Réglementation des conflits fonciers dans la coutume songo

CONCLUSION

À l'issue de cette étude qui a porté sur la réglementation des conflits fonciers dans la coutume Songo et qui s'est articulé autour des questions suivantes :

Ø Pourquoi la Coutume Songo assiste-t-elle à la recrudescence des comparutions au tribunal basé sur les conflits fonciers ?

Ø Comment sont réglementés les conflits fonciers dans la coutume Songo ?

Il importe de relever que, dans la conception traditionnelle, la terre appartient aux ancêtres et leurs descendants peuvent en jouir librement. Mais malgré les principes coutumiers qui font de la terre un bien inaliénable, des pratiques se sont développés en consistant à vendre les terres. Ces pratiques sont le résultat des politiques foncières visant à faciliter à des personnes étrangères l'accès aux terres des communautés locales pour l'exploitation de ces terres. Mais aussi, cette pratique de vente des terres due à la pauvreté des populations rurales et à d'autres circonstances auxquelles les chefs coutumiers font face.

En effet, afin de permettre aux chefs coutumiers à mieux exercer leurs fonctions, la loi n°15/015 du 15 Août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers leurs reconnaissent le droit à une rémunération descente, aux frais de représentation et aux autres dus aux animateurs des entités territoriales^88(*). Par ailleurs, ils ont droit aux avantages ci-après :

Ø Les frais à l'occasion des cérémonies officielles ou de son installation par l'administration ;

Ø Les soins de santé et les frais funéraires pour lui, son conjoint et ses enfants à charge ;

Ø Le transfèrement par le pouvoir public, en cas de décès en dehors de sa juridiction, de sa dépouille mortelle au chef-lieu de son entité^89(*).

Mais malheureusement, ces avantages ne leurs sont pas alloués tels que prévus par la loi et cela expose ces derniers à la précarité et à des pratiques illégales. Cependant, force est de relever que les conflits fonciers sont aussi dus aux mésententes entre les ayants droit foncier et les familles qu'ils ont accueillis par solidarité africaine, ainsi que celles qu'ils ont acquis il y a fort longtemps comme exploitant. Cette situation met en évidence l'intérêt juridique qu'il faut accorder à la jouissance foncière coutumière dans la perspective de résolution des crises foncières en République démocratique du Congo. Cette crise s'analyse non seulement comme l'existence d'innombrables contestations portant sur les terres mais aussi et surtout comme l'inaptitude de notre droit positif à régir efficacement ces litiges. On s'accorde généralement à dire que cette situation résulte de la duplicité des règles foncières dans notre pays, d'une part, les règles foncières relevant des lois écrites et d'autre part, le droit foncier en vertu de la coutume et usages locaux^90(*)

* ⁸⁸ Art. 19 de la loi n° 15/015 du 15 Août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers.

* ⁸⁹ Art. 20, Idem.

* ⁹⁰ NSOLOSHI, « Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu des coutumes et des usages locaux en RDC », in NSOLOSHI 2 ème année, n°4 vol. 2, Janvier 2013, pp. 11-13.