L'analyse de la politique tarifaire de la société nationale d'électricité ( SNEL ) de 2005 à 2010

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• A la mémoire de mon père biologique MABIALA LUIBA Augustin, mon petit frère Jugal KIMBA et ma cousine Sublimes MADIELA qui nous ont quittés très tôt, nous rendons grâce à DIEU le maître de temps et des circonstances. Que leurs âmes se reposent en paix !
  
• Nous les oublierons jamais
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique de l'étude
    
  • 2. Hypothèse de travail
    
  • Etant une réponse possible à la question posée, l'hypothèse cherche à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux.
    
  • L'hypothèse est donc une proposition de réponse anticipée et qui doit être vérifiée par les faits
    
  • 3. Objectifs du travail
    
    • A) Objectif général
      
    • B) Objectifs spécifiques
      
  • 4. Choix et intérêt du sujet
    
    • 5. Méthodologie de recherche
      
  • 6. Délimitation du travail
    
  • 7. Canevas du travail
    
• CHAPITRE I. CONSIDERATIONS THEORIQUES
  
  • Section .I. La tarification
    
    •  I.1. Définition
      
    • I.2. Conditions économiques de la tarification
      
    • I.3. Principe de la tarification
      
    • I .4. Méthodes de fixation du tarif
      
      • I.4.1. La tarification au cout marginal
        
      • I.4.2. la tarification discriminante
        
      • I.4.3. La tarification au cout moyen
        
    • I.5. Les prix
      
      • I.5.1. Définition
        
      • I.5.2. Rôle économique de prix comme information économique
        
      • 1.5.2.1. Les fonctions du système prix
        
      • 1.5.2.1.1. Information
        
      • 1.5.2.1.2.1. Incitation
        
      • 1.5.2.1.3. L'équilibre
        
      • I.5.2.2. Prix dans les marché publics
        
      • I.5.2.2.1. Forme du prix : Prix unitaire, forfaitaire ou mixte
        
    • 1.6. Prix forfaitaire
      
      • A) Pièces concernés
        
      • B) Différences entre AE et BPU
        
    • 1.7. Prix unitaire
      
      • A) Pièces concernés
        
      • B) Différences entre acte d'engagement et BPU
        
    •  1.8. Variation du prix : Prix ajustable ou révisable
      
      • 1.8.1. Prix ajustable
        
      • 1.8.2. Prix révisable
        
      • I.8.3.La discrimination des prix
        
      • I.5.3.1.Introduction
        
      • I.5.3.2. Définition
        
      • I.1.1.4.3. Surplus des consommateurs et des producteurs
        
  • Section II. Notions sur les entreprises publiques
    
    • 1.2.1 Entreprise
      
      • 1.2.1.1. Définition de l'entreprise
        
      • 1.2.1.2. Distinction des Entreprises en Fonction de divers critères spécifiques
        
      • 1.2.1.3. Le mode d'organisation économique
        
      • 1.2.1.4. Le régime juridique
        
      • 1.2.1.5. Fonction économique
        
      • 1.2.1.6. Importance
        
      • 1.2.1.7. Champ d'action territorial
        
    • 1.2.2. Entreprise publique
      
      • 1.2.2.1. Définition
        
      • 1.2.2.2. Distinctions de l'entreprise publique
        
      • 1.2.2.2.1. Les services publics industriels et commerciaux
        
      • 1.2.2.2.2. Les entreprises nationalisées
        
      • 1.2.2.2.3. Les entreprises mixtes
        
• CHAP II. PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE L'ECTRICITE
  
  • SECTION I. Aperçu historique
    
    • I.1. Localisation et situation géographique
      
    • I.2. Statut juridique
      
    • I.3. Objet social
      
    • I.4. Activité de l'entreprise
      
      • 1 .4.1. La production du courant électrique
        
    • 1.4.2. Objectifs de la SNEL et perspectives d'avenir
      
      • 1.4.2.1. Considération générale
        
      • 1.4.2.2. Propriétaire
        
      • 1.4.2.3. Le potentiel énergétique
        
      • I.4.2.5. Plan directeur national du secteur de l'électricité à l'horizon 2015
        
      • · Objectifs généraux et spécifiques
        
      • I.4.2.6. Autres information
        
  • I.5. Structure organique et fonctionnelle
    
    • I.5.1. Structure organique
      
    • I.5 .2. Structure fonctionnelle
      
      • A. Le Conseil d'Administration
        
      • B. Le comité de gestion
        
      • ORGANIGRAMME DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE
        
• CHAPITRE III. L'ANALYSE DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DE LA SNEL
  
  • Section I. La Tarification
    
    • I.1. Notion
      
    • I.2. La structure de prix
      
      • A. Les frais courants
        
      • B. Les frais fixes
        
    • I.3. But de la tarification
      
    • I.4. Base de calcul de tarif
      
      • 1. L'index officiel
        
      • 2. La couverture des frais d'exploitation et entretien
        
      • 3. L'amortissement des besoins d'équipements
        
      • 4. La promotion économique
        
    • I.5. Calcul du tarif de la SNEL
      
      • I.5.1. Tarif basse tension
        
      • I.5.2. Le calcul de facteur puissance
        
    • I.6. Evolution des tarifs à la SNEL
      
      • I.6.1. Evolution du tarif global de l'énergie électrique en RDC
        
      • I.6.2. Evolution des tarifs moyens en fonction des catégories de client
        
    • I.7. La discrimination de la SNEL
      
  • Section II. La catégorisation des abonnés de la SNEL.
    
    • II.1. La catégorisation des abonnés de la SNEL
      
      • II.1.1. Les abonnés Basse tension
        
      • II.1.2. Les abonnés moyenne tension
        
      • II.1.3. Les abonnés haute tension
        
    • II.2. Echelle tarifaire pour la fixation du prix
      
      • II.2.1. Quelques paramètres de la facturation
        
  • Section III. Analyse critique de la politique tarifaire de la SNEL
    
    • III.1. Avantages et inconvénients de la politique tarifaire de la SNEL
      
      • 1.1. Avantages
        
      • 1.2. Inconvénient
        
• CONCLUSION ET SUGGESTIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES