Annexes
Annexe 1 : Inflation normative
Annexe 2 :
Schéma procédure de rescrit
Table des matières
Introduction
4
Chapitre I : Une administration qui prend en
compte les intérêts des administrés : principe socle
d'une relation de confiance
9
Section 1- L'interaction comme marqueur de confiance
9
Paragraphe 1- privilégier les modes alternatifs
de règlements des litiges pour améliorer la relation
administrative
10
A- Les intérêts du recours à la
transaction
11
B- Une procédure mise en avant par les
évolutions législatives récentes
12
Paragraphe 2- La démocratisation de l'action
administrative comme pilier de la relation de confiance
15
A- La participation : un principe mis en avant par
l'administration de l'Union européenne
16
B- Les mécanismes témoignant une
volonté d'intégrer davantage l'administré à la
prise de décision de l'administration
17
C- La démocratie participative en matière
environnementale
22
Section 2- L'intérêt des usagers au centre
de l'appareil administratifs
26
Paragraphe 1- La refonte des relations entre le
contribuable et l'administration : une administration au service de
l'administré
26
A- Les critiques adressées à
l'administration fiscale
27
B- La refonte des relations entre l'administration
fiscale et le contribuable
29
Chapitre 2 : Une administration Accessible :
une vertu mise en avant par l'administration pour obtenir la confiance des
administrés
32
Section 1 - La transparence de l'action administrative
32
Paragraphe 1- Un principe clé pour
l'administration européenne
33
Paragraphe 2 : La transparence : un principe
majeur de l'administration française
35
A- La transparence : entre amélioration de
la qualité du service et des garanties des citoyens
37
B- Un principe mis en balance avec l'exigence du secret
administratif
39
Paragraphe 3- Un principe omniprésent en droit
de l'environnement
41
A- L'affirmation progressive du droit à
l'information dans le domaine de l'environnement en droit international et
communautaire
42
B- La spécificité du droit à
l'information en droit de l'environnement
46
Section 2- la simplification du droit et de l'action
administrative
48
Paragraphe 1- La complexification du droit
48
A- Un droit de plus en plus illisible
48
B- L'impact de la complexité du droit sur
l'action administrative
50
Paragraphe 2- La simplification du droit et de l'action
administrative : une nécessité au goût du jour
51
A- La réduction du volume juridique
51
B- la simplification de l'action de l'administration
53
Chapitre 3- Une Administration qui fait confiance
à ses administrés
55
Section 1- Le développement de l'outil du
rescrit fiscal
55
Paragraphe 1- La clarification des règles
relatives aux rescrits fiscaux
56
A- Le rescrit fiscal : un outil ancien
56
B- La promotion de la procédure du rescrit
fiscal par la loi ESSOC
57
Paragraphe 2 - l'élargissement du champ des
rescrits fiscaux
58
A- La création de nouveaux rescrits fiscaux
58
B- le développement du contentieux du rescrit
fiscal en faveur de la sécurité juridique
59
Section 2- La mise en place d'un véritable droit
à l'erreur
60
Paragraphe 1 : Un droit à l'erreur
conditionné
60
A- Un droit préexistant
61
B- la nouvelle définition du droit à
l'erreur
62
Paragraphe 2 : La naissance d'un droit à
régularisation en cas d'erreur
63
A- Le Lancement du site
« oups.gouv.fr »
63
B- Les avantages d'une régularisation de bonne
foi
64
Section 3- La volonté d'améliorer la
transparence et la qualité du services
65
Paragraphe 1- Les mécanismes favorables à
la transparence de l'action publique
65
A- Une publication désormais opposable à
l'administration
65
B- Le réexamen des demandes de rescrit
66
Paragraphe 2- Les dispositifs renforçant la
qualité du service
67
A- La qualité du service public, la clef d'une
administration moderne
67
B- Le développement des indicateurs de
performance
68
Bibliographie
70
Annexes
74
Anthony Langoureau
Mémoire
Annnée Universitaire 2019/2020
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