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La gestion des DRM en perspectivepar Herwann Perrin Université René Descartes Paris V - DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004 |
Université René Descartes - Paris V LA GESTION DES DRM EN PERSPECTIVE Mémoire de DESS de Droit et Pratique du Commerce Electronique www.droit-activites-numeriques.com Herwann PERRIN 2004 « ...la seule source d'amélioration intarissable et permanente du progrès est la liberté, puisque grâce à elle, il peut y avoir autant de foyers de progrès que d'individus ». John Stuart Mill, de la liberté, 1859 « Tous les biens sociaux primaires doivent être distribués également, à moins qu'une distribution inégale d'un de ces biens ne soit à l'avantage des moins favorisés ». John Rawls, théorie de la justice, 1971. SommaireCHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA TECHNOLOGIE AU SECOURS DU DROIT 6 SECTION 1 - LES PRÉALABLES TECHNIQUES 6 SECTION 2 - LES PRÉALABLES INDUSTRIELS 12 CHAPITRE 1 - LES ENJEUX JURIDIQUES LIÉS AUX DRM 18 SECTION 1 - ENTRE DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 19 SECTION 2 - ENTRE DROITS US ET EXPORTATION 36 CHAPITRE 2 - LES DRM EN PRATIQUE 42 SECTION 1 - APPROCHE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE 42 SECTION 2 - APPROCHE CONTRACTUELLE ET FINANCIÈRE 53
GlossaireClé : Une clé est un secret nécessaire pour identifier une marque. Dans les principaux modèles de watermarking, elle permet aussi bien d'inscrire la marque que de la lire ou de l'enlever. C'est pourquoi elle doit rester secrète. Les protocoles mettant en place ce type de marquage à clé symétrique font intervenir l'utilisation de tiers de confiance, gardiens de la clé. Cryptologie : transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse de cette transformation avec ou sans convention secrète Fingerprinting : Le fingerprinting est une application du watermarking dans laquelle la marque (on dit alors l'empreinte) varie d'une personne à l'autre. Dans le cas d'une diffusion de copies illégales, on peut ainsi retrouver la ou les personnes dont l'exemplaire du medium est à l'origine de la fraude. Rights Data Dictionary - Dictionnaire de droits : vise à définir une liste organisée de termes correspondant à des droits octroyés, tout en prévoyant la possibilité de gérer des significations différentes selon la législation. Rights Expression Language -- Langage exprimant les droits : vise à définir les droits octroyés, le bénéficiaire, la ressource concernée et les conditions d'application. Stéganographie : La stéganographie est la science qui consiste à cacher de l'information dans un quelconque medium de façon à ce que seul un utilisateur muni du secret adéquat puisse retrouver cette information. Tatouage : Un procédé de marquage fait intervenir deux concepts : le tatouage et l'extraction. Le tatouage est l'étape où la marque est incrustée sur le medium. Traçabilité : Cet anglicisme désigne la possibilité de "tracer" un coupable : quand une coalition de taille raisonnable de personnes se mettent d'accord pour casser une sécurité (cryptographique ou de marquage), on veut identifier au moins un des membres de cette coalition. Watermarking : Procédé qui consiste à cacher dans un fichier un code de propriété chiffré pour garantir notamment les droits d'auteur et/ou limiter son utilisation. Il complète ou remplace le cryptage de type DRM. |
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