La liberté d'expression face à la religion: analyse de la jurisprudence de la CEDH

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
  • En réalité, toutes ces affaires portaient sur les ingérences étatiques dans l'exercice de la liberté d'expression des plaignants. Comme, il a été noté ci-dessus, la liberté d'expression peut-être limitée sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article 10 de la Convention. Afin d'être admises, ces ingérences doivent remplir trois conditions : le critère de légalité, celui de légitimité et enfin celui de nécessité. En ce qui concerne, la condition de légalité, la Cour européenne se focalise principalement sur la prévisibilité de la loi et l'accessibilité aux citoyens. Ceux-ci assurent une meilleure protection de l'individu en imposant des obligations à l'Etat défendeur. La poursuite d'un but légitime ou la condition de légitimité implique que les ingérences des autorités publiques doivent viser soit l'intérêt général (la sécurité nationale, l'intégrité territoriale, la sûreté publique, la défense de l'ordre et la prévention du cime, la protection de la santé ou de la morale) soit les droits individuels (la réputation des droits d'autrui et la protection d'informations confidentielles) soit la sauvegarde de l'autorité et de l'impartialité du pouvoir judiciaire. Enfin, la condition de nécessité dans une société démocratique est en pratique la plus débattue. Elle se laisse difficilement enfermer dans une définition précise. Cependant, la Cour donna une précision sur ce critère dès l'arrêt Handyside de 1976, elle estime que cette ingérence doit correspondre à « un besoin social impérieux » afin d'être nécessaire dans une société démocratique. L'interprétation de ce critère joue un rôle déterminant dans les solutions de la Haute juridiction.
    
• PREMIERE PARTIE : La liberté d'expression dans ses relations avec la religion.
  
  • Chapitre I : Une transposition restrictive de la jurisprudence relative à la morale.
    
    • Section I : Une approche jurisprudentielle similaire
      
    • A.) Une marge d'appréciation étatique étendue
      
    • B.) Le contrôle exercé par la Cour
      
    • Section II : Des fondements différents.
      
    • A.)L'incertitude dans le choix du but légitime.
      
    • B.) La mise en balance de la liberté d'expression et de la liberté religieuse.
      
  • CHAPITRE II LE PRIVILEGE DES SENTIMENTS RELIGIEUX
    
    • Section I: La protection amoindrie de la liberté d'expression face à l'extension de la liberté d'expression.
      
    • A.)La protection du sentiment religieux
      
    • B.)Un recul considérable dans la protection de la liberté d'expression.
      
    • Section II : L'interdiction du blasphème et de « la diffamation religieuse » admise par la Cour européenne des droits de l'homme.
      
    • A.)Une construction jurisprudentielle constante.
      
    • B.) La licéité de la pénalisation de la répression de la diffamation religieuse et du blasphème.
      
• DEUXIEME PARTIE : Une jurisprudence défavorable à l'exercice équitable des deux libertés.
  
  • Chapitre I : Une évolution jurisprudentielle timide
    
    • Section I : L'exercice de la liberté d'expression subordonné au respect des « convictions religieuses ».
      
    • A.)La confirmation implicite des arrêts ultérieurs.
      
    • B.)La réaffirmation de l'élargissement de la marge nationale d'appréciation.
      
    • Section II : Un régime spécial accordé aux contributions d'intérêt général.
      
    • A.)Une interprétation étroite des restrictions à la liberté d'expression.
      
    • B.)L'idée de « critique légitime ».
      
  • Chapitre II Les dérives d'une approche clémente
    
    • Section I : Les dangers contenus dans la jurisprudence relative à la protection de la religion.
      
    • A.)La notion du « chilling effect ».
      
    • B.)Un encouragement déplorable aux sensibilités religieuses radicales.
      
    • Section II : L'utilité des opinions dissidentes.
      
    • A.)Une recherche plus équilibrée des deux libertés.
      
    • B.)La mise en évidence des valeurs démocratiques.
      
• CONcLUSION.
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES