) nous en a fournis les informations suivantes :

- 400 nouveaux films dont la moitié est des productions américaines, recensés en 2004 - 2005, ont été piratés et téléchargés;

- 92% des films piratés sont disponibles avant leur sortie vidéo en France sur les réseaux P2P;

- 53% des films américains sont téléchargeables avant leur sortie en salles.

Indéniablement, les téléchargements via P2P provoquent beaucoup de soucis sur l'avenir des « téléchargements légaux en ligne ». Les téléchargements en ligne connaissant un énorme succès^31(*) dans ces dernières années (surtout dès le début du XXI^è siècle) sont caractérisés par le système des « offres payantes » des oeuvres de l'esprit sur Internet. A dire vrai, il s'agit d'un des types du commerce électronique (e-commerce) portant sur les produits culturels. De même, en France, ce nouveau business est massivement prospère et représente 5% du marché mondial et 6% des ventes physiques, comme l'a remarqué Hervé RONY^32(*), directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP). De toute façon, actuellement, seule les musiques font l'objet de téléchargement légal en ligne, alors que les films y demeurent encore incompatibles. Eu égard à la « gratuité » des téléchargements illégaux et au flou des règles légales, nous avons peur que le développement des offres onéreuse en ligne serait freiné.

D'ailleurs, les téléchargements par P2P entraînent sans doute la baisse de recettes de la vente des CD, DVD et des autres supports d'oeuvres. Ce problème a été rapporté à maintes reprises par de nombreuses maisons de disques.

Outre les chansons et les films, les téléchargements illégaux des logiciels, images et documents ont aussi un taux de plus en plus élevé. Nous constatons que la pratique semble d'être étendue maintenant aux autres catégories des oeuvres protégées par le droit d'auteur notamment les basses de données. Pour l'heure, il n'existe pas un signe crédible de diminution des atteintes aux droit d'auteur et droits voisins. A l'inverse, étant donnée les récentes études indiquant que la France est l'un des pays de la planète qui s'équipent de l'Internet de plus haut débit et que la plupart des français y ont accès suffisamment, nous sommes persuadés que les situations s'aggraveront au fur et à mesure à moins que « des solutions extrêmement courageuses » de la part des autorités publiques ne soient dégagées (infra, « les solutions » Chapitre II).

A côté des téléchargements illégaux, les auteurs, les artistes-interprètes et leurs ayants droit doivent résister en plus aux menaces insupportables provenant du partage des fichiers illégaux sur Internet.

* ²⁸ L'expression « piratage » est utilisée le plus souvent pour désigner à la fois la reproduction illégale (téléchargement illégal) et la commercialisation d'une oeuvre sans payer les droits leur dus aux ayants droit. Pourtant, au sens strict, le piratage est assimilé au « vol » ou à « l'usurpation » des oeuvres protégées au moyen de procédés techniques illicites (notamment le fait de casser le système de protection des oeuvres). Il est normalement commis par une ou plusieurs personnes dénommées « hackers ».

* ²⁹ « Débat sur le prix de la musique », Métro, lundi 6 mars 2006, p. 10.

* ³⁰ « Le numérique, voilà le hic », Lyonplus, mardi 7 mars 2006, p. 4.

* ³¹ C'est le cas notamment d'iTune d'Apple qui vend un titre de chanson pour 0.99 euro.

* ³² « Le téléchargement légal a été multiplié par dix en un an », Métro, lundi 6 mars 2006, p.10.