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La police scientifique, un outil indispensable à  la justice pénale haà¯tienne.

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par Jean Sainlouis THEZALUS
Université d'état d'Haiti - Licence en droit 2009
  

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Chapitre III

Ethique professionnelle

Section I

L'expert et le suspect

Section II

Le témoignage de l'expert

Dans le domaine des sciences judiciaires, la situation est très délicate pour le spécialiste du fait qu'il a à défendre de façon impartiale, objective et complète les résultats de ses examens et qu` il doit émettre son opinion d'expert en respectant les règles et les codes professionnels , celles de son milieu de travail et il doit ensuite respecter les règles de droit qui n'ont pas toujours la même finalité. Car les buts recherchés par la science et ceux du droit ne sont pas les mêmes, la vérité scientifique pour la science versus gain de cause même au dépens de la vérité en droit. Il doit en quelque sorte négocier avec ces deux réalités. Souvent, il évite de dévoiler des résultats qui pourraient nuire à son client. Car, il peut parfois montrer une certaine partisannerie pour la partie qui l'engage, sous entendant ainsi qu'il peut modifier son rapport ou son témoignage en faveur de son client. Cette partisannerie effectivement peut exister et que ce soit en procédure civile ou criminelle, elle n'est certainement pas l'apanage d'une seule partie. Conscient de nombreux pièges qui peuvent se présenter à lui, l'expert compétent, impartial et objectif doit évidemment agir de façon a ce qu'il soit au dessus de la mêlée en toutes circonstances et que les influences extérieures qui peuvent provenir du milieu du travail, du client ou de toute autre source soit réduite au minimum.

Dans ces secteurs d'activités, l'acte professionnel peut donc être fait par des personnes de formations diverses. Malgré toutes ces précautions prises lors de l'engagement, même les institutions soi disant sérieuses, on a souvent des difficultés à faire le tri. En dépit des problèmes inhérents a la fonction de scientifique dans le système judiciaire. Il est demande aux spécialistes de faire montre de l'impartialité d'avoir une indépendance complète, individuelle et institutionnelle. Tout ceci, peut être très singulier à la fonction de spécialiste en sciences judiciaires.

En sciences judiciaires, le processus est très ouvert en ce sens le spécialiste scientifique n'a pas droit d'effectuer à lui seul, l'analyse, la comparaison et la vérification d'un dossier quelconque. Il doit en effet faire l'application de la méthode ACEV, ci-dessus expliquée. C'est-à-dire il doit démontrer à ses collègues, les résultats de ses recherches pour respecter la méthode ACEV. Et aussi faire part à ses collègues de ses hésitations, des problèmes rencontrés. De ce fait, la science est en constante évolution.

Une théorie peut être acceptable et bonne à un certain temps et pourra devenir caduc après une nouvelle découverte. Les limites des connaissances sont très dynamiques, jamais statiques.

L'expert versus suspect

Ordinairement, l'expert fait partie de la police scientifique, il n'a pas de contact réel avec le suspect dans la sphère de ses activités. A part quelques rares exceptions près, par exemple dans le domaine des faux en écriture, faux chèques, fausses signatures faux testament où le spécialiste va entrer en contact avec le suspect en prenant ses spécimens dictées ou encore dans le domaine de la psychiatrie où il doit faire de s prises de sang pour le suspect, lui prendre un échantillon de cheveux, de salive etc. outre ces cas, il revient à l'enquêteur d'établir des contact avec le suspect aux fins de lui auditionner et de préparer son rapport. Il doit dans l'exécution de son boulot observer toute une série de principes partant de l'impartialité jusqu'à l'indépendance. Car, il n'est pas là ni pour culpabiliser, ni pour innocenter. Il n'a que pour devoir que de communiquer le résultat de son expertise au juge.

a) Impartialité

C'est une obligation d'être impartial dans le domaine des sciences forensiques. Pour qu'il soit impartial, il doit avoir une indépendance institutionnelle et individuelle totale et capitale. Cette situation est évidemment idéale en théorie, mais elle est difficile à respecter dans la pratique. En sciences judiciaires, il faut que l'impartialité soit au dessus, même quand on parle de la justice, on entend souvent dire qu'il faut sans doute une apparence de justice. Quand cette justice est gérée par les cours de justice. Pour pallier à ce problème, la solution idéale est que, tout laboratoire de sciences judiciaires devrait être indépendant des organismes gouvernementaux et même des organismes policiers. Qu'il devrait être dirigé par des scientifiques et que son seul et unique mandat soit la recherche de la vérité scientifique pour quelque soit le suspect, pour lequel on fait appel à ses expertises. Il faut que son autonomie soit nécessairement protégée.

Il faut aussi mettre en évidence; la relation constante que toute institution de sciences forensiques avec les magistrats, les jurys, les avocats, les barreaux et les facultés. Car, du fait que les intérêts des sciences ne sont pas les mêmes avec ceux de la justice. C'est en fait l'unique possibilité de mieux se connaître et d'améliorer les relations entre ces deux secteurs d'activités complémentaires si proche l'un de l'autre. Surtout, lorsque le scientifique est appelé à émettre des conclusions et des opinions qualifiées devant la cour. Art 34 ,35 du CIC.

Qu'il soit le système inquisitoire ou accusatoire, on demande toujours aux spécialistes comme aux policiers d'avoir une bonne connaissance voire complète des lois et procédures. Il est plus qu'important de mettre l'emphase, voire conserver et accroitre la relation entre le droit et les sciences forensiques.

Indépendance individuelle

De gré ou de force d'une part, le spécialiste doit se soumettre aux caprices de son employeur, particulièrement dans le domaine public, il doit se prétendre d'être independant à cent pour cent. Car, il y a toujours des directives à suivre. Lors d'un temoignage, il est impérieux de protéger le système même quand a ses yeux, celui-ci n'est pas réellement parfait. On peut oser de poser la question, s'il y a un système parfait ?car, cette cape une fois passee, il doit quand même protéger son intégrité, il doit défendre son expertise et ses opinions. Il ne peut se payer le luxe de faire des erreurs graves ou petites au point de perdre sa crédibilité. Au cas où, il perd sa crédibilité, l'institution qui l'embauche se trouve elle aussi dans l'embarras. Car pour reprendre le docteur Edmond Locard, l'erreur est tragique quand elle atteint l'honneur la liberté, la vie des citoyens. Donc le spécialiste n'a pas droit à l'erreur et de plus s'il perd sa crédibilité, il ne pourra pas la retrouver. Pour reprendre le vieil adage en sciences judiciaires : la crédibilité c'est comme la virginité, on ne la perd qu'une seule fois. D'où qu'il soit erreur commise ou crédibilité, c'est la crédibilité du laboratoire judiciaire qui est en jeu. D'autre part, dans le domaine prive, l'expert n'est pas soumise aux exigences administratives, mais il doit toujours être sur ses gardes face aux erreurs et aux risques de perdre sa crédibilité. Il doit éviter les pressions parfois plus fortes que dans les secteurs publics. Quand il doit se défendre en face d'autres experts qui auront pu avoir des opinions contraires. Lors d'une procédure judiciaire, ils attribueront ce succès non pas aux qualités professionnelles de celui-ci, mais a une certaine complaisance de cet expert qui laisse sous-entendre que sa compétence dans le domaine est douteuse et qu'en plus de son honnêteté, sa compétence, son éthique professionnelle est très élastique.

EXPERT PUBLIC / EXPERT PRIVE

Plus d'un pensent que l'expert prive cherche par tous les moyens son gain de cause. Aux yeux des confrères du secteur public, il est beaucoup mieux traite que ceux qui travaillent dans le domaine public. Il  est mieux rémunéré que s'il exerçait sa fonction dans une institution publique. Il n'a rien à envier des experts publics et il n'a pas des problèmes économiques.

S'il est vrai que certaines personnes pensent ainsi, c'est loin d'être vrai dans la réalité des faits. Car si l'on calcule les couts des matériels et équipements pour l'entretien du bureau prive engage par le spécialiste prive, l'absence de sécurité d'emploi, il est certain que les experts prives sont moins traites que ceux du secteur public.

Souvent on reproche a un expert de pencher du cote de la partie qui l'a engage. Certes, cette reproche est adresse beaucoup plus aux experts appelés pour défendre qu'a ceux du ministère public. Plus qu'une fois n'est pas coutume, cet argument peut être fondé dans de rare cas, mais on ne devrait pas en faire une généralité. Cette partisannerie constate est loin d'être du cote des expert de la partie défenderesse, elle peut être constate de l'autre cote de la barre.

Cependant, de l'un ou de l'autre cote, il est important de poser la question à savoir si l'expert qui n'agit pas pour une partie peut prétendre d'être entièrement impartial ?

Certains répondront que l'impartialité est un vague fantôme irréel pour celui ou celle qui témoigne que ce soit pour le ministère public ou la défense. Il faut tout simplement reconnaître que l'impartialité étant une vertu insaisissable, qui n'est pas palpable, touchable, tangible, mais c'est un principe universellement reconnu et accepte par tous. Le plus important est que l'expert rédige son rapport de son expertise des fois a la suite de pression dont il est l'objet de la part de ses clients ou de l'autre partie

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci