§2 : Le défaut
Tout d'abord, il faut donc savoir que si le produit
était considéré comme une cause du dommage, en suite si
celui-ci était défectueux. Aux termes des dispositions de la loi,
il n'y a pas de responsabilité du fait du produit, si le produit n'est
pas défectueux. Sous-entendu de l'article à l'article 426 du code
civil, le manque de qualité normale est un critère de
définition de défaut5. L'article 2, alinéa 1 du
projet définit le défaut comme le manquement ou
l'inconformité qui réduit la valeur économique du produit,
ou qui empêche l'autorisation normale de ce dernier. Le caractère
d'efficacité du produit dans le droit de la responsabilité est
une conception économique. En principe, un produit est vendu pour un
prix déterminé. Si le produit est défectueux, il y aura
alors une rupture d'égalité entre les parties. De plus pour que
le produit soit considéré comme défectueux, il faut que la
mauvaise qualité de la chose rende le produit impropre à sa
destination normale.
Elle est fondée sur une notion subjective. Le
critère est donc l'utilisation normale et raisonnable que nous pouvons
attendre d'un produit. L'élément d'un usage habituel du produit
nous permet de prendre en compte l'élément économique du
contrat. Car tout d'abord, la défaillance du produit rend
inéquitable les objets du contrat. Selon cette approche, il faut tenir
compte dans la définition de défaut tant l'attente raisonnable de
consommateur que la situation normale dans laquelle on peut utiliser un
produit.
L'attente raisonnable est une espérance légitime
qui présuppose un jugement de valeur qui doit prendre en compte les
circonstances exactes et les normes prévues par la loi. Par exemple, la
loi exige certaines conditions pour les voitures qui sont importées en
Iran, mais ces normes ne sont pas exigées pour les voitures qui y sont
produites.
Certains produits sont efficaces pour certains types
d'utilisation. Par exemple, un câble d'alimentation d'un ordinateur est
fabriqué pour un voltage normal et standard : 230 V., mais celui-ci ne
sera pas compatible avec du 400 V. La destination du produit est
également importante pour définir les défauts. Nous
prônons un exemple : les produits alimentaires destinés aux
animaux ne sont pas conformes avec des produits alimentaires destinés
à des êtres humains. Ici on ne parle pas des conséquences
sur la santé des individus qui essayent de les manger.
Tout dépend donc de savoir pour quelle destination et
quel type d'usage les consommateurs
peuvent utiliser ces produits. Bien
évidemment, ces critères sont aussi efficaces pour
5 Le défaut sera distingué selon l'usage
or il est possible qu'il soit différent selon le lieu et
l'époque.
déterminer le caractère de
sécurité d'un produit, à savoir dans quelle condition de
conservation les consommateurs peuvent légitiment attendre qu'aucun
dommage ne leur soit causé. Lorsqu'une fiche téléphonique
correspond seulement aux prises téléphoniques, aucun consommateur
ne doit pas l'utiliser sur une prise électrique.
Toutes circonstances de l'utilisation normale du produit par
le consommateur, que l'usage envisage de ce dernier. Selon cette
définition chaque manquement anormal peut être
considéré comme défaut. Ainsi il en est de même pour
chaque surplus inhabituel qui prive le profit du produit. Il est
également considéré comme défaut, lorsqu'il
présente le risque, dans des conditions d'utilisations normales ou
raisonnablement prévisibles.
Conformément aux normes prévues par l'institut
national du standard des produits et des services, le défaut de
sécurité est un élément constitutif de
défectivité du produit. Bien évidemment les
qualités d'un produit peuvent entraîner des conséquences
légales à différents niveaux. Notamment dans le domaine de
la responsabilité civile ou contractuelle. Par exemple, un produit peut
être considéré comme défaut au sens de la
responsabilité contractuelle, bien que celui-ci soit parfaitement
conforme et correspondant aux exigences prévues par l'institut
mentionné.
Dans le même ordre d'idée, il faut ajouter que
l'incompatibilité entre deux parties composantes est
considérée comme un défaut de sécurité. Dans
ce cas, en effet, il y aura des risques prévisibles auxquels chaque
producteur doit raisonnablement s'attendre.
Lorsqu'un produit est susceptible de causer un dommage à
consommateur ou à autrui, lors de son utilisation, nous pouvons
considérer qu'il est défectueux.
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