Protection des données d'utilisateurs à caractère personnel sur les programmes d'ordinateurs au burkina faso

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES
  
• LISTE DES TABLEAUX.
  
• SOMMAIRE
  
• AVANT -PROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE, METHODOLOGIQUE ET CONDITIONS D'UTILISATIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU BURKINA FASO
  
  • Section I : Cadre théorique de l'étude
    
  • Paragraphe I : La problématique, la justification, les objectifs et les questions de recherche
    
    • 1. La problématique
      
    • 2. La justification du choix du thème
      
    • 1. Les objectifs de la recherche
      
      • a. L'objectif général de la recherche
        
      • b. Les objectifs spécifiques
        
    • 2. Les questions de recherche
      
  • Paragraphe II : L'intérêt, les hypothèses de recherche et le cadre conceptuel
    
    • A. L'intérêt et les hypothèses de recherche
      
      • 1. L'intérêt de la recherche
        
      • 2. Les hypothèses de recherche
        
        • b. Les hypothèses secondaires
          
      • C. Le cadre conceptuel
        
  • Section II : Cadre méthodologique de l'étude
    
  • Paragraphe I : Le champ de l'étude, le public cible et l'échantillonnage
    
    • 1. Bref aperçu de MTOPO PAYEMENT SOLUTION BF et la CIL
      
    • b. Bref aperçu de la Commission Informatique et Libertés
      
      • 2. Une présentation du TSR
        
    • B. Le public cible et l'échantillonnage
      
      • 1. Le public cible
        
      • 2) L'échantillon de la recherche
        
  • Paragraphe 2 : La méthode, les instruments de collecte des données et les difficultés, limites de la recherche.
    
    • 1. La méthode de collecte des données
      
    • 1. Les difficultés de la recherche
      
    • 2. Les limites de l'étude
      
• CHAPITRE II- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN DROIT BURKINABE.
  
  • Section I : Cadre juridique de la protection des données à caractère personnel.
    
  • Paragraphe I : Le cadre juridique international
    
    • 1. Conseil de l'Europe
      
    • 2. Union Européenne
      
      • a. Les directives relatives à la protection des données à caractère personnel
        
      • Directive 95/46/CE
        
      • b. Le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel
        
    • 1. La législation onusienne en matière de protection des données personnelles.
      
    • 2. L'Afrique
      
    • a. Convention de l'Union Africaine
      
    • b. L'acte additionnel A/SA,1/01/10 du 16 février 2010, relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO
      
  • ParagrapheII : cadre juridique interne
    
    • A. Origine
      
    • B. La présentation de la loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004
      
      • 1. Définition des concepts clés de la loi
        
      • 2.Le champ d'application de la LPDP
        
  • Section II : Les conditions de traitement des données à caractère personnel
    
  • Paragraphe I : Les principes directeurs d'utilisation légitime des données à caractère personnel
    
    • A. Le principe de consentement préalable
      
    • B. Principe de loyauté et de licéité
      
    • D.Principe de finalité de traitement des données
      
    • E. Principe de la confidentialité et de sécurité
      
  • Paragraphe II : Les droits des personnes concernées et les obligations des responsables du traitement des données à caractère personnel
    
    • A. Les droits des personnes concernées par le traitement
      
    • 1. Droit à l'information
      
    • 2. Droit d'accès
      
    • 3. Droit de rectification
      
    • 4. Droit d'opposition
      
    • B. Les obligations du responsable du traitement
      
    • 1. L'obligation d'information
      
    • 2. L'obligation de confidentialité et de sécurité des données
      
    • 3. L'obligation de notification
      
      • 4. L'obligation de demander une autorisation de traitement
        
      • 5. L'obligation de pérennité
        
  • Section II : Le contrôle des traitements des données
    
  • Paragraphe I : Le contrôle a priori de la mise en oeuvre des traitements des données à caractère personnel
    
    • A. Les déclarations à la CIL
      
    • B. Les demandes d'avis et d'autorisation
      
  • Paragraphe II :Le contrôle a posteriori de la mise en oeuvre des traitements.
    
• DEUXIEME PARTIE : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS AU BURKINA FASO.
  
• DEUXIEME PARTIE : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS AU BURKINA FASO.
  
• CHAPITRE I : PRESENTATION, INTERPRETATION DES RESULTATS ET VERIFICATIONS DES HYPOTHESES
  
  • Section I : Présentation et interprétation des résultats de l'enquête
    
  • Paragraphe II : Présentation détaillée des résultats de l'enquête
    
    • B. Les relations existantes entre les intervenants dans le cadre de la protection des données personnelles.
      
    • C. La réutilisation des données personnelles des voyageurs à d'autres fins sans le consentement des voyageurs.
      
    • D. L'absence d'information des voyeurs de leur droit à la protection des données personnelles.
      
  • Section II : La vérification des hypothèses
    
  • Paragraphe I : Vérification de l'hypothèse principale
    
  • Paragraphe II : Vérification des hypothèses secondaires
    
    • A. La protection ineffective des données d'utilisateurs à caractère personnel
      
    • B-Absence de relation entre les différents intervenants dans la protection des données personnelles.
      
    • C. Les personnes concernées ne sont pas informées de leur droit sur la protection des données personnelles.
      
• CHAPITRE II : DES PROPOSITIONS DES SOLUTIONS POUR AMELIORATION DES DROITS DES VOYAGEURS ET D'AUTRES PERSONNES CONCERNEES
  
  • Section I : Les reformes législatives et les mesures de sensibilisation.
    
  • ParagrapheI : Les reformes législatives
    
    • A-L `extension du champ d'application de la LPDP
      
    • B.L `extension du pouvoir de contrôle et de sanction de la commission
      
  • Paragraphe II : La sensibilisation des différents acteurs à la protection des données personnelles et les personnes concernées.
    
    • A. La sensibilisation des responsables de traitement sur leurs devoirs.
      
    • B. La sensibilisation des personnes concernées
      
      • 1. Les sensibilisations sur leurs droit et devoirs
        
      • 2-La sensibilisation des personnes sur les risques liés à la mise à disposition de leurs données personnelles
        
  • Section II : Les mesures à prendre par les utilisateurs de téléphone mobile et par les responsables des traitements pour sécuriser les données à caractère personnel.
    
  • Paragraphe I : Les mesures imputables aux compagnies de transport et MTOPO
    
    • A. La mise en place de la sécurité physique et réseau
      
      • 2.La sécurisation de l'accès aux « comptes » des membres.
        
    • B. La nécessité de prévoir une sécurité logicielle
      
    • 1. La configuration des droits d'accès et d'habilitation des usagers
      
    • 2. La prévention des failles applicatives.
      
  • Paragraphe II : Lesmesures à prendre par les utilisateurs du téléphone mobile pour sécuriser leurs données à caractère personnel.
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES