L'intervention de l'OTAN en Libye au regard du droit international

ANNEXE

0. Voici les Etats et les organismes ayant reconnu le C.N.T

· Etats

Qatar, Maldives,Gambie, Jordanie, Sénégal, Koweït, Australie Émirats arabes unis, Panama, Croatie, Turquie, États-Unis, Japon Maroc,Albanie,Monténégro, Botswana, Gabon, Tunisie, Nouvelle Zélande, Égypte, Colombie, Oman, Bahreïn, Nigeria Liban, Irak, Norvège, Corée du Sud, Soudan, Tchad, Éthiopie Burkina Faso, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Djibouti,Rwanda Bénin, Togo, Côte d'Ivoire, Macédoine, Niger, Malaisie, Guinée Mongolie, Cap-Vert, Philippines, Arménie, Russie, Comores, Sao Tomé-et-Principe, Ukraine, Azerbaïdjan, Kazakhstan, République centrafricaine, Seychelles, Ghana, Chine,Afghanistan, Viêt Nam, Chili, Costa Rica, Inde, Iran, Ouganda, Afrique du Sud, Algérie, Kenya, Suisse, Jamaïque,Somalie, Pakistan, Bangladesh, Vatican, Guinée-Bissau, Mauritanie, Érythrée, Iran, Suisse France,Italie,Malte,Espagne,Allemagne,Autriche, Lettonie Lituanie, Danemark, Bulgarie, Pologne,Belgique, Pays-Bas,Luxembourg,Royaume-Uni, Slovénie,Portugal,Irlande, Grèce Hongrie, Chypre, Estonie, République tchèque, Slovaquie Finlande,Roumanie, Suède

· Organisations internationales et régionales

Ligue arabe, Conseil de coopération du Golfe, Union africaine,Fonds monétaire international, Banque mondiale,Nations unies

TABLE DES MATIERES

Contenu

INTRODUCTION 1

I. PRESENTATION DU SUJET 1

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

PROBLEMATIQUE 2

HYPOTHESES 3

DELIMITATION DU SUJET 4

METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 5

SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE DROIT INTERNATIONAL 7

Section I : Genèse et évolution du droit international 7

§1. Définition 12

§2. Objet du droit international 14

§3. Caractères du droit international 14

Section II : Les sujets et sources du droit international 16

§1. Les sources 16

§2. Les sujets du droit international 25

Section III : Le recours à la force en droit international 28

§1. Interdictions ou limites du recours à la force 29

§2. Le recours à la force armée autorisée par l'ONU 31

CHAPITRE II : DE L'INTERVENTION DE L'OTAN EN LIBYE 36

Section I : Fondement juridique 37

§1. La Charte des Nations Unies 37

§2. La responsabilité de protéger 40

§3. La résolution 1973 48

Section II : Le champ d'application de la résolution 1973 51

§1. Les opérations militaires 52

§2. La responsabilité de la communauté internationale 61

§3. Perspectives d'avenir 65

CONCLUSION 68

BIBLIOGRAPHIE 70

A. Documents officiels 70

B. Ouvrages 71

C. articles, revues et autres 72

ANNEXE 74

TABLE DES MATIERES 75