|
La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux: cas de l'ONUpar Atulia BONGONGO Université de Kinshasa - Graduat 2018 |
BIBLIOGRAPHIE
1) ABI-SAAB (G.),La notion d'organisation internationale. Essai de Synthèse sous dir. G. Abi-Saab, Le concept d'Organisation Internationale, 2) ANGANDA L.,Organisations Internationales et du Droit des Relations Internationales, CIEDOS, Kinshasa, 2009, 3) BASDEVANT S., La condition juridique des Fonctionnaires Internationaux, 1930, Paris, Sirey, 1930 ; 4) BADIE, S. et SMOUTS, M.,Les retournements du monde, Paris, éd. Presses de sciences Politiques, 1999 ; 5) BALANDA MIKUIN LELIEL, Le droit des Organisations Internationales, CEDI, Kinshasa, 2006 ; 6) BACHELARD G., ;La formation de l'esprit scientifique, 1938, rééd. Paris, Vrin, 1999 7) BETTATI (M.),Recrutement et carrière des fonctionnaires Internationaux, R.C.A.D.I., 1987, vol. IV, t. 204, p. 182. 8) BONIFACE Pascal, Le monde contemporain : les grandes lignes de partage, 1ère édition, Paris, PUF, Collection Premier Cycle, 2001 ; 9) BULU-BULA, S. Les immunités pénales et inviolabilité du ministre des Affaires Etrangères en droit international.Principe. Caractères.Portée. Exceptions. Limites. Sanctions (affaire du mandatdu 11 avril 2000. RD du Congocontre le Royaume de Belgique, CIJ, arrêt du 14 février 2002), PUK, Kinshasa, 2004, 11) CASSESE A.,Crimes internationaux et juridiction internationale, Paris, éd. PUF, 2002 12) COMBACAU (J.) et SUR (S.),Droit international, 4-me Edition, Paris, Ed. Montchrétien, 1963, 13) CORNU G. Vocabulaire Juridique,Puf, Paris, 2004 ; 14) CUCHE D., La notion de culture dans les sciences sociales Repères, « La découverte », 3ème éd., 2004, 15) DECAUX, E. Droit International Public, 4ième éd, Dalloz, Paris,2004, 16) DELEUZE G., F. Guattari,Qu'est-ce que la philosophie, Éditions De Minuit, Collection « Critique », 1991, 17) DELBLOND, v. A. (L'essentiel sur)La fonction publique de l'État.PUF, Paris 2001 18) DIUR KATOND,( G.),Histoire des Relations Internationales, éd. Sirius,Kinshasa, 2009. 19) DOAT,(M.), Remarques sur les rapports juridiques entre concepts juridiques et complexité in M. Doat, J. Le Goff, Ph. Pédrot (dir), Droit et complexité, Pour une nouvelle intelligence du droit vivant, Actes du Colloque de Brest du 24 mars 2006, P.U.R., Collection «L'Univers des normes», 2007 ; 20) DUPUY, (R., J.),Le Droit International, que sais - je ?, PUF, Paris, 1963 21) DUPUY (P.M.),Droit International Publc, 4ème édition, par Dalloz, 1998, 22) EL ERIAN (A.),La Conférence et la Convention sur la Organisations Représentation des États dans leurs relations avec lesinternationales, A.F.D.I., 1975 ; 22) EISENMANN ,CH ;Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des classifications en science juridique,A.P.D., Tome XI, 1966 ; 23) FORTEAU (M),Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale des Etats, Paris, éd. Perdone, 2006, p.496 ; 24) GERARD FOISSY, Les organisations internationales : rouages d'une Planète, Ed Foucher, 2001, 25) GRAWITZ, (M).,Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, Ed. 2001, 26) HART (H. L. A).,Le concept de droit, trad. M. Van de Kerchove, F.U.S.L., Bruxelles, 1976, 27) HERNU (R.),Le devoir de loyauté du fonctionnaire des Communautés européennes, R.T.D.E., , et spéc 2002; 28) KELSEN (H),Théorie du droit international public, Paris, éd. RCADI, 1953, 29) KELSEN Eisenmann, (H) Théorie pure du droit, trad., Paris, 1962; 30) KLEIN Pierre,la responsabilité des Organisations Internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens, Bruylant, Bruxelles, 1998 31) KNAPP (B.),Les privilèges et immunités des Organisations Internationales, R.G.D.I.P., 1965 ; 32) KUYUNSA et SHOMBA, Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales,éd. PUZ, Kinshasa, 1995 33) LABANA (L.) et LOFEMBE (B.), La recherche scientifique, éléments de base, Kin, CEDESURK ;2006 34) LABANA LASAY'ABAR, J.B., Les Relations Internationales : Présentation panoramique et approches théoriques, éd. Médiaspaul, Kinshasa, 2006. 35) LANGROD (G.), La fonction publique internationale : sa genèse, son essence, son évolution,Sythoff, Leyde, 1963 36) MULUMA, (M.),Les guide du chercheur en Sciences Sociales et Humaines, Kinshasa, Sogedep, 2003 37) MARTIN (P.-M.),Pirotte (O.),La fonction de Secrétaire général de l'ONU à travers l'expérience de M. Kurt Waldheim, R.G.D.I.P., 1974, 38) NGUYEN QUOC DINH, Droit international public, LGDJ, Paris, 1994 cité par Viviane du Castel, La géo-économie et les organisations internationales, Ed l'Harmattan, Paris, 2001, 39) PELLET (A.),«A propos de l'affaire Dimitrescu à l'UNESCO. Note sur l'indépendance des fonctionnaires internationaux», J.D.I., 1979, 40) PAUL REUTER, Droit international public, 1ère éd., PUF, Paris, 1958, 41) Patrick DAILLER et Alain PELLET, Droit international public, 7è éd., L.G.D.J., Paris, 2002, 42) ROUSSEAU (Ch.),Nature juridique de l'immunité juridictionnelle des Fonctionnaires Internationaux, R.G.D.I.P., 1988 43) RCADI,L'immunité de juridiction des Etats et des Organisations Internationales, T.84 cité par E. DAVID, D. Ruzié, La notion de Fonctionnaire International in Recueil d'études à la mémoire de Ch. Eisenmann, Cujas, 1975, 44) TODOROVA(L.), L'engagement en droit : l'individuation et le code civil au XXIème siècle, E.P.U., Droit et Sciences politiques, 2007, 45) VERHOEVEN (M.), Droit international public, Bruxelles, éd, Larcier. 1996, 46) SIOTIS(J.), Essai sur le Secrétariat international, Genève, Droz, 1963 et spéc. 47) SHOMBA, K.,Méthode de la recherche scientifique, éd. PUK, Kinshasa, 2002 ; 48) VIRALLY Michel dans Georges Abi-Saab dir, Le concept d'organisation internationale, UNESCO, Paris, 1980,
1) Dictionnaire de Terminologie, cité par S. BULA-BULASayeman, Syllabus de cours de Droit international public, G3droit-Unikin, 2009-2010, Inédit ; 2) Disco encarta 2009, Microsoft encarta -collection, 2008. 3) Hans Schweizer, EncyclopædiaUniversalis, vol. 10 : interférences libertins, Malesherbes, France S.A, 20 juin 1985 ; 4) la charte des Nations Unies 5) LAROUSSE, Dictionnaire Illustré, maison d'édition Larousse- nouvelle édition, claude Hergé, 2010 ; 6) Statut du personnel de l'ONU, 7) Nations Unies, ABC des Nations Unies, Nations unies, New York, 2001 8) La convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques ; 9) La convention de Vienne de 1961 sur les privilèges et immunités des Nations Unies 10) Assemblée générale des Nations unies, 2 juin 2009, Responsabilité des organisations internationales. Restructuration des projets d'articles... (doc. no A/CN.4/L.743), 11) Cour internationale de justice, conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004 ; 12) Projet d'articles de 2001 de la Commission du droit international. 13) Résolution 1 (I) 14) Résolution 3357 (XXIX) 15) Résolution 61/261 16) Résolution 62/228 17) Statut du personnel de la SDN cité par J. Siotis, Essai sur le Secrétariat international, Droz, Genève, 1962, 18) Affaires de l'usine de Chorzów, série A, n° 17 du 13 septembre 1928 19) « Infographie : les Français dans les organisations internationales » [archive], sur Ministère des Affaires étrangères (France), 2010,
1) ALBANE GESLIN, Réflexions sur la répartition de la responsabilité entre l'organisation internationale et ses Etats membres, in « Revue générale de droit international public », A. Pedone, Paris, T. 109/2005/3, 2) Le Comte FolkeBERNADOTTE, neveu du Roi de Suède, médiateur de l'ONU pour la Palestine a été bel et bien assassiné à Jérusalem avec la complicité du gouvernement Israélien. Publié par Gilles Munier, RGDIP, le 20 octobre 2013, 3) THOENIG Jean Claude « Pour une épistémologie des recherches sur l'action publique », in « Les dynamiques intermédiaires au coeur l'action publique », Toulouse, Octarès, 2005. 4) SIMON(D.),Le droit à la protection diplomatique : droit fondamental en droit communautaire, in« Revue Europe », novembre 2006, 5) MORVAN (V.), L'immunité pénale d'une personne poursuivie et nommé représentant permanent d'un État membre à l'UNESCO, Revue D. UNESCO, 2004, n° 5 ; 6) GRINTCHENKO (M.), La Guerre d'Indochine Guerre régulière ou guerre irrégulière in « Revue Stratégique, Stratégies irrégulières », Economica 2009, n° 93/94/95/9; 7) Vedel (V. G.),La juridiction compétente pour prévenir, faire cesser ou réparer la voie de fait administrative, J.C.P./S.J, 1950, I, n° 851. 8) David (M.), Comment placer les français dans les organisations internationales ?(Publié par erreur sous le titre : Les stratégies d'influence des États membres sur le processus de recrutement des organisations internationales : le cas de la France), R.F.A.P., n°126, 2008/2 ;
1) BASUE BABU KAZADI Greg., Droit communautaire africain, L2droit/dip &r.i-Unikin, 2011-2012, Inédit. 2) BOLEKOLA MPUTU, « La problématique de la responsabilité internationale en cas de violation des règles relatives à la protection des réfugiés ; cas des disparus du Beach de Brazza » 1969, Mémoire, Unikin, 2004-2005 ; 3) D. Anzilotti,Cours de droit international, 1927, La Haye, rééd., Panthéon Assas, L.G.D.J. Diffuseur, 1999 ; 4) DIUR KATOND, Vie internationale, notes polycopiées, G2 Droit, UPC, Kinshasa, 2007, 5) HEDDY PIERRE NKULU ENCADREUR EN DROIT ET CHERCHEUR, Reprise de cours du Professeur BALANDA, au cours de L'année académique 2009 - 2010, UPC ; 6) J.M. MAVUNGU ; Organisation Internationale, cours polycopié, L1 Droit, UPC, Kinshasa, 2008 7) Nicolas NYEMBO BAATIE, « Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU », Université Protestante au Congo (UPC) - TFC, Graduat à la Faculté de Droit, Option Droit Public International 2009 ; 8) ON'UMANGA WEMBO Michaël. « La pratique des privilèges et immunités en Droit International, l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique », Université de Kinshasa - Licence en droit international public & relations internationales 2011 ; 9) OMEONGA, O., J., Droit International Public, Cours G3RI, FSSAP, UNIKIN, 2008, 10) SULUBIKA OMARIMichel, « l'Analyse juridique de l'immunité de juridiction reconnue au personnel militaire de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) », Université officielle de Bukavu - Licence de droit option droit public 2008 ; 11) RURAMIRA Bizimana Zébédée; « la responsabilité internationale des états membres pour les actes des organisations internationales », Université Catholique de Louvain - DES Droit international et europeen 2005 ; 12) RUZIE D., Commentaire de l'arrêt de la Cour de Paris (21eCh.) du 18 juin 1968, dame Klarsfeld c. O.F.A.J., J.C.P. /S.J, 1969, II, n° 15725. 99J.-M. Sorel (Thèse), « Les aspects juridiques de la conditionnalité du Fonds » ; 13) YEZI PIANA FUMU, Notes de cours des Relations Internationales Africaines., L2 droit-unikin, 2011-2012, inédit,
3) Littré et le Larousse» 4) Dictionnaire Littré http://www.larousse.fr TABLE DES MATIERESLISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv III. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5 IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7 4.2.1. Technique Documentaire 8 CHAPITRE 1 : NOTIONS ET DEFINITIONS DES CONCEPTS CLEFS 10 SECTION I : NOTION DE L'ETAT 10 SECTION 2. ADMINISTRATION PUBLIQUE INTERNATIONALE 12 §1. Eléments définitionnels 12 §3. Les caractéristiques de la fonction publique internationale 14 SECTION 3 : RAPPORT ENTRE LES ETATS ET LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX 15 1.3.1. Rapport entre l'Etat et ses Représentants 15 1.3.1.1. A l'égard d'une mission diplomatique 15 1.3.1.2. A l'égard d'une personne invitée d'une mission 16 Une personne invitée d'une mission, est aussi couvert par une protection dans le cadre de sa mission en respectant les lois et règlements du pays hôte. 16 1.3.2. Rapport entre O.I. et les fonctionnaires Internationaux 16 1.3.2.1. Les Obligations des fonctionnaires Internationaux 17 1.3.2.2. Les droits des fonctionnaires Internationaux 20 1.2.1. En tant que fonctionnaire international² 21 1.2.2. En tant que diplomate 22 1.3.1.L'Immunité de juridiction 23 1.3.2. L'Immunité d'exécution 25 CHAPITRE II. NOTIONS SUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES FONCTIONNAIRES 27 SECTION 1, NOTION SUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE 27 §1. Genèse des organisations internationales 27 §2. Définition et objectifs d'une organisation internationale 29 2.1. Les organisations intergouvernementales 29 2.1.2. Critères de définition 31 2.2. Les organisations non gouvernementales 32 §3. Création et cadre Juridique 33 3.4. Statuts des langues employées 34 3.5. Les moyens d'actions et compétences 35 3.5.1. Les moyens Institutionnels 35 3.5.2. Les Moyens financiers 36 §4. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales 38 4.2. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales 39 4.3. Classifications, Nombre et domaines d'exercice 40 §5. La disparition des Organisations Internationales 42 SECTION 2.NOTION SUR LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX 43 §2. Classification des fonctionnaires Internationaux 50 §3. Modalités et conditions de recrutement 51 1.2. Les cadres administratifs 54 CHAPITRE III. RESPONSABILITE DES ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES FACE A LA PROTECTION DES AGENTS DES NATIONS UNIS 55 SECTION 1. NOTIONS ET CONSIDERATION SUR LA RESPONSABILITE 55 §1. Les Conditions de la responsabilité internationale 55 SECTION 2. RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS EN DROIT 64 §1. La responsabilité dans le cadre des Organisations Internationales 65 §2. La responsabilité des O.I. dans le cadre des opérations de maintien de la paix 68 SECTION 3. PROBLEMES RENCONTRES DANS L'EXERCICE DE SES 70 §1. Difficultés rencontrées 70 §2. Les perspectives d'avenir 71 |
|
