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Rapports de stage
Rapport de stage effectué au tribunal de commerce de kinshasa/matete
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par
Audry MEZOL
Université Catholique du Congo - Gradué en Droit (Option : Droit privé et judiciaire) 2014
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Avant-propos
Introduction
CHAPITRE I. PRESENTATION ET FONTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA / MATETE
Section 1. PRESENTATION
1. Historique
2. Situation géographique du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete
Section 2. FONCTIONNEMENT
1. Les magistrats
2. Les agents de l'ordre judiciaire
CHAPITRE II. COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA/MATETE
Section 1. COMPETENCE MATERIELLE
Section 2. COMPETENCE TERRITORIALE
Section 3. COMPETENCE PERSONNELLE
CHAPITE III. PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE
Section 1. SAISINE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
3. Saisine en matière commerciale et économique
1. Saisine en matière pénale et économique
Section 2. DEROULEMENT DES AUDIENCES ET DE LA COMPOSITION DU TRIBUNAL
4. Déroulement des audiences en matière commerciale et économique
5. Déroulement des audiences en matière pénale et économique
1. De la procédure d'urgence
2. La prise en délibéré
CHAPITRE IV. JUGEMENT ET VOIES DE RECOURS
Section 1. LE JUGEMENT
6. Les parties du jugement
1. Les Types de jugement
Section 2. LES VOIES DE RECOURS
7. Les voies de recours ordinaires
1. Les voies de recours extraordinaires
Section 3. LES ACTES UNIFORME DE L'OHADA
Conclusion
TABLE DES MATIERRES
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