5- Textes juridiques
108- DE SCHUTTER (Olivier), TULKENS (Françoise) et VAN
DROOGHENBROECK, Code de droit international des droits de l'homme,
2e Edition, Bruxelles, Bruylant, 1er mai 2003, 767 p.
109- Charte des Nation Unies et Statut de la Cour
internationale de justice du 26 juin 1945.
110- Convention de Vienne sur le droit des traités de
1969.
111- Règlement intérieur du Comité des
droits de l'homme,CCPR/3/Rev.6, 24 avril 2001.
6- Conférences, séminaires, colloques
112- AHADZI-NONOU (Koffi), Séminaire sur les droits
humains et développement, Décembre 2004.
113- AHOUANNOU (Laurent), « Droits de l'homme,
démocratie et maintien de l'ordre », Séminaire sur les
droits de la personne humaine et le maintien de l'ordre, Cotonou du 09 au 10
Octobre 2000, pp 11-37.
114- DIENG (Adama), « Droits de l'homme et
Culture démocratiques », Actes de la Cinquantième
réunion préparatoire au symposium sur la culture
démocratique, juin 2000.
115- Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris,
cinquantième anniversaire des droits de l'homme, Cérémonie
du 12 novembre 1998, 82p.
116- Institut des droits de l'homme des avocats
européens et Institut des droits de l `homme du Barreau de
Bordeaux, « Le procès équitable et la protection
juridictionnelle du citoyen », Colloque organisé pour le
cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits
de l'homme, Bordeaux, 29-30 septembre 2000, Bruxelles, Bruylant, 2001, 160
p.
117- LAGOUTTE (Stéphanie), « Le
système européen de protection des droits de l'homme »,
Troisième session Régionale de formation en droits humains,
Cotonou 15 au 16 Juillet 2002, pp 5-11.
118- MAYER-BISCH (Patrice), « Approche
multidimensionnelle de l'effectivité des droits humains. Une fonction
spécifique pour les droits culturels ? », Colloque sur
l'effectivité des droits économiques, sociaux et culturels, fin
et moyen du développement, Cotonou, 18-20 Novembre 2004, 16 p.
119- NZOUANKEU (Jacques Mariel), « Système
universel de protection des droits de l'homme », Troisième
session régionale de formation en droits humains, Cotonou, du 15 au 16
Juillet 2002, pp 1-4.
120- SUDRE (Frédéric) (sous la dir.),
L'interprétation de la Convention européenne des droits de
l'homme. actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 organisé par
l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMR.CNRS.
5815), Faculté de Droit de l'Université de Montpellier I,
Bruxelles, Bruylant, 1998, 354 p.
121- Université de la Laguna, « La
réforme des institutions internationales de protection des droits de
l'homme, Laguna, Ténériffe, du 1er au 04 Novembre
2002, Bruxelles, Bruylant, 1993, 453 p.
7- Sites Internet
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TABLE DES MATIERES
Pages
DEDICACE..........................................................................................
II
REMERCIEMENTS...............................................................................III
SIGLES ET
ABREVIATIONS...................................................................
IV
SOMMAIRE.........................................................................................
V
INTRODUCTION 1
PREMIERE
PARTIE :
LE SYSTEME UNIVERSEL : UN MECANISME
IMPORTANT MAIS NON EFFICACE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
11
CHAPITRE I : LES ORGANES ONUSIENS DE
CONTROLE : UN
EFFORT CONSIDERABLE DE MISE EN OEUVRE
DES
DROITS DE L'HOMME
13
SECTION 1 : Garantie des droits sous
la Charte des Nations Unies : La
Commission des Droits de l'Homme
13
Paragraphe 1 : Les mécanismes
géographiques : mandats par pays
15
A- La procédure publique :
« Résolution 1235 »
15
B- La procédure confidentielle :
« Résolution 1503 »
17
Paragraphe 2 : Les mécanismes
thématiques : mandats par thèmes
19
A- Les procédures de réaction
19
B- Procédures d'intervention d'urgence
22
SECTION 2 : Organe conventionnel de
mise en oeuvre du pacte international
relatif aux droits civils et
politiques : le Comité des droits
de l'homme
23
Paragraphe1 : Le système des rapports
périodiques : un dialogue constructif avec les Etats
24
Paragraphe 2 : Le contrôle sur
plaintes..........................................................
28
A- La procédure de conciliation :
plaintes étatiques
28
B- Les pétitions ou communications
individuelles : un ultime recours 30
CHAPITRE II : LES MECANISMES
UNIVERSELS : UNE
PROTECTION RELATIVE DES
DROITS
DE L'HOMME
34
SECTION 1 : Les paradoxes du droit
international des droits de l'homme
34
Paragraphe 1 : Un universalisme factice de la
protection des droits
35
A- La réticence des Etats vis-à-vis
des instruments et mécanismes
de protection
36
B- Un régime de sanctions pratiquement
quasi-inexistant 44
Paragraphe 2 : Un droit respectueux de la
souveraineté étatique 46
A- La problématique du principe de
non-ingérence 47
B- Une violation certaine de l'obligation "erga
omnes" 49
SECTION 2 : L'inadéquation des
organes de garantie 51
Paragraphe 1 : Une Commission manifestement
politisée 51
A- Une partialité dans les réactions
face aux violations des droits humains 52
B- La motion de
« non-action » : une procédure au service de
l'impunité 54
Paragraphe 2 : Un Comité des droits de
l'homme officiellement non-juridictionnel 55
DEUXIEME
PARTIE :
NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME
UNIVERSEL AU REGARD DES MECANISMES REGIONAUX POUR UNE PROTECTION EFFECTIVE DES
DROITS DE L'HOMME 60
CHAPITRE I : LE SYSTEME
EUROPEEN : UN MODELE EFFICACE DE
GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME
62
SECTION 1 : La Convention
Européenne des droits de l'homme : Un
instrument efficace de garantie
63
Paragraphe 1 : Une constitution plus qu'un
traité 63
A- Une interprétation de type
fédéraliste 65
B- La doctrine de la marge
d'appréciation 68
Paragraphe 2 : Existence d'un ordre public
européen 69
A- Le contenu de l'ordre public européen
69
B- Les implications dans l'ordre juridique
interne 72
SECTION2 : La technique
juridictionnelle : Une protection effective des droits de l'homme
73
Paragraphe 1 : Les arrêts à effets juridiques
certains ..........................................75
A- Le caractère définitif
75
B- La force obligatoire des arrêts de la
Cour 76
Paragraphe 2 : Une autorité
incontestablement renforcée des arrêts 78
A- Une interprétation uniforme de la
convention 78
B- Une mise en compatibilité obligatoire du
droit interne avec de la
jurisprudence européenne 80
CHAPITRE II : VERS UNE MEILLEURE
PROTECTION UNIVERSELLE
DES DROITS DE L'HOMME.
83
SECTION 1 : Une innovation du
schéma institutionnel politique existant. 84
Paragraphe 1 : Le projet du conseil des
droits de l'homme. 84
A- Les fonctions et pouvoirs du nouveau conseil
85
B- L'éligibilité des membres du
nouveau Conseil 87
Paragraphe 2 : La redynamisation des organes
d'appui au Conseil des droits de
l'homme.............................................................................................88
A- Le recentrage des pouvoirs de l'Assemblée
générale et de l'ECOSOC 89
B- Une intervention accrue du conseil de
sécurité 90
SECTION 2 : Un souhaitable
renforcement des garanties juridiques 93
Paragraphe 1 : Un nécessaire
réaménagement du système normatif 94
Paragraphe 2 : Une révision des
mécanismes judiciaires et conventionnels
pour une protection directe des victimes des
violations des
droits humains. 96
A- La révision du Statut de la Cour
internationale de justice 98
B- Pour une Cour Internationale des Droits de
l'Homme (CIDH) 99
CONCLUSION GENERALE 104
BIBLIOGRAPHIE 107
TABLE DES MATIERES
........................................................................121
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