La preuve du contrat électronique sous l'ère du numérique en droit congolais

B. A l'égard du juge

Le rôle du juge diffère selon l'existence ou non de la présomption de fiabilité. Si sa fiabilité est présumée comme nous l'avons démontré ci-haut, le rôle du juge parait passif. Il se limite à vérifier si le certificat électronique qualifié a été établi et délivré par un prestataire de certificat accrédité.

Cependant, lorsque l'autre partie conteste la fiabilité de la signature électronique sécurisée, le rôle du juge devient actif. Il apprécie alors souverainement et objectivement li les preuves apportées sont suffisamment fortes et concordantes pour dénier la signature de la présomption de fiabilité.

Le juge tranche alors le litige selon sa propre conviction et en l'espèce, il peut même ordonner une expertise⁸⁹.

⁸⁹LUTUMBA WA LUTUMBA :op.cit.,p,511 et 512