WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit Public
"le droit d'accès à la justice pour la partie impécunieuse"
( Télécharger le fichier original )
par
Lloyd Rosique
Université de Aix-Marseille - Master 2 Contentieux et procédures civiles dà¢â‚¬â„¢exécution 2015
Disponible en
une seule page
suivant
SOMMAIRE
Titre 1 La consécration du droit d'accès à l'arbitre au nom du procès
Titre 2 La limitation du droit d'accès à l'arbitre au nom de la force
Liste des Abréviations
Introduction
PARTIE 1
Titre 1 La consécration du droit d'accès à l'arbitre au
nom du procès équitable
Section 1 L'impécuniosité : un obstacle au droit d'accès à la justice arbitrale
Paragraphe 1 L'existence d'un obstacle financier relaté par la nature dispendieuse de l'arbitrage
Paragraphe 2 Un obstacle financier encadré par l'immixtion progressive de la CEDH dans l'arbitrage
B) L'application substantielle de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention EDH à l'arbitrage
Section 2 Impécuniosité : La consécration d'un droit d'accès à l'arbitre
Paragraphe 1 L'affaiblissement de la portée juridique de la convention d'arbitrage
83 Le droit d'accès à l'arbitre ne repose pas formellement sur l'article 6 paragraphe 1
Paragraphe 2 Le renforcement de la fonction juridictionnelle du tribunal arbitral
Conclusion Partie 1
Partie 2
Titre 2 La limitation du droit d'accès à l'arbitre au nom
de la force obligatoire de la convention d'arbitrage
Section 1 L'arbitrage : une justice privée et non un service public
Paragraphe 1 La sauvegarde de l'autonomie de la volonté des parties dans l'arbitrage
Paragraphe 2 La sauvegarde de la justice arbitrale
Section 2 L'arbitrage : une justice privée encline à la réforme
Paragraphe 1 les solutions apportées par la doctrine
Paragraphe 2 Les solutions apportées par les autres états partie à la
Convention EDH
Conclusion Partie 2
Bibliographie
Index:
TABLE DES MATIERES
Titre 2 La limitation du droit d'accès à l'arbitre au nom de la force obligatoire de la conven-
Remerciements
suivant
Rechercher sur le site:
"Le doute est le commencement de la sagesse"
Aristote