II. Les associations sportives à statuts
renforcés :
Cette solution pourrait être choisie dans le cas
où la transformation de l'association sportive en société
sportive est difficile, voire impossible surtout dans le contexte actuel du
système juridique tunisien.
Le contenu des statuts renforcés revient à imposer
à l'association une organisation des pouvoirs similaire à celle
de la société anonyme de forme classique.
Dans ce cas, le président de l'association sportive est
accompagné d'un conseil d'administration. Le président est
élu et révoqué, selon ce qui est prévu par les
statuts, par le conseil ou l'assemblée générale. Les
membres du conseil sont élus par l'assemblée
générale. L'assemblée doit être consultée au
moins une fois par an, puisque les comptes annuels doivent
39Eric Bournazel: OP. Cit. Page 62
être soumis à son approbation. Un commissaire aux
comptes est également désigné par l'assemblée
générale.
Cette solution permettrait aux associations sportives
créées sous la forme associative de conserver leur régime
juridique particulier caractérisé par une non lucrativité,
et de se voir doter en même temps d'une gestion rigoureuse se rapprochant
notablement de celle préconisée par les sociétés
commerciales.
Les statuts « renforcés » (ou mis à
jour) doivent obligatoirement prévoir les conditions de
désignation du président, du conseil d'administration et toutes
les personnes ayant le pouvoir d'engager l'association vis-à-vis des
tiers. Ils doivent renfermer également les conditions du contrôle
de l'assemblée générale de leurs actes.
D'après ce qui précède, on remarque que
l'on parle déjà de conseil d'administration et non pas de
comité directeur comme c'est le cas actuellement en Tunisie, ce qui
montre la volonté claire de rapprocher la gestion de l'association
sportive à celle des sociétés commerciales.
Cette solution garantit une bonne gestion des ressources
financières importantes mises en jeu et un contrôle rigoureux de
l'association notamment à travers la présence d'un commissaire
aux comptes chargé de la certification des états financiers
annuels.
Ce choix est une solution permettant principalement :
'7 De rapprocher les statuts d'une simple association à
but non lucratif à ceux d'une société commerciale
régie par le code des sociétés commerciales, rendant les
moyens de direction et de contrôle plus rigoureux et en adéquation
avec les masses financières utilisées.
'7 Se doter d'une structure simple pourra se prévaloir
d'une organisation caractérisée par des organes d'administration,
de direction et de contrôle dignes d'une société
commerciale classique
De ce qui a précédé, on trouve que la
forme la plus adéquate à nos associations sportives est celle de
la société à objet sportif : elle permet à
l'association de subsister avec tous ces avantages (subventions...) et au
même temps revêtir un but lucratif.
En plus, cette mutation ne va pas entraîner un effet
choquant pour nos clubs vu que le changement n'est pas d'ordre radical.
Remarque :
Suite à la transformation du régime associatif
au régime sociétaire, le club bénéficie
désormais d'un nouveau statut, et se voit ouvrir des horizons beaucoup
plus prometteurs qui favorisent la réalisation des objectifs
dressés auparavant par les dirigeants.
Cette transformation permettra au club une meilleure
rigueur dans la gestion administrative et financière des affaires
courantes. Elle lui permettra également d'emprunter une dimension
supérieure afin de rivaliser sur le plan international
caractérisé par des structures solides et durables. Etant le
catalyseur et le noyau essentiel de l'équipe nationale, le rayonnement
du club devra jaillir sur le rendement de l'équipe
nationale.
Les associations sportives et leurs mutations en
sociétés
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