Un monde sans droit d'auteur

d- Les exceptions du droit d'auteur

D'une manière plus précise, il s'agit des dérogations du droit d'exploitation exclusif de l'auteur. Ces exceptions consistent à permettre l'utilisation (plutôt gratuite) par le public des oeuvres sans autorisation préalable de l'auteur. Elles sont énumérées par l'article L122-5 du CPI de manière suivante :

1- La représentation privée et gratuite (d'une oeuvre) effectuée exclusivement dans le cercle de famille. La notion de ce dernier doit s'entendre d'un public restreint aux parents et familiers. Dès lors, les membres d'association, d'une entreprise ou d'une collectivité ne sont pas considérés comme formant un cercle de famille.

2- La reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective. Elle est beaucoup plus connue sous la dénomination de « l'exception de copie privée ».

Cette exception relève d'une application limitée. D'une part, elle vise seulement la copie réalisée pour les besoins personnels de celui qui la fait lui-même et ne s'étend pas l'utilisation collective (par exemple au sein d'une entreprise). D'autre part, elle ne s'applique pas aux copies des oeuvres d'art, destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée, ni aux logiciels où seule « la copie de sauvegarde »^8(*) est permise ni aux basses de données électroniques.

Nous constaterons que la notion assez vaste de l'exception de copie privée est actuellement l'une des raisons principales de l'atteinte au droit d'auteur. (infra)

3- Les analyses et courtes citations, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées; la présentation à nature comparative par des revues de presse, sous réserve de respect des règles de journalisme; la diffusion à titre d'information d'actualité des discours publics; les reproductions d'oeuvre d'art destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques en France par un officier public ou ministériel.

4- La parodie, le pastiche et la caricature compte tenu des « lois du genre ».

5- Les divers actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

Ces cinq exceptions constituent une liste exhaustive qu'établit la loi. On ne peut pas invoquer des autres exceptions qui ne sont pas prévues par le législateur. Ainsi, les juges sont obligés d'interpréter les dispositions de l'article L122-5 CPI de manière très stricte afin de garantir tant les intérêts de l'auteur que ceux des utilisateurs bénéficiaires.

* ⁸ La copie de sauvegarde ne concerne que les logiciels et est différente de la notion générale de la copie privée dans la mesure où elle se limite à des sources acquises par le copiste, sans redistribution; « copie privé », Wikipedia, 22 mars 2006, www.fr.wikipedia.org.