Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION 1

PROBLEMATIQUE 1

HYPOTHESE DE RECHERCHE 2

METHODES ET TECHNIQUES 2

LE CHOIX ET L'INTERET D'ETUDE 2

DELIMITATION DU SUJET 3

PLAN SOMMAIRE 3

CHAPITRE I. CADRE DES CONCEPTS 4

I.1. DE L'IMPOT EN NATURE A L'IMPOTS EN MONNAIE 4

I.2. RÉGIME DE DROIT COMMUN 4

Les Impôts en République Démocratique du Congo 4

I.2.1. Impôts Directs 4

I.4.1. Délimitations des bases d'imposition 9

I.5. Les taxes sur le chiffre d'affaires ou impôt sur la dépense 10

I.6. LA TVA : Principes et champs d'application de la TVA 12

I.6.1. Principes et mécanisme 12

I.6.2. Mécanisme comptable de la TVA 12

I.6.3. Les opérations imposables à la TVA 13

Comparaison entre TVA et ICA 14

CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 17

II.1.2. Aperçu Historique de la direction générale des impôts 17

II.1.3. PRESENTATION DE LA DPI NORD-KIVU 18

CHAPITRE III. EFFICACITE DES REFORMES FISCALES EN RDC 25

Tableau n° 1. SITUATION DES RECETTES TVA FEVRIER-MAI 2012 25

Niveau des recettes ICA réalisé par la province lors du dernier semestre 2011 29

ETAT COMPARATIFS DES RECETTES 2009 ET 2010 30

CONCLUSION 33

BIBLIOGRAPHIE 34

TABLE DES MATIERES 35