Les associations sportives en Tunisie et leur mutation en sociétés

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Cas pratique

Espérance sportive de Tunis

Institut Supérieur de Gestion - 81 -

Raison social : Espérance Sportive de Tunis Date officielle de création : 15 janvier 1919 Visa : N°236(CEDPS) du 20 octobre 1936

Vocation : association omnisports pour la pratique de l'éducation physique et sportive en plein air.

Siège social : centre d'entraînement, service de presse, billetterie et abonnements :

Espérance Sportive de Tunis

Dans ce qui suit, on va étudier la situation présente d'une des équipes les plus célèbres de la Tunisie « Espérance Sportive de Tunis », choisir l'un des modèles pré- définis (société à objet sportif) .En outre, on étudiera et on proposera les recommandations éventuelles pour assurer la transition.

I. Présentation du club

L'Espérance Sportive de Tunis a pris une dimension toute particulière au cours de la dernière décennie et c'est à ce titre que nous la retrouvons, au Hit-parade mondial des Top 100 (classement IFFHS/FIFA) et cinquième équipe africaine du 20ème siècle (CAF). En fait, elle n'est pas restée seulement un club, ni une mode dont l'attrait éphémère ne dure que le temps d'une saison : elle est devenue un mythe auquel s'identifient toutes les composantes de la société tunisienne et c'est depuis plus de quatre-vingts ans que cette communion se fait et se refait avec autant d'engouement et d'ardeur.

II. Organes de gestion

Les organes de gestion de l'espérance sportive de Tunis sont divisés en deux : organe de direction et organe de délibération.

1. Organes de direction :

L'EST en tant qu'une personne moral possède un organe de direction chargée des affaire courantes, c'est le comité directeur qui se compose d'un président, d'un vise président, d'un trésorier d'un secrétaire général et des membres.

Le président et le vise président sont élus par l'Assemblée Général Ordinaire pour une période déterminé dans les statuts du club .Le président désigne les autres membres qui vont travailler avec lui.

> Le président :

C'est la seule personne qui a le droit de représenter l'EST devant les pouvoirs publics, les tribunaux les différentes organisations d'ordre national et international ainsi que dans ses relations avec l'autorité de tutelle et les tiers.qui organise également le fonctionnement du comité directeur.

> Le vice-président :

Il assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

> Le secrétaire général :

Sa fonction est purement administrative. Il prépare les réunions du comité directeur, établit l'ordre du jour et rédige les procès verbaux des différentes réunions. En plus, il tient la correspondance et les archives.

> Le trésorier :

Il est chargé de la gestion financière du club. En effet, il suit de près les différents mouvements financiers quotidiens de l'association, veille au bon déroulement des opérations de règlement des tiers et contribue à l'établissement des budgets prévisionnels et des états financiers du club.

Le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier sont des responsables bénévoles.

2. Organes de délibération :

L'assemblée est l'organe souverain de l'association. Sa compétence est générale et s'étend à toutes les questions se rapportant au club.

Il existe deux catégories d'assemblées :

Assemblée Général Ordinaire : L'A.G.O suit et contrôle l'activité annuelle du comité directeur, elle évalue les réalisations par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée précédente.

Assemblée Générale Extra Ordinaire : L'A.G.E se tient à l'occasion des décisions impliquant des modifications dans le contenu des statuts.

3. Situation financière du club : au titre de l'exercice 2005/2006 :

(Voir annexe)

a) REFERENTIEL D'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS :

· Les états financiers de L'ESPERANCE SPORTIVE DE TUNIS, sont élaborés conformément aux conventions, principes et méthodes comptables prévus par le cadre conceptuel de la comptabilité financière, ainsi que par les normes comptables tunisiennes.

· Les états financiers sont établis en dinars tunisiens et couvrent la période allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 qui correspond à la saison sportive 2005/2006.

· L'état de résultat est présenté selon le modèle autorisé par la norme comptable générale.

b) PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES PLUS SIGNIFICATIFS

· Immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles comprennent les montants versés pour l'acquisition des joueurs.

Ces montants correspondent à la prime de transfert versée ou à verser à l'équipe cédante et au
joueur .Les frais accessoires de transfert se composent notamment des droits d'enregistrement

des contrats, des frais d'intermédiation et en général de tous les frais directement rattachés à l'acquisition.

Ces coûts son amortis sur la durée du contrat des joueurs concernés.

Les coûts engagés pour la formation des joueurs au sein du club sont constatés en charges et ne font pas l'objet d'une inscription à l'actif du bilan.

· Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique.

Le coût historique correspond au coût d'acquisition pour les immobilisations achetées et à la juste valeur pour les immobilisations reçues sans contrepartie.

Les immobilisations corporelles, sont amorties linéairement aux taux suivants :

· Stocks : Les stocks comprennent essentiellement les équipements et matériels sportifs.

Les stocks sont comptabilisés à leur coût historique. Le coût historique correspond au coût d'acquisition pour les articles achetés et à leur juste valeur pour les articles reçus sans contrepartie.

A la clôture de l'exercice, la différence entre la valeur de réalisation nette ou d'utilité et la valeur de comptabilisation fait l'objet le cas échéant d'une provision pour dépréciation.

· Titres de participation :

Les titres de participation détenus dans l'intension d'être conservés durablement notamment pour exercer sur la société émettrice un contrôle exclusif, ou une influence notable, sont comptabilisés parmi les placements à long terme.

Les titres de participation sont comptabilisés au coût historique. Le coût historique

correspond au coût d'acquisition ou au coût de suscription pour les nouvelles émissions.

En fin d'exercice les titres de participation sont évalués à la valeur mathématique.

Les pertes latentes par rapport au coût historique sont provisionnées, les gains latents ne sont pas constatés en comptabilité.

· Fonds associatifs :

Ce poste comprend les apports durables avec ou sans droit de reprise. Ces apports sont comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie des éléments d'actifs qu'ils financent.

· Opérations libellées en monnaie étrangères : Les opérations en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours du jour de l'opération.

En fin d'exercice les éléments monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture.

Les pertes et gains de change sont respectivement portés dans les comptes de charges ou de produits financiers.

· Revenus :

Les revenus comprennent essentiellement les revenus des activités sportives (billetterie et droits de transmission TV), les subventions reçues et les produits de la publicité et du sponsoring.

Les revenus sont évalués à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir.

Après avoir présenté la situation financière et managériale du club, on va dégager les écarts entre l'option juridique choisie pour la transformation et l'existant de l'EST, puis donner les recommandations nécessaires. On résume cela dans le tableau suivant :

Remarque :

En optant pour cette transformation, la nomination d'un commissaire aux comptes est inéluctable.

D'abord ce dernier assiste l'association lors de l'étape juridique de la transformation, ensuite il porte son attention sur la nature des apports réalisés et s'assure de leur fiabilité et de leur valeur vénale. La nomination d'un commissaire aux apports est alors indispensable afin qu'il émette son avis sur la valeur des apports et sur la régularité de la procédure de valorisation des actifs immobilisés et circulants.

Ainsi, la contrainte essentielle de sa mission est l'appréciation de la valorisation des éléments incorporels apportés. En réalité, il s'avère que la démarche du commissaire aux apports ne devrait pas être différente de celle qui conduit, dans une évaluation classique d'entreprise, à valoriser l'actif incorporel que représente un fond de commerce.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Cette deuxième partie était l'occasion d'analyser les modalités pratiques de la transformation des associations sportives en sociétés à objet sportif. L'analyse des législations étrangères et surtout françaises nous a permis d'appréhender les spécificités des sociétés sportives et la particularité de leur gestion. Ces pays ont entrepris depuis plusieurs années de vastes restructurations dans le domaine sportif. Ce qui a contribué amplement à l'évolution positive du sport en Europe.

En Tunisie, nous ne sommes pas encore à ce stade, mais la restructuration du système actuel serait d'un apport considérable au sport national grâce aux nouveautés qui seront apportées. Cependant, cette restructuration n'est pas aussi facile qu'on pourrait le croire. Elle nécessite la mise en place d'un système juridique et organisationnel chargé de la gestion des activités sportives et physiques.

Ceci est possible avec l'apport de tous les intervenants impliqués de près ou de loin dans le sport. Leur expérience dans le domaine du sport serait bénéfique et favoriserait la bonne marche de la transformation. Mais, il ne faut pas oublier que la transformation des associations sportives en sociétés pourrait comporter des difficultés que nos clubs ne sont pas encore capables d'assumer surtout sur les plans du financement, de la gestion et du contrôle.