La police scientifique, un outil indispensable à la justice pénale haà¯tienne.

Section IV

La chaine de possession ou encore appelée chaine de responsabilité

La chaine de possession établit la relation ou le rapport existant entre la preuve matérielle et ceux qui en ont la garde a partir de sa découverte jusqu'au jour où l'on le transmet au tribunal pour procès final. La preuve matérielle offre la possibilité de vérifier qu'un crime a été commis, d'en identifier le ou les auteurs, d'établir l'innocence de toute personne impliquée accidentellement sur la scène ou sur qui peut planer une suspicion quelconque.

Cependant, pour que la preuve garde sa valeur initiale, il faut que le technicien sen scène de crime et l'enquêteur la fasse suivre les étapes légales, partant du moment de sa découverte, passant par sa cueillette, sa gestion jusqu'à sa présentation à la cour.

Les étapes de la chaine de possession

Cette expression se sert pour designer les différentes étapes que les preuves matérielles doivent bruler en montrant le parcours de ces preuves dans le système forensique. S'agissant de la police technique et de la police scientifique. C'est-à-dire démontrer la liste de ceux qui ont eu la garde de ces preuves. Il faut qu'on soit en mesure de démontrer a la cour si elle le demande , que la preuve qui lui est présentée est réellement celle qui a été recueillie sur la scène de crime, ou qui a été reçue d'un témoin ou d'une victime, d'un suspect ou originellement saisie sur la scène elle-même.

Pour qu'on puisse démontrer ces faits, il faut qu'il y ait un dossier traçant le cheminement de la preuve au cours de son passage au commissariat ou au BPST et que ce dossier soit signé par le donateur et le receveur. Tout ceci pour que le policier, l'enquêteur ou toute autre personne qui a recueilli une preuve matérielle, doit faire mention de l'endroit où cette la pièce a été saisie et à qui on l'a remise tout en précisant, le jour, la date , l'heure à laquelle il l'a reçue. Cet exercice est un geste d'usage pour n'importe qui touchant à la pièce pendant un petit temps pour l'analyse. Il doit quand même donner accusé réception. La chaîne de possession présume aussi une attention tout à fait spéciale au stockage des preuves matérielles, elles doivent être gérées dans un endroit sécuritaire tout en tenant compte des conditions climatiques et atmosphériques. Certaines preuves sont capables de garder dans des frigos et d'autres à sec dans les coffres fort et certaines fois sous l'éclairage ou bien dans le noir.

Pour prouver la chaine de possession, il faut pouvoir présenter la preuve dans les conditions initiales où la pièce a été saisie. Il faut la protéger de la détérioration physio-biologique.

Qualité d'une preuve matérielle

Pour parler de la qualité d'une preuve matérielle, il faut tenir compte de plusieurs facteurs qui rentrent en ligne de compte :

a) individualité de la preuve

Le dictionnaire petit Larousse illustre de l'an 2000 à la page 542, définit l'individualité comme étant l'originalité propre à une personne ou une chose, c'est ce qui distingue tout élément des autres éléments d'une même catégorie.

Quant à certaines preuves matérielles, il n'est pas toujours possible d'établir l'identité spécifique par exemple morceau de vitre, trace de peinture. On ne dispose pas de moyens pour faire les analyses et afin d'arriver à l'identification.

b) Transfèrement

Personne n'est sensé d'ignorer que quand deux corps rentrent en contact, il y a toujours un transfert de particules propres a chacun d'eux qui se fait. C'est ainsi, quand un suspect entre en contact avec une victime ou en touchant a des objets sur un lieu d'infraction, ou pénètrent dans un lieu quelconque, laisse d'ordinaire derrière lui des traces sur la scène en soi et emporte des traces sur lui de la scène. D'où la présentation d'échange d'éléments du Dr Edmond Locard : quand deux objets entrent en contact l'un l'autre, il y a toujours transfert de matière de l'une sur l'autre. De ce fait, tout criminel qui pénètre dans sur une scène de crime laissera sans doute des indices de preuves matérielles sur la scène et emportera d'autres preuves sur lui.^40(*)

Le Dr Edmond Locard a aussi démontré que certains métiers et professions comme la peinture, laisse sur les doigts, sous les ongles, sur les vêtements des traces pouvant déterminer la profession de l'artisan. Par exemple : les traces de cuir et de cire pour les cordonniers et les relieurs, de peinture pour les peintres, de savon et de poudres pour les coiffeurs.

c) preuves par association

C'est ce genre d'indices qui permet à l'enquêteur de faire le rapprochement entre le criminel et la scène ou entre le suspect et la victime. La preuve par association ne conduit pas au suspect, mais elle permet de faire la relation une fois que le suspect identifié.

d) Preuves résiduelles

Toutes les méthodes de preuves sont déterminantes dans la recherche des criminels et aident principalement le maitre de la scène de crime qui est l'enquêteur. La preuve résiduelle fournit elle-même un moyen d'orienter une enquête, présente la possibilité d'arriver à toute personne suspecte. Prenons en exemple, des pièces d'identité laissées sur une scène de crime par un criminel, un reçu d'une affaire passée avec une autre personne qui porte le nom du criminel, des verres correcteurs, un mouchoir portant le nom et le monogramme du criminel.

e) Rareté de preuves

Sur une scène de crime, l'enquêteur doit être vigilant et attentif à tout ce qui lui parait étrange en se basant sur les circonstances, dans le temps ou dans le lieu, relatives aux preuves matérielles trouvées sur les lieux du crime ou à proximité. On doit ramasser tout objet comme étant de preuves insolite de la trouver à un endroit quelconque ou que certaines conditions semblent suggérer certaines modifications soit dans l'emplacement soit dans le traitement etc.

Selon plusieurs spécialistes en matière d'enquête criminelle et partant du principe de rareté de preuve, plus un indice parait insolite ou rare, plus grande est sa valeur en qualité de preuve.les objets peu communs ou rares constituent aussi d'indices importants. Les objets trouves a des places inhabituelles, constituent d'indices importants.les objets communs ayant une certaine individualité, peuvent être aussi considéré comme preuves quoiqu'ils aient en soit une importance limitée.

Tout au long de ce chapitre, nous venons de voir et démontrer le rôle, l'importance et le caractère indispensable des preuves matérielles, comment les recueillir, les traiter et les conserver. Ceci partant de sa découverte sur les lieux du crime jusqu'à la cour.

D'ordinaire les représentants de la police scientifique et technique pour appuyer leur témoignage préparent pour des fins de démonstration un tableau comparatif illustrant les caractéristiques dites de classe ou accidentelles préalablement agrandies, afin de prouver sans problème à l'oeil nu, aux juges et jurés, les explications de l'implication du criminel à la scène.

Ce chapitre montre effectivement, le caractère indispensable de la preuve matérielle traitée par les techniciens en scene de crime et les specialites du laboratoire. Celui-ci montre également l'indispensabilité et l'importance sans égales d'une unité de police scientifique et technique au sein de la justice pénale haïtienne et également à travers le monde. Car on ne peut parler ni de l'enquête criminelle, ni de la police scientifique et technique sans l'administration des preuves matérielles.

* ⁴⁰ Ibid: cours ICITAP pour la PNH 1995