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La police scientifique, un outil indispensable à  la justice pénale haà¯tienne.

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par Jean Sainlouis THEZALUS
Université d'état d'Haiti - Licence en droit 2009
  

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Introduction

Depuis notre entrée à l'Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves, nous avons caressé l'idée de soumettre à l'attention de toute la société haïtienne et plus particulièrement aux intellectuels avisés et aux professionnels du droit ce travail de recherche intitulé : « La Police scientifique et technique, un outil indispensable à la Justice Pénale haïtienne ».

Cette idée est venue de nos connaissances approfondies en sciences juridiques, particulièrement dans les domaines connexes suivants : la Criminologie, le Droit pénal, la notion d'enquête, les Scènes de crime, l'examen de documents et aussi des expériences acquises en qualité de : Policier enquêteur, Examinateur d'Ecritures et de Documents.

Un système judiciaire défaillant est considéré comme un coeur ayant des problèmes et qui mérite d'être traité et purifié par des spécialistes qualifiés, c'est -à- dire des techniciens compétents dans les disciplines scientifiques suivantes : la dactyloscopie, la balistique, l'examen de documents et de contrefaçon, la photographie judiciaire, la sérologie, la chimie et microscopie, la toxicologie, la médecine légale, l'anthropologie médicale.

A présent, toutes les sciences peuvent être utilisées pour faire des expertises dans des procédures civiles et criminelles afin d'éclairer la lanterne des juges et s des jurés dans leur domaine d'activités respectif où ils seraient en mesure de se faire une opinion qualifiée avec l'aide d'experts compétents.

En principe, nous voulons démontrer que le spécialiste doit être en mesure d'étancher la soif de tout un chacun par des éléments de preuves convaincants et aussi mettre sur un même plateau les intérêts de la justice et de la science.

La vérité est l'unique but (motif) des recherches scientifiques tandis que, dans le domaine du droit, quelqu'un peut avoir gain de cause même aux dépens de la vérité tangible, palpable, alors que la recherche de la vérité demeure l'objectif principal et final de toute procédure judiciaire.

Pourquoi avons-nous besoin de faire toujours appel à des experts étrangers dans le domaine des sciences judiciaires ou dans tout autre domaine de la science alors que des ressources humaines sont là ? Pour cela, nous devons nous mettre à jour par rapport au monde présent et aussi à l'évolution de toutes les nouvelles technologies de pointe que nous devons utiliser pour faire bien marcher notre société qui, depuis trop longtemps, s'enlise dans la misère, l'archaïsme et le sous- développement. De ce fait, il est de notre devoir de jeter des bases solides à partir de recherches minutieusement faites qui iront servir non seulement cette génération mais aussi les générations futures.

Dans l'état actuel des choses, une société comme la nôtre ne peut se déclarer démocratique sans avoir un système judiciaire fort et fiable. Le système a besoin de gens honnêtes et compétents pouvant utiliser à bon escient les moyens mis à leur disposition pour faire propulser la science en projection géométrique positive. Tout cela est pour dire que nous ne sommes pas la seule nation vivant sur cette terre, nous devons nous mettre au diapason avec d'autres pays où les sciences sont beaucoup plus avancées que chez nous, grâce à la pleine et entière disposition de leurs hommes et femmes.

Ne pouvons-nous pas prendre à titre d'exemple l'Organisation Internationale de Police Criminelle située à Lyon en France (INTERPOL) qui regroupe plusieurs pays de la planète par le biais de son système informatique au point de pouvoir dans n'importe quel pays membre, réparer leur système informatique défectueux sans se payer le luxe d'un billet d'avion pour voyager ça et là à travers le monde ?

Pour lutter contre la criminalité dans le monde, l'INTERPOL dispose entre toutes les forces de police membres d'échange d'informations dans n'importe pays membre lui permettant de donner du fil à retordre aux criminels notoires qui font chou et rave dans le monde. C'est un exemple typique de ce que nous pouvons appeler un système d'interconnexion entre toutes les forces de police du monde. Cela fait effet boule de neige quand chacun de nous se rend compte de notre état lamentable par rapport à d'autres peuples de la planète.

Il est à noter que beaucoup d'autres organisations travaillant aussi dans le domaine des sciences judiciaires telles que : ASQDE, AAFS, SCSJ qui sont des organisations aidant la société au même titre que l'INTERPOL. Ces organisations ont la lourde tâche de donner guidance aux juges, jurés, avocats, bref à la justice toutes les fois que le besoin s'en fait sentir.

Voilà pourquoi, nous voulons souligner l'importance de la Police Scientifique comme un atout majeur pour un pays aussi délabré et sous développé que le nôtre afin que nous puissions en tirer le maximum de profit que nous souhaiterions.

Il est temps et même grand temps que les Haitiens cessent d'être absents sur le cadran trigonométrique pour au moins se trouver sur l'angle aigu, car ils sont toujours considérés comme d'éternels retardataires pour ne pas dire des absentéistes en matière de développement au moment où la science progresse à une vitesse vertigineuse.

Nos questions de recherche nous les formulons comme suit :

1 Quelles sont l'importance et le caractère indispensable d'un laboratoire judiciaire au sein de la justice pénale haitienne ?

2 Quel est l'endroit destiné pour analyser les evidences retrouvées sur les scènes de crime ?

3 Que faire pour les magistrats ne s'accrochent- ils pas aux declarations auriculaires ou par oui-dire ?

Provenant du système romano germanique, le système judiciaire haïtien est confronté à pas mal de difficultés qui sont dues à sa source. Ce système qui en quelque sorte n'a rien d'original, est une copie voire un décalque du système français, c'est-à-dire du code de Napoléon Bonaparte de 1804.

Cependant, face aux découvertes scientifiques et à l'évolution de la société française, cet ancien code a subi une modification en profondeur. Pour nous, le système reste inchangé malgré l'écoulement de plusieurs décennies voire d'un siècle avec un changement socio-économique considérable.

Pour parler de notre d'absence ou de notre retard sur le cadran trigonométrique antérieurement mentionné, il faut faire la comparaison entre les pays dits développés et ceux en voie de développement qui possèdent presque tous une Police Technique et Scientifique disposant d'un laboratoire judiciaire servant d'étais à la justice souvent en panne. Cette police aide la justice à retrouver les évidences provenant des scènes de crime pour lui permettre de prendre des décisions justes à partir des éléments de preuves tangibles et palpables.

En 1998, il a été mis sur pied en Haiti, une unité de Police Technique et Scientifique baptisée : Bureau de la Police Scientifique et Technique avec des spécialistes venant du Canada tels Bertrand Hudon, Paul Morin et Joseph Guy G. Magny et des Etats-Unis avec L'ICITAP. Ces deux pays ont déboursé des centaines et des milliers de dollars pour nous procurer des matériels à la fine pointe de la technologie et former des techniciens de taille pouvant prendre la relève. Si avant 1998, faute de techniciens, on ne pouvait pas encore être capable de recueillir des évidences à la suite de la perpétration d'un crime, aujourd'hui c'est le contraire, puisqu'il y a plusieurs techniciens dans différents domaines des sciences judiciaires.

Malheureusement, ces techniciens sont méprisés et malmenés. La raison en est que la quasi totalité des crimes perpétrés en Haïti à quelque chose à voir avec les dirigeants etatiques qui, semble-t-il, n'ont pas besoin d'une unité de Police Scientifique qui permettrait de les faire inculper dans certains dossiers lourds qui font couler beaucoup de sang innocent.

Il ne devrait être plus question aujourd'hui de faire du folklore, ni compter sur des témoins auriculaires ou les oui-dires, mais les évidences retrouvées sur les scènes de crimes peuvent aider elles-mêmes à retracer le déroulement des événements à partir des procédés scientifiques que des techniciens du genre auront à appliquer.

C'est autour de ces importantes remarques que nous allons atteler à effectuer ce travail de recherche, c'est-à-dire à montrer l'importance et l'indispensabilité de la police scientifique au sein du système judiciaire haïtien. Car, pour faire remonter le pays de l'ornière du sous- développement, il est plus qu'important de le doter d'un système judiciaire fort et d'une justice équitable qui ne saurait cependant se faire sans l'utilisation des moyens que la science met à notre disposition.

Certes, les professionnels en la matière, c'est-à-dire les juristes et les magistrats pousseraient un ouf de soulagement avec l'apport de ce laboratoire judiciaire.

Pour l'obtention du titre de Licencié en Droit, nous avons jugé nécessaire de travailler sur un tel sujet en poursuivant les objectifs suivants :

1) Montrer l'indispensabilité et l'importance d'une unité de police scientifique dotée d'un laboratoire au sein du système judiciaire en Haïti, tout en motivant les professionnels du droit sur sa fonction et les services qu'elle pourra rendre à la justice toute entière par l'analyse de toutes sortes d'évidences

2) Faciliter la tâche des juges et des jurys, particulièrement lorsqu'ils auront à prendre une décision au cours d'un jugement en se servant des résultats de ces techniciens.

3) Suppléer les enquêteurs de la Direction Centrale de la Police Judiciaire et ceux de tous les Commissariats de Police tout en les aidant à bien mener leurs enquêtes en travaillant de concert avec les techniciens formés du laboratoire judiciaire.

Notre travail est présenté suivant un plan binaire-ternaire, c'est- à- dire divisé en deux parties comportant trois chapitres.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry