SECTION 2
Les solutions
Sans doute, l'Internet et le numérique font
naître de grandes menaces actuelles des intérêts et droits
de l'auteur, surtout ceux pécuniaires. Cependant, ils favorisent
considérablement l'évolution des activités
créatives. En plus, grâce à ces procédés
techniques, la diffusion et la réception des éléments
culturels sont beaucoup plus faciles, efficaces et rapides. Donc, on ne peut
pas écarter, de manière absolue, leur importance et existence du
système juridique afin de conforter uniquement les privilèges de
l'auteur. Par contre, les solutions les plus sages seront celles visées
à concilier la coexistence entre ces réalités sociales,
c'est-à-dire la numérisation et le droit d'auteur.
Cette idée a été bien comprise et
matérialisée par les députés français
pendant la construction de la fameuse loi DADVSI. Les dispositions de ce texte
dont le projet a été adopté le 21 mars 2006 sont
destinées essentiellement à sauvegarder la valeur du droit
d'auteur à l'encontre de puissants défis numériques. Le
texte apporte des nouveaux éléments nécessaires afin de
réaliser la neutralisation des effets numériques
(§1). D'ailleurs, nous constatons que parmi les solutions
soulevées dans le cadre de ladite législation, il existait au
moins une qui a été jugée relativement
« inappropriée» et, par conséquent,
rejetée. A dire vrai, c'était la tentative d'instaurer une
licence légale, connue sous nom très polémique de
« la licence globale »
(§2).
§1. La neutralisation des effets numériques
Historiquement, la loi DADVSI est décrite comme la
réponse, un peu tardive, de la France à l'exigence communautaire,
issue de la Directive du 22 mai 2001 portant sur « la harmonisation
de certains aspects du droit d'auteur et droits voisins dans les
sociétés de l'information » des Etats-membres. Cette
dernière fut, quant à elle, inspirée des deux
traités de l'OMPI du 20 décembre 1996 qui portèrent
également sur les problèmes du numérique.
L'objet principale de la loi DADVSI est bien entendu
d'entreprendre un « aménagement le plus large
possible» de diverses composantes numériques (B),
en mettant l'accent sur la lutte contre les téléchargement
illégaux et les partages illicites des oeuvres protégées
via P2P. Parallèlement, ce texte a fait ressorti les aspects
controversés de la notion de copie privée qui était,
depuis son établissement, le sujet très ambigu. Elle
nécessite donc un encadrement juridique pertinent et précis
(A).
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