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La police scientifique, un outil indispensable à  la justice pénale haà¯tienne.

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par Jean Sainlouis THEZALUS
Université d'état d'Haiti - Licence en droit 2009
  

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Recommandations

Notre travail de recherche a consisté en la démonstration de l'important et de l'indispensable outil qu'est l'unité de police scientifique et technique au sein de la justice pénale haïtienne. Nous avons également saisi l'occasion de montrer certains points qui rendent notre justice faible.

Apres tous ces détails, il est maintenant temps, suivant notre estime de prodiguer des conseils salutaires aux avocats des différents barreaux de la République, aux juges et commissaires du gouvernement des différentes juridictions judiciaires du pays, aux policiers administratifs des commissariats, aux enquêteurs et à tous ceux dont le domaine forensique s'intéresse ou non. Particulièrement tous ceux qui ont le gouvernail de la barque.

L'urgente nécessite de remanier certains textes de lois de notre code pénal et de notre code d'instruction criminelle.

Plus d'une fois au cours de ce travail de recherche, nous avons mentionne que le code pénal haïtien et le code d'instruction criminelle sont dépassés et ont presque deux cents ans. Notre société comme toutes les autres est en plein avancement, en progression géométrique, car, il y a certaines lois que les législateurs cent ans de cela n'avaient pas pu penser, avec cette évolution socio-économique de notre société, il y a de nouveaux types de crimes que ces lois n'avaient pas prévues. On sait très bien que la loi pénale dans tous les pays est d'interprétation stricte en édictant : « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege ».

D'autres part, en ce qui attrait aux sciences forensiques ou encore appelées sciences judiciaires, il y a plein de choses que le C.I.C ne fait pas mention par exemple : le prélèvement d'empreintes digitales des criminels ou des suspects et dans quelles circonstances on devrait les faire ?

Ni les prises de sang pour les suspects, ni la recherche des preuves matérielles voire pour l'A.D.N quand il y a des crimes odieux dans la société. Non plus le prélèvement d'empreintes digitales des cadavres pour fins de leurs identifications. Alors que dans le domaine des sciences judiciaires, certaines circonstances les obligent.

Finalement, il est important de voire obligatoire de prévoir certains textes de lois pouvant traiter de long en large de la police scientifique et technique. Car, même les soi-disant ceux qui dirigent la police scientifique et technique ne sont pas en mesure d'avancer une idée claire à la préparation des lois cadres pour une police scientifique et technique, de la présentation des preuves matérielles et du témoignage de l'expert.

Vulgarisation de la police scientifique et technique

Parmi les multiples institutions à l'intérieur de l'état et particulièrement de notre système judiciaire, la police scientifique et technique est une entité nouvellement créée et qu'il est important et indispensable de faire sa vulgarisation par voie de presse et par l'organisation de séminaires de formation, par la préparation de brochures et dépliants permettant de camper la police scientifique et technique en informant et présentant aux professionnels du droit, particulièrement tous les professionnels du pays de l'existence de cette nouvelle unité de Police au sein du système judiciaire haïtien.

D'autant plus, par cette vulgarisation, la population sera tenue informée du rôle de cette unité et les services disponibles afin que les curieux sachent qu'ils ne doivent pas rentrer sur les scènes de crime pour les contaminer. Car, il est important que les indices retrouvés sur es scènes de crime soit protégés pour que les efforts des techniciens et enquêteurs ne soient pas vains.

Point n'est besoin de vous rappeler qu'ils auront à faire des analyses et expertises à partir des indices de preuves concrets découverts sur les scènes de crime. Ils ne peuvent pas faire de miracles.

Collaboration de la police scientifique et technique et la justice

Etant la fille de la police nationale d'Haïti, la police scientifique n'est pas exempte des problèmes de tout ordre que font face le système judicaire. Il importe une étroite collaboration entre la police scientifique et technique et la justice car elle travaille directement et strictement pour la justice. C'est une branche de la police judiciaire, la branche répressive de la justice. Il faut que de nouvelles mesures soient prises pour que les commissaires du gouvernement dans les juridictions judiciaires du pays sachent réellement qu'ils ont les mêmes pouvoirs sur les hommes de la police judiciaires spécialement la police scientifique et technique. Car, ils sont en réalité le chef de la police judiciaire tout en leur donnant la largesse d'esprit de travailler sous leur égide.

Traitement du personnel du BPST

Vieille de dix ans, la police scientifique et technique ayant en son sein des jeunes gens dévoués de donner toute leur force pour l'avancement des sciences judiciaires. Pour qu'on ait des experts compétents et honnêtes c'est-à-dire ceux qui travaillent avec leur âme et conscience professionnelle, éviter d'être dans l'engrenage des corrupteurs, il est souhaitable qu'ils soient bien payés tout en tenant compte de l'inflation galopante du coup de la vie.

De plus, il faut accorder a ces jeunes professionnels des avantages sociaux pour qu'ils ne soient pas tentés par la corruption, les mettre dans un cadre attrayant les donnant l'envie de faire carrière et partager leurs expériences aux nouveaux venus dans ce service, afin que la police scientifique et technique ne soit pas toujours au stade de démarrage avec de nouveaux venus.

En Haïti, comme il est de coutumes que chaque agent de la fonction publique a toujours tendance de se comporter en seigneur, négligeant leur devoir et piétinant le droit des autres, ce genre de comportement mérite d'être banni, si nous voulons vraiment établir un état de droit. Car, plus d'un se trouvent dans l'obligation de découvrir qu'il y a une chance dans le pays avec l'implantation de la police scientifique et technique qui donne aux usagers des services de premières classes avec une rapidité extrême.

En fin, nous ne prétendons pas d'être le premier à pouvoir faire ces propositions pour un nouveau démarrage pour un pays sur la voie de la démocratie. Sans doute, ces propositions restent dans les tiroirs sans même les prendre en compte.

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