La police scientifique, un outil indispensable à la justice pénale haà¯tienne.

Chapitre II

PRESENTATION DE LA POLICE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES SCIENCES JUDICIAIRES

Presque partout dans le monde, la présence ou/et l'existence d'une force de l'ordre a/ont été acceptée de façon incontournable.

Les représentants de la police sont souvent dénoncés ; critiques et rarement loués. Ils sont cependant admis partout dans le monde comme étant le dernier recours face à l'arbitraire. La police est l'exemple de la plus ancienne institution de protection sociale a travers le monde et est aussi la plus vieille représentation de la puissance publique a cote de la justice et l'armée.

C'est pourquoi dans l'application moderne de la loi, tous les professionnels du droit ne peuvent s'en passer de l'aide de la police scientifique et technique pour faire appliquer les décisions judiciaires. De ce fait, avec l'évolution de la science et la technologie et en tenant compte de la révision du mode opératoire des criminels ; les criminalistes sont obligés d'effectuer de façon continuelle des recherches pour apporter des explications aux questions les pertinentes ou encore aux phonèmes les plus difficiles à expliquer.

Alors, en dépit de sa connaissance, l'enquêteur est condamné de confier certaines pièces à conviction au laboratoire judiciaire pour expertise.

Présentement, il est incontestable que la réussite ou l'échec d'une enquête repose sur la collaboration entre les techniciens de la police scientifique et les enquêteurs de commun accord avec les magistrats, depuis l'endroit où le crime a été commis jusqu'à la condamnation du criminel. Les preuves matérielles retrouvées sur les scènes de crime ont une importance capitale dans le domaine de l'enquête criminelle. Quoiqu'elles ne suffisent pas par elles mêmes, elles peuvent corroborer la déclaration des témoins oculaires, relier les faits ; associer le coupable a la scène de crime et finalement replacer la victime sur les lieux du crime.

La police scientifique et technique munie de ses différents embranchements et sous embranchements tels la Balistique la Toxicologie, la Sérologie, la section de Chimie et Microscopie, la section de Documents et de Contrefaçon, l'Institut Médico-légale, la photographie judiciaire et les empreintes digitales etc.

Ces embranchements représentent un puissant remparts pour la justice en ce qu'ils peuvent l'aider a répondre a des questions pertinentes paraissant obscures aux juges et enquêteurs, leur aidant a trancher en condamnant ou en libérant un suspect/ inculpe quelconque.

Nul n'est sensé ignorer que le rôle de la science n'est pas de défendre l'une ou l'autre partie, mais bien de dire ce qu'elle constate a partir de la méthode A.C.E.V. utilisée dans toutes les branches des sciences judiciaires.

De plus, toutes les disciplines scientifiques peuvent aider à la bonne marche de la justice, tout dépend de l'infraction commise et l'outil utilise par le criminel pour commettre son forfait. Tout cela nous permet de présenter et démontrer l'importance de la police scientifique et technique de part le monde spécialement en Haïti.

Section I

Définition du concept  « police scientifique ou sciences judiciaires »

Plus d'un et particulièrement Marcel LECLERE définissent la police scientifique comme étant un ensemble de sciences et de méthode pouvant établir les preuves externes des crimes commises via la recherche et l'exploitation des preuves matérielles^11(*)

Le travail de la police scientifique consiste non seulement à rechercher mais aussi à interpréter ces indices retrouvés.

D'autres écrivains comme Jacques LOCARD l'ont définie comme étant l'activité du laboratoire qui consiste à répondre aux questions les plus pertinentes des enquêteurs.

Les étapes des démarches scientifiques

L'activité de la police scientifique se présente sous deux formes : la démarche chronologique et la démarche scientifique.

C'est à l'intérieur du laboratoire de la police scientifique que la démarche chronologique se fait à partir des examens diligentés par les techniciens oeuvrant dans chacun des domaines des sciences judiciaires. Cette démarche est en fait l'étape logique et successive de la police technique. Si elle révèle et rassemble les indices sur les scènes de crime, la police scientifique elle-même à partir du respect de la chaine de possession, va illustrer la suite logique de la recherche criminelle. C'est-à-dire, elle va répondre à l'étape nécessaire qui permettra la conversion des indices retrouvés en preuves matérielles.

De ce fait, à défaut de position doctrinale sur ce sujet, avancer en ce sens une possible définition disant que la police scientifique est l'activité diligentée en aval de la police technique et consistant en une structure permanente telle qu'un laboratoire à exploiter les indices matériels dans le but d'obtenir une preuve matérielle exploitable au cours d'une enquête^12(*)

Cette différence qui nous semble plus conforme a la démarche chronologique des opérations successives et aux règles de la pratique permettant de regrouper sous l'aspect «technique » les opérations foraines ou nomades et l'aspect « scientifique » qui suit les opérations faites au sein d'une structure fixe et au moyens de matériels très lourds^13(*)

Démarches intellectuelles

Dans les démarches intellectuelles, l'activité technique et scientifique sont tres distinctes. Au prime à bord, l'intervention des techniciens de scènes de crime a pour objet d'éviter la disparition des indices matériels. On chercha donc à recueillir le maximum possible d'indices a partir de certains actes poses ou a la réflexion de l'enquêteur qui n'a peu d'intervention. Les techniciens en scène de crime ou technicien en identification criminelle (TIC) prélève tout ce qui parait susceptible de pouvoir être exploite. C'est en fait à ce stade que la police technique rentre en jeu.

Suite a ce travail, la police scientifique aura à entreprendre les opérations lui permettant de répondre aux questions judicieuses des requérants et devra alors se baigner dans l'hypothèse de travail, dans la recherche de ce qui représente la preuve à exploiter. En effet, il est plus que convaincant que la première démarche du système forensique a été posée par la partie technique effectuée par les techniciens en scène de crime, ce qui constitue la recherche d'indices exploitables. Tandis que le second revient a la police scientifique, quant a elle ne réalisant que l'expertise des indices retrouves qui se transformeront suivant le cas en preuves matérielles.

Distinction entre police scientifique et police technique

Le système forensique en soi se divise en deux parties : la police scientifique et la police technique. Ces deux branches sont complémentaires l'une l'autre. La police scientifique est la branche forensique qui possède d'énormes équipements très lourds, ce qui empêche aux experts de ne pas pouvoir se déplacer sauf dans de rares cas.

Au niveau de la police scientifique, les gens oeuvrant dans ce domaine font des expertises et donnent des témoignages d'experts. Car elles travaillent toujours en étroite collaboration avec la technologie et la science.

Etant tres difficile à se déplacer, la police scientifique fait ses expertises sur place avec les indices recueillis par la police technique. Il arrive certaine fois que les opérations de police scientifique par nature soient effectuées par la police technique dans le cadre d'une mission. Prenons en exemple des cas exceptionnels empêchant le rassemblement et l'envoi des indices au laboratoire et exigent ainsi le personnel de ce laboratoire à se rendre sur les lieux du crime soit en même temps que les techniciens de scène de crime, soit après eux. Une opération qui étant très complexe et qui reste et demeure une opération de police scientifique mais s'effectuera exceptionnellement de façon simultanée avec la constatation et la cueillette de la police technique. Dans les cas les plus usités, les techniciens qui sont équipés de matériels de travail tels : les poudres dactyloscopiques utilisées dans la recherche des empreintes latentes sur des surfaces comme le vitre, les verres, les peintures ou de matière plastique. La mission de ces techniciens est de relever ces traces, les photographier et de les prélever. De tel travail n'exige pas d'équipements tres lourds. Suivant le cas, peuvent se faire sur place, dépendamment des conditions climatiques et/ou des conditions de travail.

Plus loin, la révélation d'empreintes latentes sur des fonds en carton, en papier, sur la peau d'une victime ou/et cadavre se fait exclusivement au laboratoire. Car, cette opération nécessite l'usage de matériels très lourds et aussi des produits chimiques tres volatils. Plusieurs auteurs s'efforcent de définir la police scientifique. Néanmoins, aucun d'eux n'arrive donc à donner une définition véritable des activités scientifiques au sein de la criminalistique. Tous donc se mettent d'accord à accepter que la police scientifique réunit les actes de recherche, les relevés et le traitement des indices, mais, aucun d'eux indique discipline par discipline, les secteurs d'activités qu'elle couvre.

En effet, tout ceci semble s'expliquer par le fait que la notion de criminalistique a été formulée par des gens de laboratoire et que son contenu matériel dans l'esprit des initiateurs a varie suivant les possibilités des dits laboratoires.

Police technique

Tandis que la police technique a vu le jour officiellement à la préfecture de Paris en 1937 créa de ce fait une école donnant un brevet de police technique.

Il fallait attendre jusqu'en 1950, au cours du second congrès international de criminologie pour venir avec une nette définition du terme et ainsi faire la différence entre la police technique, la police scientifique et la criminologie.

C'est ainsi que Marcel Leclère nous donne une approche qui peut servir de point de depart.il a précisé que la police technique est un ensemble de méthode et de technologie qui tendent a constater le crime, a rechercher l'auteur de ce crime et a administrer la preuve de sa culpabilité. C'est la science du constat criminel avec la connaissance des modes opératoires infractionnels et des techniques scientifiques dans le cadre légal de l'administration de la preuve matérielle.^14(*)

Ainsi, la police technique est-elle envisagée comme l'activité visant a la réalisation des constatations et des prélèvements ainsi qu'à leur relevé, rassemblement et à la conservation inventoriée de toutes les manifestations matérielles de l'acte incriminé en vue de leur exploitation scientifique dans le futur.^15(*)

* ¹¹

* ¹² Jeanbaptiste sergo memoire cit page 35

* ¹³ Jean-Baptiste sergo, memeoire cit page 33

* ¹⁴ Ibid. page 17

Jean-Baptiste Sergo, mémoire Cit. Page 35

* ¹⁵ Jacques Locard: cours de police scientifique 1950 op Cit. page 2