La preuve du contrat électronique sous l'ère du numérique en droit congolais

4. La preuve par serment

A. Notion

Le serment est l'acte à la fois civil et religieux par lequel une personne prend Dieu en témoin de la vérité d'un fait ou de la sincérité d'une promesse et l'invoque comme vengeur du parjure sur elle-même ou sur sa famille. Avec le serment, on sort du domaine de l'expérience pour entrer celui de la croyance et du surnaturel.

Lorsque l'une des parties au procès ne dispose d'aucune preuve écrite pour établir les faits qu'elle allègue, qu'elle n'a pas de témoin à faire entendre et que l'autre partie conteste ses dires, elle n'a d'autre ressource que de tenter d'obliger son adversaire à prêter serment que tel fait est vrai ou faux. A ce titre , la valeur probante du serment appelle quelque réticence surtout à l'époque et dans une société caractérisée par l'abaissement su sentiment religieux et des valeurs morales^1(*).70.

B. Sortes de serment

Il existe deux sortes de serment : le serment supplétoire ou litisdécisoire.

· Le serment supplétoire : c'est une variété de serment judiciaire qui consiste en une déclaration faite par une partie à l'instance en vue d'établir la preuve des faits litigieux. Ce serment est dit supplétoire ou supplétif ou déféré d'office⁷¹.

Il a pour objet particulier de suppléer l'insuffisance des éléments de preuve dont dispose le juge, il s'agit d'un moyen supplémentaire d'information dont l'emploi et l'appréciation sont laissés au juge.

· Le serment litisdécisoire : considéré comme la preuve parfaite, c'est un défi lancé par lequel elle lui propose de mettre fin au litige en relevant l'offre de prêter serment. Si l'offre est acceptée, le juge doit se borner à prendre acte des faits affirmés sous serment et formuler en conséquence son jugement qui se borne à donner force exécutoire à la solution que les parties ont déterminée par le serment⁷².

C'est en son nom un jugement d'expédient comme si les parties avaient conclu une transaction. Le juge doit veiller à ce serment qui porte sur un fait et sur sa qualification et que ce fait déterminant pour la solution d'un litige, s'il n'en est pas ainsi, le juge n'autorise pas la prestation du serment litisdécisoire⁷³.

^1(*)

* ⁶⁹art.231 du Code civil congolais, livre III

⁷⁰ZANGISI MOPELE :op.cit., p, 76,77 et 78

⁷¹ZANGISI MOPELE, op.cit., p.76 ,77 et 78

* ⁷²ZANGISI MOPELE, op.cit., p.78 et 79

⁷³Code de procédure civile, art. 58