Chapitre III
Ethique professionnelle
Section I
L'expert et le suspect
Section II
Le témoignage de l'expert
Dans le domaine des sciences judiciaires, la situation est
très délicate pour le spécialiste du fait qu'il a à
défendre de façon impartiale, objective et complète les
résultats de ses examens et qu` il doit émettre son opinion
d'expert en respectant les règles et les codes professionnels , celles
de son milieu de travail et il doit ensuite respecter les règles de
droit qui n'ont pas toujours la même finalité. Car les buts
recherchés par la science et ceux du droit ne sont pas les mêmes,
la vérité scientifique pour la science versus gain de cause
même au dépens de la vérité en droit. Il doit en
quelque sorte négocier avec ces deux réalités. Souvent,
il évite de dévoiler des résultats qui pourraient nuire
à son client. Car, il peut parfois montrer une certaine partisannerie
pour la partie qui l'engage, sous entendant ainsi qu'il peut modifier son
rapport ou son témoignage en faveur de son client. Cette partisannerie
effectivement peut exister et que ce soit en procédure civile ou
criminelle, elle n'est certainement pas l'apanage d'une seule partie. Conscient
de nombreux pièges qui peuvent se présenter à lui,
l'expert compétent, impartial et objectif doit évidemment agir de
façon a ce qu'il soit au dessus de la mêlée en toutes
circonstances et que les influences extérieures qui peuvent provenir du
milieu du travail, du client ou de toute autre source soit réduite au
minimum.
Dans ces secteurs d'activités, l'acte professionnel
peut donc être fait par des personnes de formations diverses.
Malgré toutes ces précautions prises lors de l'engagement,
même les institutions soi disant sérieuses, on a souvent des
difficultés à faire le tri. En dépit des problèmes
inhérents a la fonction de scientifique dans le système
judiciaire. Il est demande aux spécialistes de faire montre de
l'impartialité d'avoir une indépendance complète,
individuelle et institutionnelle. Tout ceci, peut être très
singulier à la fonction de spécialiste en sciences
judiciaires.
En sciences judiciaires, le processus est très ouvert
en ce sens le spécialiste scientifique n'a pas droit d'effectuer
à lui seul, l'analyse, la comparaison et la vérification d'un
dossier quelconque. Il doit en effet faire l'application de la méthode
ACEV, ci-dessus expliquée. C'est-à-dire il doit démontrer
à ses collègues, les résultats de ses recherches pour
respecter la méthode ACEV. Et aussi faire part à ses
collègues de ses hésitations, des problèmes
rencontrés. De ce fait, la science est en constante évolution.
Une théorie peut être acceptable et bonne
à un certain temps et pourra devenir caduc après une nouvelle
découverte. Les limites des connaissances sont très dynamiques,
jamais statiques.
L'expert versus suspect
Ordinairement, l'expert fait partie de la police scientifique,
il n'a pas de contact réel avec le suspect dans la sphère de ses
activités. A part quelques rares exceptions près, par exemple
dans le domaine des faux en écriture, faux chèques, fausses
signatures faux testament où le spécialiste va entrer en contact
avec le suspect en prenant ses spécimens dictées ou encore dans
le domaine de la psychiatrie où il doit faire de s prises de sang pour
le suspect, lui prendre un échantillon de cheveux, de salive etc. outre
ces cas, il revient à l'enquêteur d'établir des contact
avec le suspect aux fins de lui auditionner et de préparer son rapport.
Il doit dans l'exécution de son boulot observer toute une série
de principes partant de l'impartialité jusqu'à
l'indépendance. Car, il n'est pas là ni pour culpabiliser, ni
pour innocenter. Il n'a que pour devoir que de communiquer le résultat
de son expertise au juge.
a) Impartialité
C'est une obligation d'être impartial
dans le domaine des sciences forensiques. Pour qu'il soit impartial, il doit
avoir une indépendance institutionnelle et individuelle totale et
capitale. Cette situation est évidemment idéale en
théorie, mais elle est difficile à respecter dans la pratique. En
sciences judiciaires, il faut que l'impartialité soit au dessus,
même quand on parle de la justice, on entend souvent dire qu'il faut
sans doute une apparence de justice. Quand cette justice est
gérée par les cours de justice. Pour pallier à ce
problème, la solution idéale est que, tout laboratoire de
sciences judiciaires devrait être indépendant des organismes
gouvernementaux et même des organismes policiers. Qu'il devrait
être dirigé par des scientifiques et que son seul et unique
mandat soit la recherche de la vérité scientifique pour quelque
soit le suspect, pour lequel on fait appel à ses expertises. Il faut que
son autonomie soit nécessairement protégée.
Il faut aussi mettre en évidence; la relation constante
que toute institution de sciences forensiques avec les magistrats, les jurys,
les avocats, les barreaux et les facultés. Car, du fait que les
intérêts des sciences ne sont pas les mêmes avec ceux de la
justice. C'est en fait l'unique possibilité de mieux se connaître
et d'améliorer les relations entre ces deux secteurs d'activités
complémentaires si proche l'un de l'autre. Surtout, lorsque le
scientifique est appelé à émettre des conclusions et des
opinions qualifiées devant la cour. Art 34 ,35 du CIC.
Qu'il soit le système inquisitoire ou accusatoire, on
demande toujours aux spécialistes comme aux policiers d'avoir une bonne
connaissance voire complète des lois et procédures. Il est plus
qu'important de mettre l'emphase, voire conserver et accroitre la relation
entre le droit et les sciences forensiques.
Indépendance individuelle
De gré ou de force d'une part, le spécialiste
doit se soumettre aux caprices de son employeur, particulièrement dans
le domaine public, il doit se prétendre d'être independant
à cent pour cent. Car, il y a toujours des directives à suivre.
Lors d'un temoignage, il est impérieux de protéger le
système même quand a ses yeux, celui-ci n'est pas
réellement parfait. On peut oser de poser la question, s'il y a un
système parfait ?car, cette cape une fois passee, il doit quand
même protéger son intégrité, il doit
défendre son expertise et ses opinions. Il ne peut se payer le luxe de
faire des erreurs graves ou petites au point de perdre sa
crédibilité. Au cas où, il perd sa
crédibilité, l'institution qui l'embauche se trouve elle aussi
dans l'embarras. Car pour reprendre le docteur Edmond Locard, l'erreur est
tragique quand elle atteint l'honneur la liberté, la vie des citoyens.
Donc le spécialiste n'a pas droit à l'erreur et de plus
s'il perd sa crédibilité, il ne pourra pas la retrouver.
Pour reprendre le vieil adage en sciences judiciaires : la
crédibilité c'est comme la virginité, on ne la perd qu'une
seule fois. D'où qu'il soit erreur commise ou crédibilité,
c'est la crédibilité du laboratoire judiciaire qui est en jeu.
D'autre part, dans le domaine prive, l'expert n'est pas soumise aux exigences
administratives, mais il doit toujours être sur ses gardes face aux
erreurs et aux risques de perdre sa crédibilité. Il doit
éviter les pressions parfois plus fortes que dans les secteurs publics.
Quand il doit se défendre en face d'autres experts qui auront pu avoir
des opinions contraires. Lors d'une procédure judiciaire, ils
attribueront ce succès non pas aux qualités professionnelles de
celui-ci, mais a une certaine complaisance de cet expert qui laisse
sous-entendre que sa compétence dans le domaine est douteuse et qu'en
plus de son honnêteté, sa compétence, son éthique
professionnelle est très élastique.
EXPERT PUBLIC / EXPERT PRIVE
Plus d'un pensent que l'expert prive cherche par tous les
moyens son gain de cause. Aux yeux des confrères du secteur public, il
est beaucoup mieux traite que ceux qui travaillent dans le domaine public.
Il est mieux rémunéré que s'il exerçait sa
fonction dans une institution publique. Il n'a rien à envier des experts
publics et il n'a pas des problèmes économiques.
S'il est vrai que certaines personnes pensent ainsi, c'est
loin d'être vrai dans la réalité des faits. Car si l'on
calcule les couts des matériels et équipements pour l'entretien
du bureau prive engage par le spécialiste prive, l'absence de
sécurité d'emploi, il est certain que les experts prives sont
moins traites que ceux du secteur public.
Souvent on reproche a un expert de pencher du cote de la
partie qui l'a engage. Certes, cette reproche est adresse beaucoup plus aux
experts appelés pour défendre qu'a ceux du ministère
public. Plus qu'une fois n'est pas coutume, cet argument peut être
fondé dans de rare cas, mais on ne devrait pas en faire une
généralité. Cette partisannerie constate est loin
d'être du cote des expert de la partie défenderesse, elle peut
être constate de l'autre cote de la barre.
Cependant, de l'un ou de l'autre cote, il est important de
poser la question à savoir si l'expert qui n'agit pas pour une partie
peut prétendre d'être entièrement impartial ?
Certains répondront que l'impartialité est un
vague fantôme irréel pour celui ou celle qui témoigne que
ce soit pour le ministère public ou la défense. Il faut tout
simplement reconnaître que l'impartialité étant une vertu
insaisissable, qui n'est pas palpable, touchable, tangible, mais c'est un
principe universellement reconnu et accepte par tous. Le plus important est que
l'expert rédige son rapport de son expertise des fois a la suite de
pression dont il est l'objet de la part de ses clients ou de l'autre partie
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