La preuve du contrat électronique sous l'ère du numérique en droit congolais

B. Technique d'administration

· Des présomptions légales : ici il revient à la partie qui l'évoque, le devoir de les reprendre dans ses conclusions pour communication à la partie adverse et de les soumettre par la suite aux débats contradictoire et publics.

· Des présomptions humaines : le juge peut se rabattre aux présomptions que s'il y a défaut de la preuve préalable par écrit exigée dans le cas sous examen et défaut de la preuve testimoniale pouvant servir de commencement de preuve par écrit, mais il y a lieu d'apprécier des faits constants de la cause, aux événements, circonstances, traces ..., dont la constatation fait présumer l'existence du fait ou de l'acte à démontrer.

3. La preuve par aveu

A. Notion

L'aveu est la reconnaissance par l'une des parties de l'exactitude d'une allégati^1(*)on dirigée contre elle. Longtemps considérée comme la reine des preuves, l'aveu est aujourd'hui sujet à méfiance. Il peut être employé dans le but de faire naitre un droit ou d'en renoncer et pourrait ainsi favoriser des fraudes. Il existe deux sortes d'aveu : l'aveu extrajudiciaire et l'aveu judiciaire.

L'aveu extrajudiciaire est celui qui est fait en dehors de la présence du juge ou ce qui revient au même, dans une instance. Il peut être écrit ou verbal⁶⁸.

Son admissibilité est liée à celle de la preuve testimoniale (art.231 CCLIII) lorsqu'il est verbal et à celle de la preuve littérale lorsqu'il est écrit. Par contre, l'aveu judiciaire c'est celui qui est fait en justice dans l'instance et en présence du juge. Il fait foi et le juge doit s'incliner devant lui en tenant pour vrai ce qu'il contient.

B. Technique d'administration

La procédure employée pour se forcer d'obtenir les aveux est la comparution personnelle des parties. Elle est prévue et organisée par le code de procédure civile en ses articles 49 à 58 du code de procédure civile⁶⁹.

Le juge peut, en tout état de cause t en toute matière, ordonner même d'office la comparution personnelle des parties devant lui. Les parties peuvent donc également, dans leurs comparutions, prendre l'initiative de comparution personnelle. La décision avant dire droit qui statue dans ce sens fixe le jour et l'heure, détermine s'il est procédé en audience publique ou chambre du conseil.

En effet, si l'une des parties ne comparait pas ou refuse de répondre, le juge peut en tirer toute conséquence de droit, et notamment considérer que l'absence ou le refus équivalent à un commencement de preuve par écrit, qui permet de recourir à la preuve testimoniale.

* ⁶⁷ZANGISI MOPELE,op.cit., p.76

⁶⁸ art. 230 du Code civil congolais, livre III