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Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?( Télécharger le fichier original )par Yves KINDA Université d'Auvergne - Clermont Ferrand I - Master II recherche en droit des affaires et de la banque 2007 |
Sommaire LES FONCTIONS DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 10 Section I : La fonction matérielle 10 Paragraphe 1 : Les obligations de conservation 10 Paragraphe 2 : La problématique du traitement des données personnelles 20 Section II : La fonction intellectuelle 25 Paragraphe 1 : La validité de la preuve électronique 26 Paragraphe 2 : Les conditions d'admission de la preuve électronique 31 LE FONCTIONNEMENT DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 36 Section I : Les durées de conservation 36 Paragraphe 2 : La destruction des archives de données personnelles 41 Section II : Le contrat de tiers archivage 45 Paragraphe 2 : Le régime juridique 50
Principales abréviationsal. Alinéa Arr. Arrêté Art. ou art. Article Banque Revue Banque Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation de l'année de la décision Bull. Joly Bulletin mensuel d'information des sociétés (Joly) Bull. Lamy Bulletin d'actualité du Lamy droit de l'informatique et des réseaux C. civ. Code civil C. com. Code de commerce C. pén. Code pénal C. trav. Code du travail Cah. Lamy Cahiers du Lamy droit de l'informatique et des réseaux Cf. Conférer - Consulter CGI Code général des impôts Civ. 1ère Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation Civ. 2ème Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation Civ. 3ème Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés Com. Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Com. com. électr. Revue Communication commerce électronique Contrats, conc., consom. Revue Contrats, concurrence, consommation CPCE Code des postes et des communications électroniques D. Recueil Dalloz D. Aff. Recueil Dalloz affaires Décr. Décret Defrénois Répertoire du notariat Defrénois Délib. Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Dir. Directive européenne DIT Revue droit de l'immatériel et des télécoms Dr. et patrimoine Revue Droit et patrimoine Gaz. Pal. La Gazette du Palais Infra ou infra Ci-dessous JCP A et CT Semaine juridique, édition administration et collectivités territoriales JCP E ou JCP éd. E Semaine juridique, édition entreprise et affaires JCP G ou JCP éd. G Semaine juridique, édition générale JCP N Semaine juridique, édition notariale et immobilière JO Journal officiel de l'année du texte JOCE Journal officiel des Communautés européennes jur. Jurisprudence L. Loi LCEN Loi pour la confiance en l'économie numérique LPA Les petites affiches LPF Livre des procédures fiscales LSF Loi de sécurité financière NCPC Nouveau Code de procédure civile NC pén. Nouveau Code pénal Obs. Observation de jurisprudence op. cit. Ouvrage déjà cité Ord. Ordonnance p. Page Quot. jur. Le Quotidien juridique RDAI Revue de droit des affaires internationales RDBF Revue de droit bancaire et financier RLDA Revue Lamy droit des affaires RLDI Revue Lamy droit de l'immatériel RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial s. Pages suivantes Supra ou supra Ci-dessus ss dir. Ouvrage rédigé sous la direction de TGI Tribunal de grande instance V. ou v. Voir |
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