TA
BLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1
I. POSITION DU PROBLEME
1
1.
PROBLEMATIQUE...........................................................................................................................................1
2. REVUE DE LA LITTERATURE
4
II. CADRE DE REFERENCE
5
III. MODELE OPERATOIRE
5
1. METHODES DU TRAVAIL
5
2. INTERET DU SUJET
6
3. DELIMITATION DU SUJET
6
IV. PLAN SOMMAIRE
7
CHAPITRE I : LA LIBERATION CONDITIONNELLE,
CAUSE DE SUSPENSION DE LA PEINE EN DROIT CONGOLAIS
8
SECTION I : NOTIONS GENERALES
9
§1. Définition et conditions de
la libération conditionnelle
10
A. Définition
10
B. Conditions
11
§2. Fondement et autorités
compétentes en matière de libération
conditionnelle
12
A. Fondement
13
B. Autorités compétentes
13
SECTION 2. EFFETS DE LA LIBERATION
CONDITIONNELLE
14
§1. Situation du libéré
conditionnel pendant et après le temps d'épreuve de bonne
conduite
15
A. Situation du libéré
conditionnel pendant le temps d'épreuve de bonne conduite
15
B. Situation du libéré
conditionnelle après le temps d'épreuve de bonne conduite
17
§2. Les modes d'extinction de la
libération conditionnelle
17
A. La libération
définitive
18
B. La révocation de la
libération conditionnelle
18
CHAPITRE II : L'ETAT DE LIEUX ET LES
PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
19
SECTION 1. L'ETAT DE LIEUX DE LA LIBERATION
CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
20
§1. La libération conditionnelle et le
principe de séparation des pouvoirs en droit congolais
21
A. De La théorie
générale de la séparation des pouvoirs
21
a. Origine et fondement
21
b. L'Indépendance du pouvoir
judiciaire
23
B. L'apport de l'exécutif :
ministre de la justice et de la défense nationale dans la mesure de
libération conditionnelle en droit congolais
24
C. La place du juge congolais dans la prise
de décision de la libération conditionnelle
25
§2. Quelques cas pratiques de la
libération conditionnelle en droit congolais
26
A. L'affaire EVOLOKO et l'arrêt
ministériel du 18 août 2009 portant mesure de libération
conditionnelle
27
B. La libération conditionnelle des
cents vingt deux détenus au CPRK par l'arrêté
ministériel du 11 février 2011 portant mesure de
libération conditionnelle.
28
C. La libération conditionnelle
synonyme d'une libération définitive dans la pratique du droit
congolais
29
SECTION II : LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA
LIBERATION CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
30
§1. Appréciation critique
30
A. Appréciation
30
B. Critique
32
§2. Suggestions
33
CONCLUSION
35
BIBLIOGRAPHIE
36
ANNEXE...............................................................................................................................................................39
TABLE DES MATIERES
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