La police scientifique, un outil indispensable à la justice pénale haà¯tienne.

Section II

On a du créer la police technique pour répondre au besoin d'efficacité de la police dans l'accomplissement de sa mission qu'est l'identification des criminels. La police scientifique de son cote s'est développée également pour les mêmes besoins d'efficacité policière, mais aussi et surtout pour satisfaire aux exigences des tribunaux^16(*)

Historicité et l'implantation des premiers laboratoires judiciaires dans le monde

Avant le 19ème siècle, la recherche des criminels ne présentait aucun problème particulier, ils étaient rapidement repérés, identifiés et livres a la justice. Il suffisait alors de faire témoigner deux témoins oculaires pour qu'ils soient reconnus coupables. Les preuves matérielles n'étaient jugées utiles sauf, bien sur lorsqu'un criminel était appréhendé encore en possession d'une arme ensanglantée. Les aveux du suspect étaient généralement suffisants pour qu'il soit reconnu coupable.

Cependant, l'absence de ces aveux ou encore de preuves circonstancielles, lorsqu'il n'y avait pas de qu'un témoin oculaire, on soumettait le suspect a un interrogatoire muscle en vue de l'obtention des aveux. Cet interrogatoire était accompagne de divers sévices physiques qui variaient suivant la gravite du crime commis.

Plusieurs circonstances ont permis le développement de la criminalistique ; le passage d'une société rurale à une société industrielle a rendu la recherche des criminels beaucoup plus difficile et complexe. L'évolution du système judiciaire exclu les aveux forces du processus judiciaires et par conséquent a admis les preuves matérielles au cours du procès.

Finalement, l'évolution de la science a permis, l'introduction de diverses disciplines scientifiques dans le processus d'enquêtes judiciaires.

Ainsi, on attribue à Hans GROSS, le développement le plus spectaculaire dans le domaine de la criminalistique.

L'évolution de la criminalistique et la création des premiers laboratoires de Police Scientifique en Europe

Grace aux travaux entrepris par Hans GROSS, le juge d'instruction Autrichien, comme venons de le faire remarquer, les exigences imposées par les actes de criminalité au début des sociétés, obligeaient certains justiciables, voire des hommes de science de mettre au point des techniques appropriées afin d'identifier les criminels. C'est ainsi en 1868 a été créé a Paris l'institut de médecine légale par le Docteur Edmond LOCARD pour apporter des réponses aux cas de décès non élucidés en pratiquant l'autopsie de ces cadavres. Car, il fallait déterminer les circonstances de la mort des individus pour le besoin de la justice. C'est en fait un premier pas dans la bonne direction et que ce premier pas a frayé de nouvelles voies aux autres. Sur cette même lancée, le laboratoire scientifique de Lyon a été créé en 1910. Avec la création de ce laboratoire, la justice Française avait pris un nouvel élan. Cet élan a permis aux magistrats Français de faire usage des preuves matérielles de manière scientifique. Depuis, la justice française ne comptait pas sur les témoignages des témoins oculaires ou de la clameur publique. Mais, les témoignages des experts de ces laboratoires qui jouaient un rôle capital dans les prises de décisions des juges.

Historicité des premiers laboratoires de l'Amérique du Nord

b) Un peu plus tard après le laboratoire de Lyon, soit en 1914, le Docteur Wilfrid DEROME originaire de Napierville au Québec. Il créa l'Institut Médico-Légale de la Police Scientifique. Il portait alors le nom de laboratoire de recherches médico-légales. L'idée de la création de ce laboratoire émanait du Docteur Wilfrid DEROME, qui depuis les années 1900, produisait des expertises et témoignages devant les tribunaux. Avant la création de ce laboratoire, il était directeur du laboratoire de l'hôpital notre Dame. De façon régulière, on sollicitait ses services pour déterminer les causes probables de la mort dans des cas d'homicides. Il s'était acquis une réputation très convoitée. Il était aide de la société médicale du Barreau de Montréal et du Sir Lomer GOUIN après une spécialisation de deux ans soit 1908-1910 a l'université de Paris en médecine légale. Ses études dans ce domaine furent dirigées et supervisées par le plus éminent Médecin de l'époque, le Docteur VICTOR Balthazar. Au terme de ses études, il décrocha un diplôme de médecin légiste et retourna dans son pays natal^17(*). Avec ces expériences il lui a fallu beaucoup d'arguments pour convaincre^18(*) les autorités politiques de l'époque qui se montraient très réfractaires à cette innovation dans la société, plus particulièrement dans le domaine de la justice, laquelle innovation qui va faire effet boule de neige dans les années qui vont suivre soit 1932-1937, les laboratoires du FBI et de la GRC furent également crées.

c) Division de ce laboratoire de recherches médico-légales de Montréal

La nécessité de doter ce laboratoire de nouveaux équipements pour son bon fonctionnement et une installation adéquate, il lui a valu un déplacement pour le loger dans un nouveau local. Aussi, en 1978 le laboratoire est -il divisé en deux avec chacun une direction. Le laboratoire de médecine légale d'une part sous la direction du docteur Jean Paul VALCOURT et d'autre part le laboratoire de Police scientifique sous la direction du chimiste Bernard PECLET. Tous deux relèvent maintenant de la direction générale de la sécurité et de la prévention du Ministère de la sécurité publique du Québec. Il fallait des lors repartir les taches, tenant compte des affluences de demandes qu'on enregistrait. Car, à la direction du laboratoire de Police Scientifique, il y avait également une unité de police technique servant à recueillir des évidences pour fins d'expertises. C'est ainsi au fil des ans, multiplient d'autres laboratoires de grandes envergures, très sophistiques, dotes de matériels de la fine pointe de technologie sur le continent nord américain. En exemple, en 1929, soit quinze (15) ans après celui de Montréal, créa le laboratoire de Chicago qui était similaire à celui de Montréal, vient ensuite le laboratoire du FBI en 1932, après la visite de Edgard HOOVER a deux reprises à Montréal. Dans la même foulée, le premier laboratoire de la GRC fut créé en 1937 à Regina, suivit de celui de l'Ontario en 1951.

De nos jours, soit quatre-vingt quatre (84) ans plus tard, plus de deux cents laboratoires de sciences judiciaires existent sur le continent nord américain, facilitent à cet effet, la tache des professionnels de la justice dans leur pays respectif et même a travers le monde.

* ¹⁶ Lionel Prevost, cit elements de criminalistique appl. Page 54

* ¹⁷ Lionel Prevost, cit elements de criminalistiques appliqués page...

* ¹⁸ Revues des sciences judiciaires du Quebec 1989