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La gestion des DRM en perspective


par Herwann Perrin
Université René Descartes Paris V - DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004
  

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Tables des matières

SOMMAIRE 1

GLOSSAIRE 2

ABRÉVIATIONS 3

INTRODUCTION 4

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA TECHNOLOGIE AU SECOURS DU DROIT 6

SECTION 1 - LES PRÉALABLES TECHNIQUES 6

§1 - La Cryptologie 6

A - Concepts majeurs 7

1 - La cryptologie à clé secrète 7

2 - La cryptologie à clé asymétrique 8

B - Protection des contenus 8

§2 - Le Tatouage 9

§3 - Le Langage 10

SECTION 2 - LES PRÉALABLES INDUSTRIELS 12

§1 - Les acteurs 12

§2 - L'interopérabilité 13

A - Les consortiums et alliances 14

B - Le groupe de l'Article 29 16

CHAPITRE 1 - LES ENJEUX JURIDIQUES LIÉS AUX DRM 18

SECTION 1 - ENTRE DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 19

§1 - Les droits d'auteurs en perspective 19

A - La directive sur le droit d'auteur et le projet de loi français 20

1 - La directive sur le droit d'auteur 20

2 - Le projet de loi sur les droits d'auteurs 21

B - La Directive IP Enforcement 25

§2 - La protection des données personnelles en perspective 27

A - Le droit à la protection des données personnelles 27

B - La directive 2002/58/CE et la LEN 32

1 - La directive 2002/58/CE 33

2 - La LEN 34

SECTION 2 - ENTRE DROITS US ET EXPORTATION 36

§1 - Les Etats-Unis et le DMCA 36

§2 - Les contrats de flux transfrontaliers 38

CHAPITRE 2 - LES DRM EN PRATIQUE 42

SECTION 1 - APPROCHE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE 42

§1 - Architecture technique 42

A - Architecture DRM utilisant PKI et Watermarking 42

B - Un système intégré : Windows Media DRM 44

§2 - Architecture fonctionnelle 45

A - Apple - iTunes 46

B - BMG et Wippit 47

C - OD2 50

SECTION 2 - APPROCHE CONTRACTUELLE ET FINANCIÈRE 53

§1 - Les CGV en vigueur 53

A - Les droits associés 53

1 - Droit de lecture 53

2 - Droit de gravure et de transfert 54

3 - Restriction géographique 56

4 - Droit sur les licences 57

4.1 - Expiration des licences 57

4.2 - Perte de licence 57

5 - Droit d'Ecoute 58

B - DRM et coûts associés 59

1 - A l'Unité 59

2 - Abonnement 59

2.1 - Abonnement mensuel 60

2.2 - Abonnement annuel 61

2.3 - A la carte 61

§2 - DRM et Rémunération 62

CONCLUSION 66

ANNEXES 68

Annexe 1: How do you like music ? 68

Annexe 2 : Exemples de droits associés à des Titres de musiques sur la Fnac Digitale 68

Annexe 3 : Exemples de droits associés à des Titres de musiques sur le Kiosque de Numéricable 70

Annexe 4 : Origine des droits 70

FIGURES 71

BIBLIOGRAPHIE 72

DRM 72

Propriété Intellectuelle et protection de la vie privée 73

Cryptologie & Watermarking 75

Interopérabilité et DRM 75

Aspects Communautaire 76

Lois et décisions judiciaires 77

Articles Internet 78

Liens utiles 80

Against DRM ? 80

Analyse économique 81

TABLES DES MATIÈRES 82

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