Mise en place d'outils de classification d'emplois

1.1. LE SECTEUR DU TRAVAIL SOCIAL4

Dans une conception purement formelle, les pratiques professionnelles des acteurs associatifs du travail social et la place qu'ils occupent dans le champ social, en particulier, auprès des personnes vivant dans la pauvreté et l'exclusion, ont beaucoup évolué en fonction des politiques publiques successives et des missions qui sont les leurs.

En effet, le secteur du travail social a toujours été, depuis de très nombreuses années, un
spectre d'intervention d'urgence sociale⁵, à charge des associations d'accueil et de réinsertion
sociale, qui, par ailleurs, sont essentiellement tributaires des subventions publiques. On peut

⁴ Ce secteur s'entend naturellement ici de son caractère privé à but non lucratif.

En 1959, les Nations-Unies définissent la notion de travail social comme étant « une activité visant à aider à l'adaptation réciproque des individus et de leur milieu social, cet objectif est atteint par l'utilisation de techniques et de méthodes destinées à permettre aux individus, aux groupes, aux collectivités de faire face à leurs besoins, de résoudre les problèmes que pose leur adaptation à une société en évolution, grâce à une action coopérative, d'améliorer les conditions économiques et sociales », in http://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_social.

⁵ Pour Xavier EMMANUELLI, qui en est le premier définisseur, « l'urgence sociale qualifie toutes les opérations entreprises comme des sauvetages, lorsque la personne est considérée comme une victime en perdition et que sa vie semble en danger, à court ou à moyen terme », in Stéphane RULLAC, éducateur spécialisé, responsable de projet à BUC Ressources et docteur en anthropologie : « Place et missions des professionnels de l'accueil de nuit dans les secteurs d'hébergement d'urgence », Les Cahiers d'UNIFAF, Paris, décembre 2007 (p. 7).

citer, parmi ces organismes, notamment à titre d'exemple, le Secours catholique, l'Association Emmaüs et l'Armée du Salut.

La lutte contre l'exclusion est une question de solidarité nationale. Dans un pays développé [comme la France], l'attention portée aux plus démunis est le révélateur du niveau de solidarité d'une société. A ce titre, elle relève avant tout d'un choix politique.

Aussi, l'actuel gouvernement Fillon s'accorde avec un certain nombre d'associations⁶, pour ne pas admettre que, dans la France d'aujourd'hui, il y ait des personnes vivant dans la rue, dans des hébergements inadaptés ou dans des logements indignes. Un engagement fort, en partenariat, tant en matière d'hébergement qu'en matière de logement, est imminemment nécessaire pour faire face à la situation on ne peut plus déplorable de ces personnes en cause.

D'un point de vue juridique, la refonte du Code de la famille et de l'aide sociale (CFAS)⁷, opérée en 1999-2000, se traduit par l'achèvement de la codification⁸ de l'ensemble des lois et règlements, et par le changement de son intitulé, soit Code de l'action sociale et des familles.(CASF), qui traite, dans son livre II, de la pauvreté et des exclusions.

La loi du 2 janvier 2002 vient traduire et conforter la nouvelle place qu'ont prise les notions de pluridisciplinarité, de réseau et d'évaluation. Elle reconnaît « des champs institutionnels visant tout à la fois des interventions de qualité sur des missions spécifiques, et des articulations effectives au service de la personne, dans des perspectives très larges de soins et d'amélioration de la qualité de vie ».

Mais, il a fallu attendre, de façon particulière mais non moins curieuse, la survenance de
récents bouleversements sociaux⁹ pour que les pouvoirs publics se mobilisent davantage, en

⁶ Ces organismes s'entendent plus particulièrement ici de ceux d'entre eux qui intègrent la FNARS (fédération nationale des associations de réinsertion sociale).

En tant que collectif, ces associations ont proposé « une série de mesure comprenant des principes fondamentaux, des conditions pour réussir et des engagements », in Etienne PINTE, député des Yvelines,

« Propositions pour une relance de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement », rapport de mission au Premier-ministre, du 29 janvier 2008 (p. 2).

⁷ La première édition de ce code datait de 1938.

⁸ La codification permet notamment de créer un document unique dans une matière du droit, de rassembler des normes dispersées, législatives et réglementaires, qu'elle coordonne, et de clarifier le droit et l'actualiser en abrogeant les textes obsolètes, incompatibles ou contraires à la Constitution, aux engagements, communautaires ou internationaux.

⁹ L'on sous-entend ici les récentes actions menées, notamment, par l'association « Les Enfants de Don Quichotte » et le mouvement du Canal Saint-Martin.

vue de l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant dans la pauvreté et dans l'exclusion.

C'est ainsi que le gouvernement français a mis en oeuvre le PARSA¹⁰, signé le 8 janvier 2007. Ce dispositif priorise, de ce fait, l'accueil et l'hébergement des personnes sans abri : « Toute personne accueillie dans un centre d'hébergement d'urgence devra se voir proposer, en fonction de sa situation, une solution pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire, dans le parc public social, dans le parc privé conventionné, dans un CHRS¹¹, un CADA¹², un LogiRelais (résidence hôtelière à vocation sociale), une maison relais¹³ ou un hébergement de stabilisation¹⁴ ».

De même, le Parlement a voté, dès le premier trimestre de 2007, la loi DALO¹⁵, instituant le droit au logement et à l'hébergement opposables : « Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation »¹⁶.

¹⁰ Id est, plan d'action renforcé pour les sans-abri.

¹¹ Id est, centre d'hébergement et de réinsertion sociale. En ce qui concerne l'association Emmaüs, ces types de centre disposent de projets d'établissement spécifiques. Les locaux y sont adaptés pour des durées de séjour relativement longues ; l'admission s'y fait sur entretien et repose sur un contrat de séjour, l'accompagnement social y étant conséquent. Il y en a six (4 à Paris, 1 au Pré Saint-Gervais, et 1 en Loir-et-Cher).

¹² Id est, centre d'accueil de demandeurs d'asile. Ce type d'établissement offre un lieu d'accueil aux demandeurs d'asile, pendant la durée de l'étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi que leur accompagnement administratif, social et médical.

¹³ Anciennement appelée « pension de famille », une maison relais est une petite structure adaptée, d'une moyenne de 17 logements privatifs associés à des espaces collectifs, dans lesquels les résidents habitent sans limitation de durée (cf. également, circulaire DGAS/SDA, n° 2002-595 du 10 décembre 2002). Il en existe, pour l'association Emmaüs, 6 à Paris, 1 à la Courneuve, et 1 à Blois.

¹⁴ Relativement à l'association Emmaüs, l'on parlera plutôt de « centre d'hébergement d'urgence et de stabilisation », lequel est ouvert 24 heures sur 24 et où les personnes hébergées peuvent cheminer pour élaborer un projet individuel d'insertion sociale. L'on en compte 3 à Paris, 2 à Epinay-sur-Orge, 1 à Créteil, et 1 à Vincennes.

¹⁵ Loi n° 2007-290, du 5 mars 2007.

¹⁶ D'après le « Rapport public thématique sur les personnes sans domicile », rédigé par la cour des Comptes et publié le 8 mars 2007, le droit au logement se distingue ainsi du droit à l'hébergement : « Dans l'hébergement, l'occupant n'a pas de titre d'occupation. Une participation aux frais d'hébergement peut lui être demandée, fixée en fonction des ressources, mais les aides personnelles au logement sont rarement mobilisées ; il n'a pas droit non plus au maintien dans les lieux. Dans le logement, en revanche, les occupants ont un titre d'occupation (bail, contrat de résidence) avec une garantie de maintien dans les lieux ; ils paient un loyer ou une redevance et bénéficient des aides personnelles au logement. Les limites juridiques entre hébergement et logement ne coïncident pas avec les frontières des dispositifs... », in Stéphane RULLAC, op. cit. p. 10.