Tables
des matières
SOMMAIRE
1
GLOSSAIRE
2
ABRÉVIATIONS
3
INTRODUCTION
4
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA
TECHNOLOGIE AU SECOURS DU DROIT
6
SECTION 1 - LES PRÉALABLES TECHNIQUES
6
§1 - La Cryptologie
6
A - Concepts majeurs
7
1 - La cryptologie à clé
secrète
7
2 - La cryptologie à clé
asymétrique
8
B - Protection des contenus
8
§2 - Le Tatouage
9
§3 - Le Langage
10
SECTION 2 - LES PRÉALABLES INDUSTRIELS
12
§1 - Les acteurs
12
§2 - L'interopérabilité
13
A - Les consortiums et alliances
14
B - Le groupe de l'Article 29
16
CHAPITRE 1 - LES ENJEUX JURIDIQUES
LIÉS AUX DRM
18
SECTION 1 - ENTRE DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES
19
§1 - Les droits d'auteurs en
perspective
19
A - La directive sur le droit d'auteur et le projet
de loi français
20
1 - La directive sur le droit d'auteur
20
2 - Le projet de loi sur les droits d'auteurs
21
B - La Directive IP Enforcement
25
§2 - La protection des données
personnelles en perspective
27
A - Le droit à la protection des
données personnelles
27
B - La directive 2002/58/CE et la LEN
32
1 - La directive 2002/58/CE
33
2 - La LEN
34
SECTION 2 - ENTRE DROITS US ET EXPORTATION
36
§1 - Les Etats-Unis et le DMCA
36
§2 - Les contrats de flux
transfrontaliers
38
CHAPITRE 2 - LES DRM EN PRATIQUE
42
SECTION 1 - APPROCHE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE
42
§1 - Architecture technique
42
A - Architecture DRM utilisant PKI et
Watermarking
42
B - Un système intégré :
Windows Media DRM
44
§2 - Architecture fonctionnelle
45
A - Apple - iTunes
46
B - BMG et Wippit
47
C - OD2
50
SECTION 2 - APPROCHE CONTRACTUELLE ET
FINANCIÈRE
53
§1 - Les CGV en vigueur
53
A - Les droits associés
53
1 - Droit de lecture
53
2 - Droit de gravure et de transfert
54
3 - Restriction géographique
56
4 - Droit sur les licences
57
4.1 - Expiration des licences
57
4.2 - Perte de licence
57
5 - Droit d'Ecoute
58
B - DRM et coûts associés
59
1 - A l'Unité
59
2 - Abonnement
59
2.1 - Abonnement mensuel
60
2.2 - Abonnement annuel
61
2.3 - A la carte
61
§2 - DRM et Rémunération
62
CONCLUSION
66
ANNEXES
68
Annexe 1: How do you like music ?
68
Annexe 2 : Exemples de droits
associés à des Titres de musiques sur la Fnac Digitale
68
Annexe 3 : Exemples de droits
associés à des Titres de musiques sur le Kiosque de
Numéricable
70
Annexe 4 : Origine des droits
70
FIGURES
71
BIBLIOGRAPHIE
72
DRM
72
Propriété Intellectuelle et
protection de la vie privée
73
Cryptologie & Watermarking
75
Interopérabilité et DRM
75
Aspects Communautaire
76
Lois et décisions judiciaires
77
Articles Internet
78
Liens utiles
80
Against DRM ?
80
Analyse économique
81
TABLES DES MATIÈRES
82
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