B. Formes de signature électronique
Le code du numérique prévoit initialement qu'une
forme de signature électronique dont la forme simple ouqualifiée.
Mais après des recherches nous avons découvert d'autres formes de
signature électroniques dont la signature manuscrite
numérisée, la signature biométrique, l'utilisation
combinée d'une carte et d'un code secret et enfin, la signature
numérique ou digital que nous analyserons en détail.
1. La signature électronique simple ou
qualifiée
La signature électronique qualifiée est celle
qui résulte d'un procédé fiable d'identification qui
garantit son lien avec l'acte auquel elle se rattache de telle sorte que toute
modification ultérieure dudit acte est détectable. La signature
électronique qualifiée liée à un certificat
électronique a la même force probante que la signature
manuscrite80.
2. La signature manuscrite numérisée
Le mécanisme de signature électronique le plus
sommaire est celui qui consiste à numériser une signature
manuscrite. A cet effet, il suffit de scanner le graphisme de manière
à le convertir en fichier électronique. L'image
électronique ainsi obtenue peut-êtreenregistrée dans la
mémoire d'un ordinateur ou sur un support magnétique
mobile81
79LUTUMBA WA
LUTUMBA :op.cit.,p,505
80art. 104,108 et 110 de l'Ordonnance-loi no23/10 du
13 mars 2023 portant code du numérique
81 D. Mougenot, « Droit de la
preuve et technologies nouvelles, synthèses et
perspectives », CVP XIX,1997,p,45
Ainsi, il est loisible au signataire de
copier l'image dans un autre fichier et ensuite d'imprimer le document
signé. Si l'imprimante et le papier sont de qualité, le
résultat final Ressemble, de manière confondante
àl'original.
Il saute aux yeux de la force du procédé et la
simplicité constituent une faiblesse parce quequoiqu'oncques dispose
d'un spécimen papier de signature ou d'accès au système ou
support magnétique sur lequel celle-ci est stockée peut, lui
aussi, la produire avec le même succès.
3. Signature biométrique
La science biométrique s'intéresse aux
caractéristiques physiques des personnes, susceptibles de les identifier
dans leur individualité. Parmi d'autres procédés, on peut
citer l'examen des empreintes digitales/dactyloscopie ou des vaisseaux
sanguins de la rétine de l'oeil (rectoscopie), la reconnaissance vocale
ou encore la reconnaissance dynamique de la signature (analyse non du graphisme
tel, mais de la manière dont il est tracé ; vitesse ;
mouvements, ; pression sur la plume) pourvu que la particularité
biométrique soit liée à un individu et le lien
établi soit sécurisé, ces méthodes peuvent remplir
une fonction d'identification pour les applications diverses et notamment,
à des fins de signature.
Tous ces facteurs expliquent pourquoi les
procédés de signatures biométriques sont actuellement
très peu utilisés dans les transactions sur les réseaux.
Au demeurant, si les procédés biométriques permettent
d'identifier l'auteur de la signature, on estime en général
qu'ils ne garantissent pas nécessairement l'expression concrète
de son consentement. La certitude de l' « animus
signandi » dépendra largement de la fiabilité du
système technique et de la procédure d'ensemble dans laquelle
s'intègre l'application81.
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