Un monde sans droit d'auteur

B. Les atteintes de partages illicites via P2P

Comme les téléchargements illégaux, les partages des oeuvres sur Internet, sans l'autorisation de la part des auteurs et des titulaires de droits voisins, portent atteinte d'abord à leurs droits patrimoniaux. De toute façon, il faut noter qu'il s'agit essentiellement de droit de diffusion des oeuvres qui est violé^35(*). Puis, on peut faire une petite remarque sur les droits moraux de l'auteur en cas de partages illégaux.

Dans la quasi-totalité des cas, les oeuvres offertes gratuitement sur P2P sont des oeuvres différentes de celles originales. Cette différence pourrait porter soit sur le caractère « matériel » des oeuvres soit sur leur caractère « authentique ». Concernant la différence matérielle, on constate que les oeuvres partageables entre les internautes sont celles qui ont subi la modification, altération, déformation ou encore mutilation, surtout les fichiers audio et ceux vidéo. Ces actes de dénaturation d'oeuvres s'exercent normalement sur leur taille, format, programme d'opération etc. Donc, ils portent atteinte gravement au droit de respect de l'intégrité de l'oeuvre (supra). De plus, dans certains cas, ils abusent très explicitement le droit à la paternité de l'auteur et celui des titulaires des droits connexes car ils ne reconnaissent pas le nom et la qualité de ceux-ci. A titre d'exemple, le fait par un internaute de prétendre frauduleusement qu'il est l'éditeur de tel ou tel fichier partagée^36(*).

S'agissant de la différence authentique, les oeuvres partagées sur P2P ne sont pas la modification ou l'altération matérielle de celles originales. A l'inverse, elles sont en fait des fichiers dont le contenu ne correspond pas à leurs informations fournies. C'est le cas notamment où le fichier vidéo de « Mission Impossible 2 » est partagé ou mis à dispositions des internautes sous le titre et autres mentions de « Mission Impossible 3 ». C'est aussi le cas où un fichier audio est décrit par l'internaute le partageant comme celui vidéo. A cet égard, il n'y aurait que de violation des droits moraux de l'auteur dont l'oeuvre a été réellement partagée. Pourtant, pour l'auteur propriétaire des oeuvres faussement mentionnées, il pourrait se prévaloir du faux usage de son nom ou celui de son oeuvre pour demander des dommages et intérêts.

Grosso modo, les partages des fichiers protégés par P2P produisent autant d'effets attentatoires au droit d'auteur que les téléchargements illégaux. Les partages ou diffusions illicites des oeuvres entraînent donc la diminution colossale, directe ou indirecte, des revenus chez les auteurs et les artistes-interprètes. Cela résulte essentiellement de la baisse des ventes des oeuvres, tant physiques qu'en ligne. Les répercussions seront aussi prévisibles pour les ayants droit de l'auteur. A cet égard, on est certain que les éditeurs et les producteurs des oeuvres subissent des grosses pertes pour l'investissement ils effectuent. Le phénomène affecte d'ailleurs les entreprises ou groupement qui ont pour fonction de communiquer les oeuvres au public.

Certes, le duo partage-téléchargement illégal est le plus grand obstacle pour le développement du secteur des créations intellectuelles dans tous les pays. Nous nous apercevons qu'il serait très difficile de lutter contre ce nouveau casse-tête, compte tenu de son ampleur. A ce propos, beaucoup de millions des internautes français se livrent, fréquemment ou occasionnellement, aux téléchargements illégaux, comme l'a souligné professeur Michel VIVANT dans une interview accordée à la Présence PC en 2005. Des autres données montrent que la pratique est difficile à contrecarrer car elle concerne à peu près de ¾ des ménages français bénéficiant des services de l'Internet.

Nous pourrions nous demander pourquoi de plus en plus des gens en France sont impliqués dans tous ces actes de violations. Il semble en exister trois raisons envisageables. Premièrement, l'augmentation des taux de téléchargements illégaux comme ceux de piratages est due aux commodités que l'Internet nous offre. Certainement, avec cette technologie, on trouve qu'il est facile d'accéder à une oeuvre et à en acquérir, même au détriment de l'auteur. Deuxièmement, les actes ne semblent pas être sanctionnés strictement par les autorités. A cet égard, nous constatons que les peines prononcées contre les personnes poursuites pour téléchargement illégal étaient souvent clémentes, ce qui ne dissuaderait pas les internautes de la pratique. Troisièmement, certains arguent que le prix des oeuvres est trop cher et prohibitif. Par conséquent, ils se livrent aux offres gratuites de téléchargement illégal afin d'en jouir, même si la qualité de fichier téléchargé est moins satisfaisante que l'original et s'ils sont conscient des peines auxquelles ils s'exposent.

Ces trois motifs ne se justifient pas eux-mêmes, surtout le troisième. En effet, on peut s'abstenir d'effectuer le téléchargement illégal par le téléchargement légal. La création de vente en ligne des oeuvres comporte bien cette logique. On ne peut pas jouir d'une oeuvre sans payer la contrepartie à son auteur ou aux artistes-interprètes qui y injectent leurs prestations. Le paiement d'une somme moyennant la jouissance d'une oeuvre représente bien le respect d'une valeur de celle-ci.

Nous devrions reconnaître que les atteintes numériques actuelles au droit d'auteur sont liées essentiellement à l'état moral des internautes qui n'apprécient pas les efforts de la création intellectuelles.

Alors, le droit d'auteur conserve-t-il encore sa place dominante dans le droit positif actuel, compte tenu de tous ces évènements inquiétants ? 

En considérant de la mosaïque des analyses ci-dessus, nous sommes bien rassurés que la France n'ait point d'intention d'abandonner la notion du droit d'auteur de son patrimoine juridique. De même, le courant global actuel nous montre qu'aucun pays ne méconnaît le système de protection des auteurs, ni dans le cadre du droit d'auteur ni du copyright. A l'inverse, il s'efforce de s'en doter et de l'améliorer au fur et à mesure. Même si l'atteinte aux oeuvres protégées se multiple et devient plus soucieuse, cela ne signifie vraiment que, dans la pratique, personne ne respecte le droit d'auteur. En fait, il y aurait deux raisons qui viennent justifier cette dernière idée. Premièrement, « les pratiques anti-copyright » ne sont effectuées que par un certain nombre contrôlable des individus. Deuxièmement, il nous paraît que les mobiles de ces pratiques soient compréhensibles : la moralité, l'économie et les besoins indus. Donc, il est indispensable de faire mobiliser tous les sujets du droit à propos de l'importance et du rôle du droit d'auteur. D'ailleurs, avec la mise en place de diverses législations récentes, nous avons l'impression que ces dangers seront peu à peu éliminés.

Bien que le droit d'auteur soit maintenant assuré, cela ne signifie forcément qu'il demeurait tel quel dans le futur. Dès lors, nous ne devons plus rester indifférents à l'arrivée éventuelle du défaut du droit d'auteur.

* ³⁵ Pour les téléchargements illégaux, ils concernent plutôt le droit de reproduction et celui de représentation (en considérant des agissements des personnes les pratiquant).

* ³⁶ L'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité constitue le délit d'escroquerie (article 313-1 du code pénal). Cette infraction est punie de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.