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Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

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par Yves KINDA
Université d'Auvergne - Clermont Ferrand I - Master II recherche en droit des affaires et de la banque 2007
  

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE 4

PREMIERE PARTIE

LES FONCTIONS DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 10

Section I : La fonction matérielle 10

Paragraphe 1 : Les obligations de conservation 10

A. Les finalités des obligations de conservation 11

1. La protection d'intérêts privés 11

2. La protection de l'ordre public 13

B. Les supports de conservation 16

1. Le critère de durabilité 16

2. La normalisation des critères de choix 18

Paragraphe 2 : La problématique du traitement des données personnelles 20

A. Les obligations de l'archiviste 21

1. Les conditions de licéité de la conservation 21

2. Les sanctions 22

B. Les droits de la personne concernée 23

1. Le droit d'accès 23

2. Le droit à l'oubli 24

Section II : La fonction intellectuelle 25

Paragraphe 1 : La validité de la preuve électronique 26

A. Un principe légal 26

1. L'équivalence des preuves littérales 26

2. Les conflits de preuves littérales 28

B. Les conventions de preuve 29

1. Un principe de validité légale 29

2. Un besoin de limitation 30

Paragraphe 2 : Les conditions d'admission de la preuve électronique 31

A. L'indentification de l'auteur 31

1. La reconnaissance légale de la signature électronique 31

2. La présomption de fiabilité 32

B. L'intégrité 34

1. La notion 34

2. La liberté d'appréciation jurisprudentielle 34

DEUXIEME PARTIE

LE FONCTIONNEMENT DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 36

Section I : Les durées de conservation 36

Paragraphe 1 : La notion 36

A. Les distinctions préalables 37

1. Le délai de prescription extinctive 37

2. Le délai de conservation stricto sensu 38

B. La fixation de la durée 39

1. Les prescriptions légales 40

2. La pratique contractuelle 40

Paragraphe 2 : La destruction des archives de données personnelles 41

A. La fixation du délai de destruction 41

1. Le principe 41

2. Les exceptions 42

B. Les recommandations de la CNIL 42

1. La classification des archives 43

2. L'application sélective des durées 43

Section II : Le contrat de tiers archivage 45

Paragraphe 1 : La notion 45

A. Le statut du tiers archiveur 45

1. Une absence de définition légale 46

2. Un essai de définition 46

B. La nature du contrat de tiers archivage 49

1. Un contrat synallagmatique et onéreux 49

2. Un contrat de mandat « supposé » 50

Paragraphe 2 : Le régime juridique 50

A. Les obligations des parties 50

1. Les obligations du tiers archiveur 51

2. Les obligations du client 52

B. La couverture des dommages éventuels 53

1. Les assurances de responsabilité 53

2. Les sociétés captives 54

CONCLUSION GENERALE 55

BIBLIOGRAPHIE 56

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams