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Etude comparative des procédures d'attribution des titres d'exploitation forestière Cameroun - République du Congo
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par
Stephen Mongkuo NOUNAH
Université de Limoges - Master 2 2006
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INTRODUCTION
SECTION 1 : PROCESSUS D'ACQUISITION DES AGREMENTS
Paragraphe 1 : Le dossier de demande d'agrément
Paragraphe 2 : l'organe d'appréciation du dossier d'agrément
Paragraphe 3 : Appréciation des dossiers par l'organe compétent
Paragraphe 1 : La régularité de la procédure d'acquisition de l'agrément
Paragraphe 2 : La protection de la légalité de l'acte d'agrément
SECTION I : LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION CONGOLAISE
Paragraphes 1 : Les vides juridiques
Paragraphe 2 : Les interprétations possibles de la loi forestière congolaise
Paragraphe 1 : Les personnes exonérées de l'agrément
Paragraphe 1 : Les préalables de mise en adjudication des forêts
A- L'identification de la forêt à mettre en adjudication
Paragraphe 2 : La procédure d'adjudication proprement dite
Paragraphe 1 : l'attribution des permis d'exploitation
Paragraphe 2 : l'attribution des autorisations de récupération
CHAPITRE II : LA GESTION DE LA PROCEDURE TRANSITOIRE EN RDC
SECTION I : L'INSTITUTION EN CHARGE DE LA CONVERSION
Paragraphe 1 : Composition de l'organe en charge de la conversion
Paragraphe 2 : Rôle et fonctionnement de l'organe de conversion
SECTION 2 : LES DELAIS DE CONVERSION DES TITRES
SECTION 1 : LES PROCEDURES DE GRE A GRE AU CAMEROUN
Paragraphe 1 : L'attribution des forêts communautaires
Paragraphe 2 : L'attribution des autorisations personnelles de coupe
Paragraphe 3 : L'attribution cas des forêts des particuliers
Paragraphe 4 : L'attribution des forêts communales
SECTION 2 : LES PROCEDURES DE GRE A GRE EN RDC
Paragraphe 1 : L'attribution des permis de déboisement
Conclusion
Introduction................................................................................................3
SECTION 1 : PROCESSUS D'ACQUISITION DES AGREMENTS....................8
SECTION I : LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION CONGOLAISE......17
Paragraphe 2 : La procédure d'adjudication proprement dite.....................28
Conclusion................................................................................................58
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