Un monde sans droit d'auteur

§2. Les partages de fichiers illégaux

A titre de rappel, la jouissance d'une oeuvre de l'esprit par un individu doit en principe s'exercer personnellement. Cela signifie que c'est lui qui a seul droit sur l'oeuvre et les avantages qu'il en tire doivent correspondre à ses fins personnelles. Il ne peut pas donc, en tant que propriétaire du support matériel de l'oeuvre, autoriser les tiers d'en jouir conjointement avec lui ou à titre collectif, sauf la représentation dans le cadre strictement règlementé du cercle de famille (supra, « les exceptions du droit d'auteur). Dans ce sens, l'acheteur d'un DVD ne peut pas le prêter à son ami pour que celui-ci puisse en faire la copie ou en bénéficier autrement.

Le but central de cette interdiction de partage des oeuvres est de garantir les intérêts pécuniaires que l'auteur mérite de recevoir en proportion de ses investissements intellectuels. Elle aurait aussi pour effet de faciliter l'identification des personnes qui ont violé les droits moraux de l'auteur notamment en cas de modification injustifiée de l'oeuvre. De toute façon, en pratique, on a du mal à contrôler l'usage des oeuvres par des consommateurs et, encore pire, à prévenir leur partages d'une main à l'autre.

Hormis les problèmes irrésolus signalés ci-dessus, nous faisons face en plus aujourd'hui aux difficultés résultant de la diffusion des oeuvres qui s'effectuent sur Internet sans l'autorisation et au détriment des auteurs. Il s'agit certes de partages illégaux via P2P. Ils semblent être plus visibles et plus dangereux que les partages physiques « d'une main à l'autre ». Pour pouvoir déterminer les atteintes (B) qu'ils portent aux droits de l'auteur, il nous convient initialement d'examiner la notion du réseau Peer-to-Peer (A) par lequel ils sont réalisés.

A. La notion du réseau Peer-to-Peer (P2P)

A l'instar du téléchargement, le réseau Peer-to-Peer (P2P) n'a pas de signification juridique. A l'inverse, c'est la science informatique qui le définit comme « le système de communication via l'Internet qui permet la mise en commun de fichiers de toutes sortes entre internautes ». Cette définition explique bien sa dénomination (Peer signifie la personne de même range; dans notre contexte, le terme «Peers» semble désigner les internautes qui ont le même but, c'est-à-dire qu'ils se contactent afin d'échanger les éléments dont ils disposent respectivement).

Le réseau P2P a une fonction polyvalente et présente de multiples utilités pour les utilisateurs de l'Internet. A cet égard, nous observons que « le trafic téléphonique » (notamment Skype), le service de chat (notamment Yahoo Messenger ou, encore, MSN Messenger) ainsi que les autres services innombrables opérés sur Internet sont tous dépendants de la technologie P2P. De toute façon, le rôle le plus notoire et le plus controversé de cette technique est celui qui consiste à faciliter le partage des fichiers (files sharing). Les contenus ou les fichiers partageables via P2P comprennent : les fichiers audio, fichiers vidéo, bases de données et les autres qui ont la formule numérique commune.

Le fonctionnement de P2P est tributaire, d'une part, de la capacité des ordinateurs et, d'autre part, du débit de l'Internet. En plus, le processus de téléchargement et le partage des fichiers peuvent durer pour une période longue ou courte selon le nombre des internautes participants de chaque réseau P2P. A ce propos, il est important de noter que lorsqu'un fichier est en cours de téléchargement par plusieurs internautes, cela ne rend pas le processus plus lent ou entravé. Au contraire, ladite situation va permettre d'accélérer le téléchargement pour chaque internaute intéressé (« plus nombreux internautes, plus vite le téléchargement »). En plus, elle peut prévenir la rupture prématurée du téléchargement. Cela explique pourquoi la plupart des internautes préfèrent télécharger des fichiers ou des titres qui ont beaucoup d'utilisateurs et qui ont été téléchargés à plusieurs reprises^33(*).

Techniquement, on distingue les réseaux P2P en deux grandes catégories à savoir « les P2P pures » (Pure P2P) et « les P2P hybrides » (Hybrid P2P). Pour les P2P pures, ils sont caractérisés par trois traits essentiels :

1- Les internautes se contactent par eux-mêmes en tant que soit « serveur » soit « client ». Cela signifie que lorsqu'un internaute entend télécharger un fichier de la part d'un autre, il est considéré comme « le client » alors que ce dernier est « le serveur ». Autrement dit, le client est celui qui demande de télécharger tandis que le serveur est celui dont le fichier est demandé pour le téléchargement;

2- Il n'existe pas « le serveur central » pour administrer le partage et le téléchargement des fichiers au sein du réseau. En fait, les contacts entre les internautes sont noués sans l'intermédiaire d'un tiers;

3- Le nombre des internautes est normalement limité à deux ou trois. Il est important que les liens entre eux soient établis avant l'opération [le partage et le téléchargement]. A dire vrai, un tel P2P est utilisé le plus souvent entre les personnes qui se réunissent sous forme d'un groupe déterminé (par exemple associations...).

Dans un sens plus large, les P2P pures englobent tous les réseaux dont certains peuvent fonctionner même sans l'Internet. A cet égard, on peut quelques fois s'échanger les fichiers par le biais des autres techniques similaires notamment le Bluetooth et l'Infrarouge.

Quant aux réseaux P2P hybrides, ils sont structurés de manière beaucoup plus sophistiquée que les précédents et ils supposent des relations plus vastes que ces derniers. Il existe aussi un triple caractère auquel ils s'attachent. Ces trois caractères sont :

1- Les contacts entre les internautes sont établis par le truchement d'un serveur central. Celui-ci répond à la demande de téléchargement des internautes, en leur fournissant des renseignements concis relatif au fichier partagé demandé.

2- Les informations de chaque titre sont affichées sur le réseau par les internautes qui le partagent. Cela signifie que le serveur central ne contient pas lui-même les fichiers téléchargeables. Il se borne à communiquer les messages entre les internautes.

3- L'adresse d'ip de chaque internaute concerné ne peut être connue que par l'analyse soigneuse des divers indices. Cela rend la lutte contre de circulations illicites des oeuvres sur Internet un peu difficile.

Selon plusieurs études, il s'agit actuellement de réseaux P2P hybrides qui constituent la véritable menace des droits d'auteur et ceux des artistes-interprètes. Dès la naissance du Napster^34(*) en 1999 jusqu'à maintenant, on constate une croissance miraculeuse des nombres de tels P2P. Les principaux P2P auxquels on peut avoir recours facilement pour partager les fichiers protégés ou, à l'inverse, les télécharger sont KaZaA, BitTorrent, eMule (eDonkey) et BearShare. Il existe d'autres dont on ne peut pas dresser une liste exhaustive et qui se transforment progressivement en un mécanisme extrêmement dangereux.

En particulier, d'aucuns s'interrogent si les P2P proprement dits sont illégaux par nature ? La réponse de cette question ne serait formée qu'après un réexamen de méthodes en vertu desquelles les P2P se déroulent. En fait, lorsque l'on s'échange des objets non couverts par la protection du droit d'auteur, le P2P en cause ne sera pas censé être illicite. C'est le cas par exemple où l'échange porte sur des oeuvres déjà tombées dans le domaine public, sous réserve de respect de droits moraux de l'auteur (supra). Par contre, lorsque la pratique concerne les oeuvres protégées (ouvrage récemment publié, film en salle...), elle sera illégale. Par conséquent, les partages via P2P sont licites ou illicites en fonction des oeuvres sur lesquelles ils portent.

Alors, quelles sont les conséquences engendrées par les partages illégaux et les réseaux P2P à l'égard du système de protection des oeuvres de l'esprit ?

* ³³ Normalement, les fichiers qui ont beaucoup d'utilisateurs et ont été téléchargés fréquemment sont marqués par les signes spécifiques. Par exemple, pour le P2P « Ares », le nombre des étoiles jaunes qui se trouvent à côté de chaque titre sert à indiquer sa popularité.

* ³⁴ Napster est considéré comme le premier P2P hybride opéré sur Internet et créé par Shawn Fanning, étudiant américain en informatique. Celui-ci a en fait écrit les programmes du logiciel Napster dans le seul but de s'en servir comme un moyen pour faciliter l'échange de fichiers musicaux avec ses amis étant aussi les étudiants. Malgré beaucoup actions intentées à son encontre en 2000, Napster a été utilisé par plus de 60 millions d'internautes en 2001; GREFFE X., « Economie de la propriété artistique », édition Economica 2005, p. 161.