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La police scientifique, un outil indispensable à  la justice pénale haà¯tienne.

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par Jean Sainlouis THEZALUS
Université d'état d'Haiti - Licence en droit 2009
  

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Section II

La faiblesse de notre justice pénale

Basons sur le vieil adage disant que la justice sans force est faible ; la force sans la justice est tyrannique. En analysant cet adage nous revient à l'idée de parler de la faiblesse de la justice pénale haïtienne depuis deux cents ans. Après la proclamation de l'indépendance le 1er janvier 1804, la population qui était assoiffée de liberté, n'avait pas eu le temps de penser à l'instauration d'un tribunal pour juger les écarts commis dans cette société naissante. Il revient à l'empereur tout puissant de décider et de trancher tous les écarts juges hors la loi. Il fallait attendre environs une décennie pour venir avec certains codes tires du code français pour gérer la nouvelle société. Durant tout ce temps, la société évoluait sans un retard de tierce. Face à ce manquement, on aura à assister à la mort du seul juge le 17 octobre 1806. Après la mort de cet homme, il va y avoir une guerre ouverte entre Pétion et Christophe pour une seule question de pouvoir. Hormis ce cas flagrant, ils n'avaient pas pris alors le soin de gérer le pouvoir pour un empire, ils subdivisent le territoire selon leur gré où ils allaient avoir une république dans l'ouest et une dans le nord qui deviendra par la suite un royaume. Tout ceci, pour expliquer où est-ce que ce manquement nous transportait. Avec plusieurs constitutions après celle de 1805 promulguée par l'empereur d'alors, le pays allait connaitre plusieurs autres constitutions telles que celle de 1811.

Avec toute ces failles, le peuple plongeait dans une paresse extrême où il aurait pu dire : «nous sommes libres nous n'allons plus travailler » c'est-à-dire que le peuple n'était pas preparé pour vivre l'indépendance acquise. Il se trouve bousculer dans le temps, la faille de cette justice poussait le responsable de la république de l'ouest a dit : « plumer la poule attention qu'elle ne crie » explique les historiens dans leur récit. D'autre part, le royaume ou dirigeait le Roi Henri Christophe expliquait les historiens dans leur récit , forçait les habitants du nord a travailler dans la construction de citadelle et du palais des trois cent soixante cinq portes ou ils ne voulaient pas transporter les matériaux quand ils étaient en grand nombre, on dit que le Roi constatait que cette paresse allait trop loin, il tua quelques uns d'entre eux, et le reste transportait avec aisance les matériaux désireux. Voila pourquoi que nous parlons de la faiblesse de la justice via les points ci-dessus mentionnés.

Montée des actes de banditisme

Avant le départ de Jean Claude Duvalier, le 07 février 1986, la société haïtienne connaissait des jours meilleurs ou chaque citoyen était en soi un porteur d'espoir, mais, après ce départ, chaque haïtien devient pour lui personnellement un lion rugissant cherchant qui il dévore. Les haïtiens deviennent de plus en plus cruels ou ils brulent vifs leurs concitoyens.

Cette méchanceté grandit et prend un essor inespéré que chaque citoyen se sent menacer par la fureur de son frère haïtien. D'où la flambée de l'insécurité et la hausse du banditisme au jour le jour avec l'arrivée au pouvoir du prêtre président qui fait primer la violence et encourage tous à poser des jalons pour leur entrainer dans l'abime.

Cette hausse devient un mal chronique difficile à endiguer. Toutefois, plus d'une se mettent d'accord si ce mal persiste, c'est parce que notre justice pénale et faible et défaillante. A cela, les criminels continuent à opérer en toute quiétude dans notre cite et la justice pénale devient impuissante. Cet état de fait est du au manque de coordination entre les différentes entités de l'état telles les institutions policières et judiciaires souffrant des problèmes économiques et aussi associes à des problèmes politiques.

LA PLACE ET ROLE DU JUGE DE PAIX DANS LA PROCEDURE PENALE

Les éditions DALLOZ dans leur lexique des termes juridiques définissent la procédure pénale comme étant un ensemble de règles qui traduisent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire et jusqu'au jugement du criminel pour le forfait cause. La présence du juge de paix dans la procédure pénale haïtienne est un handicap majeur pour la bonne marche de cette justice pénale. L'intervention du juge de paix entraine un retard considérable au niveau de cette procédure, ce qui paralyse en partie l'activité de la justice dans notre pays8(*)

JUSTICE DE PAIX ET ENQUETES CRIMINELLE

Après la police nationale d'Haïti, la première entité de l'état a pouvoir prendre connaissance des crimes est la justice de paix qui aura a entreprendre certaines parties de l'enquête criminelle ; telles la perquisition, les fouilles etc. toutes ces parties nécessitent l'avale du juge de paix et aussi sa présence comme étant officier de police judiciaire. Souvent, les juges donnent à la police une commission rogatoire pour pouvoir mener ou continuer l'enquête à leur place. Dans la réalité des faits, l'intervention du juge de paix sans causer d'ennui a la police quand elle va intervenir, il paralyse des fois l'action immédiate de la police qui ne se fait pas d'ordinaire a temps. Ceci revient à dire qu'ils ne sont pas toujours présents, certaines fois présents, ils contaminent totalement la scène en apportant et emportant sur eux des indices utiles pour la police judiciaires ou la police scientifique.

Ce retard ou cette absence est due au fait qu'ils ne sont pas en quantité suffisante d'ordinaire dans leur juridiction. Car, il se pose un problème de juridiction et de compétence pour les juges de paix, vu que notre système judiciaire est tres complexe. Pour toute flagrance ou flagrant délit, la police doit agir vite pour que la scène ne puisse être contaminée et pour ne pas perdre d'indices ou des pièces a convictions qui s'avèrent importantes pour la bonne marche de toute enquête enclenchée. L'absence du juge de paix pose donc, de très grands problèmes. On est plus que convaincu que la présence d'un représentant du système judiciaire sur les scènes d'infractions s'avère d'une importance totale et capitale. Cependant, si le juge de paix ne pouvait s'y rendre le processus ne devrait pas être bloque pour autant. Quand on sait qu'au niveau pénal l'importance qu'on accorde aux preuves matérielles pour démontrer la culpabilité de l'auteur des actes criminels.9(*)

LES RAISONS DE LA FAIBLESSE DE NOTRE JUSTICE PENALE

Lenteur de la justice pénale

Plus d'un se plaignent de la lenteur constatée au sein de la justice haïtienne. Cette lenteur est considérée comme la défaillance d'un moteur en panne. Quoique des infractions se sont commises a tord et a travers et que l'une soit beaucoup plus grave que d'autre. Faute de cela, des gens malhonnêtes profitent ce couloir pour perpétrer leur forfait en toute quiétude à travers les rues. Car, faute par des enquêteurs de monter des dossiers solides et l'approfondissement des enquêtes criminelles, certains criminels notoires retournent dans les rues. Nombreux, sont ceux qui n'ont jamais eu la chance d'être sous les verrous. Parmi ceux qui sont arrêtés, en les déférant al a justice ou par devant leur juge naturel, ils sont généralement, faute de preuves convaincantes, relâchés.

LE MONTAGE DES DOSSIERS

Le montage des dossiers est la seconde plaie. Les parents des victimes de crimes, les hauts responsables de la police en général et les agents de la police judiciaire en particulier se plaignent souvent du fait que les juges libèrent ça et là des criminels notoires. Cette assertion est dans une certaine mesure vraie.

Cependant, ils doivent tous s'interroger sur la préparation des dossiers tant sur la forme que sur le fond. Quand on les présente devant les juges et qui les obligent à décider selon les prescrits de la loi. Outre, la forme et le fond des dossiers, la police s'enlise a garder dans les commissariats des gens arrêtées au delà du délai légal. Encore une des causes de relaxation des criminels dans la cité.

Ces plaies sont la résultante du manque de coordination entre les deux filles du système judiciaire. Car la police souvent oublie qu'elle arrête pour la justice. Donc, on voit clairement le loisir dont bénéficient les malfaiteurs [truands, malfrats] dans l'exécution de leur forfait en toute quiétude. Ils sont certains et même convaincus qu'ils ne seront pas gardes voire retenus pour longtemps sous les verrous. C'est pour cela, il ne se passe jamais un jour voire une semaine sans qu'on entende dans les medias la nouvelle d'un kidnapping dans la ville ou la mort d'un individu tue par balle par des bandits armes ou encore une maison cambriolée ou une voiture volée à la vue de tous en plein jour.

L'INFORMATION PRELIMINAIRE DU JUGE DE PAIX

Une fois le juge de paix informe d'un cas de crime, il dresse un acte dénommé « information préliminaire »  mettant le dossier en état de transférer au parquet du lieu ou le crime a été commis. Cette information préliminaire fait l'objet de pas mal de critique. Souvent, elle retarde la procédure pénale. C'est a partir d'elle que le procès pénal est enclenché et ne joue pas grand rôle dans la réalité, elle est en fait une simple formalité et n'aide en aucun cas le prévenu ni le condamne.

Elle est considérée comme une perte de temps dans la procédure pénale haïtienne. Car ce laps de temps aurait pu servir à finaliser le dossier au parquet avec le truchement du commissaire du gouvernement. Quand on tient compte de l'éloignement de certains tribunaux de paix par rapport aux parquets de certains tribunaux civils. D'où la raison qui pousse la police a replace souvent les prévenus au garde a vue avec l'information préliminaire du juge de paix.

Quant aux commissaires du gouvernement, ils font souvent état de manque de fond et de précisions dans les informations préliminaires préparées par les juges de paix. Certaines pièces à convictions qui pourraient servir au bon déroulement de l'enquête, ne sont pas toujours acheminées au parquet. Les portes dans ce cas restent ouvertes aux avocats défenseurs pour prouver un argument favorable à son client. D'autant plus, la constatation d'une tendance chez les juges de paix à ne pas faire cas des délais légaux qui sont de trois jours ordinaires pour transmettre le dossier au parquet. Cette situation se produit quand le juges de paix entreprennent des actions au dessus de leur compétence telle que : décerner un mandat d'arrêt et aussi d'autres mandats qu'ils convertiront en mandats de dépôt une fois que le prévenu a été entendu. Comme on vient tout juste de démontrer que la présence des juges de paix pose parfois certains problèmes au niveau de la procédure pénale voire même retardé la procédure. Supprimer l'intervention des juges de paix dans cette procédure constituerait toutefois un vide dans l'activité de la police judiciaire.

A cet effet, faudrait-il donc qu'on la remplace par une autre entité juridique pouvant remplir efficacement ces actes juridiques avec précision et respecter du même coup les délais de la loi ?

QUEL EST L'AVIS DE NOS CONCITOYENS AU REGARD DE NOTRE JUSTICE ?

Plus d'un pensent qu'en Haïti il n'est pas difficile de se soustraire à la justice, malgré la gravité des infractions, elle n'est pas a craindre. Face à l'indolence, on constate une vague d'exécutions perpétrées à travers tout le pays sans même se soucier des sanctions que la justice pourrait infliger aux auteurs de ces écarts. Il importe de préciser que les victimes de ces forfaits sont généralement des bandits armés. Car, les gens de la population savent que s'ils dénoncent ces malfrats à la justice, ils seront plus tard libérés et reviendront semer la terreur du milieu d'eux, voir même tuer ceux qui les avaient livres a la justice.

On comprend fort bien que ce manque de confiance des citoyens en leur justice est dû aux failles constatées dans la répression des actes de banditisme ou encore de l'inefficacité du système.

A cote des actes d'exécutions sommaires que nous venons citer, il y également la célèbre bande dénommée « brigade vigilance » que les bandits utilisent pour les défendre ou parfois des gens innocentes risqueraient d'être tuées si elles passent a une heure tardive dans un quartier qui n'est pas le leur.

Puisqu'ils sont bien imbus des faiblesses de notre justice, ces malfaiteurs en profitent pour agir en toute impunité. Tandis que, le revers de tout cela est la population qui en paie les conséquences.

LA DEPENDANCE OU L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE HAÏTIENNE

Les articles 59 et 60 de la constitution haïtienne de 198710(*) a belle et bien fait mention des trois pouvoirs et leur indépendance. Ces pouvoirs se décrivent comme :

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

La constitution dit que ces pouvoirs sont distincts et indépendants. Il ne peut exister une quelconque interférence entre eux. Une quelconque influence d'un pouvoir sur un autre dans leur attribution. Mais tel n'est pas le cas dans la réalité des faits chez nous. Car quelqu'un qui possède beaucoup d'argent ou ayant une accointance politique, il possède toute une série d'artifice pour permettre a certains bandits de recouvrir leur liberté après leur condamnation pour un crime quelconque commis. Tout ceci peut s'expliquer avec les expériences acquises dans les commissariats de la république. Car, nous avons pris connaissances de certaines réalités dans l'appareil judiciaire haïtien et aussi depuis notre prestation de serment au tribunal de paix de carrefour le 07 mai 2007. Quelqu'un qui est accuse d'un acte quelconque, s'il possède des relations étroites avec au mois un membre du gouvernement avant qu'il soit déféré a la justice, les responsables des commissariats peuvent recevoir de multiples appels téléphoniques venant de partout voire même de certains hauts commis de l'état ou des autorités demandant que leur protégé soit relâché sans délai. Il arrive même que ces gens paient des personnes de la classe prolétarienne de faire des manifestations en faveur de cette personne. Ainsi on peut voir clair combien est difficile le travail d'un juge de paix face a une telle situation pour qu'il puisse statuer sur ces cas.

L'IMPORTANCE DE NOTRE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Le code d'instruction criminelle haïtien n'avait pas prévu certaines lois qui sont de nos jours indispensables pour la bonne marche de la société, de la justice avec certaines découvertes scientifiques du XXème siècle. Car, comme nous l'avons souligne tantôt, tous nos codes sont vieux de cent soixante quatorze ans sauf quelques petites modifications qu'ils ont subi avec l'évolution de la société haïtienne.

Ainsi, le code d'instruction criminelle a fait peu de cas au travail des experts de la police scientifique et technique a l'intérieur d'un laboratoire judiciaire au cours de l'instruction d`une affaire tant criminelle que civile. A l'intérieur de ce code presque désuet en son tire IV et son chapitre VI, traitant des preuves matérielles et des preuves par écrit et aussi au chapitre I de la loi # 6 sur quelques procédures particulières parlant du faux, on fait état de pièces a conviction et de preuves par écrit, mais ne tient pas compte de la fragilité de certaines preuves matérielles. On n'a pas fait mention de la faconde les recueillir et les conserver afin de ne pas les contaminer. Car, les juges qui viennent sur les scènes de crime n'ont aucune connaissances sur comment pénétrer la scène. Déterminer une voie de contamination ; sur la cueillette d'évidence ; sur la façon de conserver les évidences. Finalement, ils n'ont aucune notion de la chaine de responsabilité ou encore appelée la chaine de possession.

D'où la nécessité pour que ces professionnels du droit fassent appels a des techniciens chevronnés de scène de crime de la police Scientifique et technique avant même de penser d'y aller voire d'entrer sur la scène de crime.

ROLE DES ENQUETEURS DE LA DCPJ VS ROLE DES TECHNICIENS EN SCENE DE CRIME

Qu'ils soient enquêteurs ou techniciens de scène de crime, leur objectif est la recherche de la verite.il ne faut pas confondre le rôle de l'enquêteur - policier avec le rôle du technicien en scène de crime- policier.ils ont chacun d'eux leur formation dans de domaines bien spécifiques. L'enquêteur devrait savoir lui aussi comment protéger et sécuriser une scène de crime afin de ne pas perdre les évidences. Tandis que pour le technicien de scène de crime, c'est une formation particulière et ceci depuis la phase d'approche de la scène de crime en passant la sécurisation ou la protection pour finir par la cueillette et la gestion des évidences jusqu'à la remise la cour pour le jugement. Notre code d'instruction criminelle a fait état en ses articles 27 ; 33 et 34 des pièces à convictions qui auraient été retrouvées au domicile d'un suspect mais ne fait pas mention comment qu'elles soient soumises au laboratoire pour expertise, ne parle non plus de la chaïne de possession dans la gestion des pièces à convictions. Sachant qu'en matière d'enquête, il faut toujours l'avis d'un expert en la matière ce que le code d'instruction criminelle appelle l'homme de l'art. Il ne faut jamais se fier aux apparences.

Telle est la mission de l'article 34 du code d'instruction criminelle où le législateur a fait mention des médecins légiste, des médecins chirurgiens ou des agents de sante au cas où il y aurait mort violente. A présent, on ne parle plus de médecin chirurgien ni officier de santé, mais on parle seulement de médecin légiste au service de la justice. Car, le médecin, à part sa formation en chirurgie, est dote d'une formation plus avancée dans le domaine de la médecine légale. C'est pour cette raison, on parle maintenant de la médecine légale qui fait l'objet d'une étude particulière dans le domaine des sciences forensiques ou encore sciences judiciaires. Tout ceci, revient à mettre en garde les médecins chirurgiens qui ne sont pas formes dans ce domaine bien spécifique, de ne plus faire oeuvre dans ce champ d'activité qu'est la médecine légale.

* 8 MICIVIH, Rapport sur le système judiciaire en Haiti du 16 mai 1996, cit. page 15

* 9 DOMOND Evens mémoire mai 99, Cit. p 52; 53

* 10 Constitution de la Republique d'Haiti du 29 mars 1987

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus