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Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

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par Yves KINDA
Université d'Auvergne - Clermont Ferrand I - Master II recherche en droit des affaires et de la banque 2007
  

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Sommaire

Principales abréviations 2

INTRODUCTION GENERALE 4

PREMIERE PARTIE

LES FONCTIONS DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 10

Section I : La fonction matérielle 10

Paragraphe 1 : Les obligations de conservation 10

Paragraphe 2 : La problématique du traitement des données personnelles 20

Section II : La fonction intellectuelle 25

Paragraphe 1 : La validité de la preuve électronique 26

Paragraphe 2 : Les conditions d'admission de la preuve électronique 31

DEUXIEME PARTIE

LE FONCTIONNEMENT DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 36

Section I : Les durées de conservation 36

Paragraphe 1 : La notion 36

Paragraphe 2 : La destruction des archives de données personnelles 41

Section II : Le contrat de tiers archivage 45

Paragraphe 1 : La notion 45

Paragraphe 2 : Le régime juridique 50

CONCLUSION GENERALE 55

BIBLIOGRAPHIE 56

Table des matières 61

Principales abréviations

al. Alinéa

Arr. Arrêté

Art. ou art. Article

Banque Revue Banque

Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation de l'année de la décision

Bull. Joly Bulletin mensuel d'information des sociétés (Joly)

Bull. Lamy Bulletin d'actualité du Lamy droit de l'informatique et des réseaux

C. civ. Code civil

C. com. Code de commerce

C. pén. Code pénal

C. trav. Code du travail

Cah. Lamy Cahiers du Lamy droit de l'informatique et des réseaux

Cf. Conférer - Consulter

CGI Code général des impôts

Civ. 1ère Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation

Civ. 2ème Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation

Civ. 3ème Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés

Com. Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Com. com. électr. Revue Communication commerce électronique

Contrats, conc., consom. Revue Contrats, concurrence, consommation

CPCE Code des postes et des communications électroniques

D. Recueil Dalloz

D. Aff. Recueil Dalloz affaires

Décr. Décret

Defrénois Répertoire du notariat Defrénois

Délib. Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Dir. Directive européenne

DIT Revue droit de l'immatériel et des télécoms

Dr. et patrimoine Revue Droit et patrimoine

Gaz. Pal. La Gazette du Palais

Infra ou infra Ci-dessous

JCP A et CT Semaine juridique, édition administration et collectivités territoriales

JCP E ou JCP éd. E Semaine juridique, édition entreprise et affaires

JCP G ou JCP éd. G Semaine juridique, édition générale

JCP N Semaine juridique, édition notariale et immobilière

JO Journal officiel de l'année du texte

JOCE Journal officiel des Communautés européennes

jur. Jurisprudence

L. Loi

LCEN Loi pour la confiance en l'économie numérique

LPA Les petites affiches

LPF Livre des procédures fiscales

LSF Loi de sécurité financière

NCPC Nouveau Code de procédure civile

NC pén. Nouveau Code pénal

Obs. Observation de jurisprudence

op. cit. Ouvrage déjà cité

Ord. Ordonnance

p. Page

Quot. jur. Le Quotidien juridique

RDAI Revue de droit des affaires internationales

RDBF Revue de droit bancaire et financier

RLDA Revue Lamy droit des affaires

RLDI Revue Lamy droit de l'immatériel

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial

s. Pages suivantes

Supra ou supra Ci-dessus

ss dir. Ouvrage rédigé sous la direction de

TGI Tribunal de grande instance

V. ou v. Voir

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.