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La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien
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par
Reza KHOSHNOODI
Université de Nantes - Master 2 Recherche Droit Privé Général 2006
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CHAPITRE II : Les obligations du producteur et les conséquences non
Introduction
Chapitre I : La définition des mos clés
Section 1 : La définition de la responsabilité
§1 : Le regroupement de la responsabilité
Section2 : La définition du produit défectueux
§1 : Le produit
§2 : Le défaut
Chapitre 2 : Le fondement de la responsabilité
Section 1 : Le fondement théorique
§ 1 : La faute du producteur
§ 2 : Le dol
§ 3 : La violation d'une obligation précise ou tacite
§4 : La responsabilité sans faute
Section 2 : Le fondement juridique
§1 : Les dispositions pénales et préventives
§2 : Les dispositions civiles
Section 3 : Les mesures préventives, les sanctions et les actions prévues
§1 : Les mesures de prévention
§ 2 Les actions respectives en droit de la responsabilité
A- La modalité de preuve
B- Le moyen de défense
Deuxième partie :
Les conséquences juridiques le défaut du produit
Chapitre I : Les conditions de l'indemnisation de la victime
Section I : Les éléments constitutifs de la responsabilité
§ 1 : Le fait dommageable
§2 : Le dommage
§3 : Le lien de causalité
Section 2 : Les personnes relatives
§1 : La victime
§2 : Le défendeur
Section 1 : Les obligations du producteur
§1 : Les obligations générales
§2 : Les obligations spéciales
Section 2 : Les actions relatives et la charge de la preuve
§1 : La preuve
§2 : Les actions relatives
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
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Paul Eluard