La preuve du contrat électronique sous l'ère du numérique en droit congolais

• 0.INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE ET SON REGIME JURIDIQUE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION 1 : Notion et formation du contrat électronique
    
    • §1 : Notion du contrat électronique
      
    • 1.1 Définitiondu contrat
      
    • 1.2 Définition du contrat électronique
      
    • 1.3 Principe de l'autonomie de la volonté
      
      • a. Limitation au principe
        
      • 1. Lois impératives
        
      • 2. Ordre public et bonnes moeurs
        
    • §2. Formation du contrat électronique et conditions de validité
      
    • 2.1. Le consentement
      
      • a. le consentement en lui-même
        
    • 2.1 Vices de consentement
      
    • 2.1.1. L'erreur
      
    • 2.1.2. Le dol
      
    • 2.1.3. La violence
      
    • 2.1.4. La lésion
      
    • 2.2. La capacité de contracter
      
    • 2.2.2. Espèces d'incapacités
      
    • 2.2.3. Régime d'incapacité d'exercice
      
    • 1. La représentation
      
    • 2. L'assistance
      
    • 3. L'autorisation
      
    • 2.3. L'objet du contrat
      
    • 2.3.1. Caractères de l'objet
      
    • 2.4. La cause
      
  • SECTION 2 : Cadre juridique et reconnaissance légale en droit congolais
    
    • §1 : Cadre juridique régional et international
      
    • 1.1 Cadre juridique régional
      
    • 1.2 Cadre juridique international
      
    • §2Reconnaissance légale en droit congolais
      
• CHAPITRE II : LA PREUVE DU CONTRAT ELECTRONIQUE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION 1 : Principes classiques de preuve en droit congolais
    
    • §1: la primauté de l'écrit dans l'administration de la preuve
      
    • 1.1 Notion de la preuve écrite ou littérale
      
    • 1.2. Formes
      
      • A. L'acte authentique
        
      • B. L'acte sous seing privé
        
      • C. Autres formes d'écrits
        
    • 1.3. Techniques d'administration
      
      • A. La communication et la production des pièces
        
      • B. Contestation des pièces
        
      • 1. La vérification d'écriture
        
      • 2. L'inscription en faux
        
      • 3. Le rejet des pièces du dossier
        
    • §2 : les autres modes de preuve reconnus
      
      • 1. La preuve testimoniale
        
      • A. Notion
        
      • B. Obligation à la partie requérante des témoins
        
      • C. L'activité du juge en matière de preuve testimoniale
        
      • D. Technique d'administration
        
      • 2. La preuve par présomption
        
      • A. Notion
        
      • B. Technique d'administration
        
      • 3. La preuve par aveu
        
      • A. Notion
        
      • B. Technique d'administration
        
      • 4. La preuve par serment
        
      • A. Notion
        
      • B. Sortes de serment
        
  • SECTION 2 : constitution,validité et force probante de l'écrit électronique
    
    • §1 : Constitution de l'écrit électronique et validité
      
    • 1.1 Constitution de l'écrit électronique
      
    • 1.2 Validité du contrat électronique
      
    • 1.3 Eléments pouvant servir de preuve électronique 
      
    • 1.4 La signature électronique
      
      • A. Notion
        
      • B. Formes de signature électronique
        
      • 2. La signature manuscrite numérisée
        
      • 3. Signature biométrique
        
      • 4. Utilisation combinée d'une carte et d'un code secret
        
      • 5. Signature numérique ou digitale
        
    • 1.5 Fonctions de la signature
      
    • §2. Force probante de l'écrit électronique
      
    • 2.1 Présomption de fiabilité de la preuve électronique
      
      • A. A l'égard des parties
        
      • B. A l'égard du juge
        
• SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRPHIE