1.3 Eléments pouvant servir de preuve
électronique
En matière des échanges numériques plusieurs
éléments peuvent servir comme écrit pour l'administration
de la preuve en la matière dont:
- La signature électronique ;
- L'accusé de réception ;
- La confirmation de l'acceptation de l'offre ;
- Les enregistrements électroniques comme : les
courriels, fichiers numériques, messages instantanées, factures
électroniques, etc... s'ils sont authentifiables et conservés de
manière sécurisée ;
- Les certificats électroniques :
délivrés par des prestataires de services de certification, ces
certificats sont utilisés pour authentifier des signatures
électroniques ou documents numériques ;
- Les données de connexion et de transaction : comme
les logs, horodatages, adresse IP, qui peuvent prouver qu'une action a
été effectuée par une personne à un moment
donné ;
- Les enregistrements audiovisuels ou numériques :
sous réserve qu'ils soient réalisés légalement et
conservés de façon fiable77.
La signature électronique
étant considérée comme la preuve par excellence en
matière de contrat conclu par voie électronique sera
analysée en détails dans les lignes qui suivent afin de
déterminer comment fonctionne sa mise en oeuvre et son
admissibilité
1.4 La signature électronique
La signature électronique est un élément
important de la preuve électronique d'autant plus que c'est elle qui
confère une certaine authenticité à la preuve
électronique.
A. Notion
La signature électronique est un élément
de validité d'un acte juridique. Elle identifie celui qui l'appose et
manifeste son consentement aux obligations qui en découlent. La
signature électronique est admise dans les échanges et les
transactions électroniques78.
77art. 53,54 et 55 de l'Ordonnance-loi no23/10 du 13
mars 2023 portant code du numérique
78art. 104 de l'Ordonnance-loi no23/10 du 13 mars 2023
portant code du numérique
En effet, sur un papier, la signature achève la
manifestation du consentement de certains cas exigés par la loi,
notamment lorsque celle-ci exige l'écrit pour la validité ou pour
la preuve. Dans un univers informatisé la signature électronique
est assurée par la cryptographie, la biométrie et la protection
de la confidentialité dans le mode de transmission. Ainsi l'on peut
définir la signature électronique comme une marque personnelle
apposée sur un document par l'utilisation d'un procédé
technologique.
La signature électronique a fait sa première
apparition dans le secteur bancaire pour accompagner le paiement par carte, si
tant est qu'on puisse dans ce cas, l'assimiler à une signature au sens
juridique du terme. Aujourd'hui son utilisation connait un essor fulgurant dans
le contexte de la communication par le biais des réseaux, qui permettent
la multiplication des échanges des données en vue de conclure,
modifier ou anéantir des actes juridiques79.
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