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Réglementation des conflits fonciers dans la coutume songo


par NGWADI serge MUBWA
Université de kikwit  - Droit privé judiciaire  2023
  

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§2. Les perspectives d'avenir

Il est impensable que la population de Bwatundu Kilese dont les conflits fonciers deviennent de plus en plus importants, puissent être stoppée ou réduite au silence. Et je suis persuadé qu'une plus grande sensibilisation de la population de ce village dont notamment, les ayants droit, les chefs des terres, et aussi les exploitants pour éviter ces conflits fonciers, ainsi qu'une meilleure compréhension des avantages qui peuvent jaillir du respect des droits fonciers communautaires suffiront sans doute à convaincre tous les acteurs, secteur privé de développement, entre autres de se joindre à la lutte pour sécuriser ces droits, de s'extraire du modèle économique classique et de devenir des tenant à aguerris de la réforme foncière.

J'ai l'espoir que cette noble pensée et analyse qui le sous-tendent, constitueront une contribution modeste et importante à la réalisation de réglementation des conflits fonciers.

Ainsi, à la lumière ce qui précède, nous préconisons ce qui suit :

Ø Il faut que le gouvernement vulgarise la loi foncière dans les milieux ruraux à travers des séminaires, des émissions radiotélévisées, etc. Afin de mettre fin à cette conception erronée de l'appréciation de la terre des communautés locales par les ancêtres et que les ayants droit d'en disposer comme ils entendent ;

Ø Il faut que le Président de la République Démocratique du Congo détermine les droits de jouissance des communautés locales en prenant une ordonnance telle que promis par l'article 389 de la loi foncière afin d'éradiquer cette dualité qui existe entre le droit écrit et le droit coutumier ;

Ø La commission consultative de règlement des conflits coutumiers doit exercer sa mission conformément à l'arrêté ministériel n°66/CAB/MIN/AFF-COUT/GMP/NMR/2017 modifiant et complétant l'arrêté 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des commissions consultatives de règlement des conflits fonciers, et de cesser avec des pratiques qui vont à l'encontre de sa mission ( faire croire aux villageois qu'elle est habilité à rendre des jugements opposables à tous ; demander des amandes, etc.) ; pour ce faire, ils doivent bénéficier des formations approfondies sur la question foncière afin de mieux concilier les différends des parties.

Ø Le respect des droits et avantages dus aux chefs coutumiers pour que ces derniers puissent exercer leur travail en toute honnêteté. Notre vision consiste à aider la population Songo à résoudre les conflits fonciers sans violence en collaborant à l'instauration d'une paix durable et inclusive.

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