Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France

• Synthèse
  
• Introduction
  
  • 2. Le passif : une approche juridique accentuée
    
  • 3. Annexes et hors bilan22 : exemple du credit-bail
    
• Partie B
  
• Une necessaire neutralite de la fiscalite
  
  • B. Une necessaire neutralite de la fiscalite
    
    • Les consequences sont lourdes pour les principaux acteurs :
      
    • 2. Le passif : un cadrage sevêre source d'incidences fiscales nombreuses
      
    • 3. Annexes et hors bilan
      
    • II. Vers une harmonisation du resultat imposable des societes au sein de l'Europe
      
    • 3. Le resultat exceptionnel ou des activites extraordinaires
      
    • B . Les incidences fiscales des modifications apportees au compte de resultats
      
    • 2. Le resultat financier
      
    • 3. La disparition du resultat exceptionnel
      
• Sources
  
• Annexe 1
  
• Arrêt SIFE 1996
  
• Annexe 2
  
• Arrêt Trinôme