La preuve du contrat électronique sous l'ère du numérique en droit congolais

4. Utilisation combinée d'une carte et d'un code secret

Les cartes, les codes utilisés conjointement à des fins de signature sont bien connu du grand public. Ce mécanisme s'est développé dans le secteur bancaire de manière à permettre l'accès du public aux guichets automatiques de banque et aux points de vente. Il rend possible le transfert des fonds et paiements accompagnés d'une signature technique⁸².

⁸¹LUTUMBA WA LUTUMBA :op.cit.,p,506 et 507

⁸² S. PARISIEN et P. TRUDEL : l'identification et la certification dans le commerce électronique, Québec, éd.Yvon Blais,1996,p,99

Il faut reconnaitre que les fonctions essentielles de la signature ne sont pas idéalement remplies par l'utilisation d'une carte et d'un code secret. D'une part, sur le terrain de l'identification, on ne peut ignorer les possibilités de fraude.

Ni la carte ni le code ne sont pas vraiment liés à la personne, un tiers peut soustraire une carte et prendre connaissance du code. Mais il demeure ainsi vrai que le risque n'est infiniment plus élevé que celui découlant de la contrefaçon d'une signature manuscrite.

Plus fondamentalement, l'intérêt de la notion de la signature électronique est de pouvoir considérer un document comme un acte sous seing privé de sorte qu'il puisse bénéficier de la force probante attachée à ce type d'acte. A cet effet, il est impérieux qu'à défaut de figurer sur le document, la signature lui soit au moins liée logiquement. Or ce n'est pas le cas, la bande journal produite par le système pour attester l'opération ne contenant aucune trace du code secret⁸³. Pour cette raison, la carte et le code ne peuvent eux-mêmesêtre assimilés à une signature et ne peuvent être pris pour modes de preuve probants, leur combinaison ne pouvant être considérée par les tribunaux comme un écrit, soit-il sous seing privé.

5. Signature numérique ou digitale

La signature dite numérique ou digitale repose sur les procédés de cystographie. Pour éviter route confusion, il convient de noter que ceux-ci peuvent servir non seulement à des fins de signature, mais aussi dans le but de chiffrement, est généralement réalisée à l'aide des produits qui, pour la plupart, sont fondés sur le Data Encryption Standard(DES). Il s'agit d'un système cryptographique à la clef unique (ou à clé secrète) utilisant un algorithme qui, comme le suggère son nom, chiffre et déchiffre un message à l'aide d'une seule clé

Un tel système est surtout efficace dans les réseaux fermés, la nécessité de faire connaitre la clé à son destinataire, avec les inévitables risques d'interceptions⁸⁴.