Réglementation des conflits fonciers dans la coutume songo

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes juridiques

1. Arrêté ministériel n°006 CAB/MIN/AFF-COUT/GMP/NMR/2017 modifiant et complétant l'arrêté n°004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 Mars 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers.

2. Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, J.O.R., n° spécial, 5 février 2011 ;

3. Loi n°11/011-B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.

4. Loi n°15/015 du 25 Août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers ;

5. Loi n°6/018 du 20 Juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 Janvier 1940 portant Code pénal Congolais J.O.R., n° spécial, 1^er Août 2006 ;

6. Loi n°73-021 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 Juillet 1980, J.O.R., n° spécial, 1e^r Décembre 2004 ;

7. Loi n°87-010 portant Code de la famille J.O.R., n° spécial, 1^er Août 1987 ;

II. Ouvrages

1. A. NZOVU LUVUJI, Droit congolais de l'eau ,Ed. KAGE-KANENE, Kinshasa, 2021. ;

2. G. KALAMBAY LUPUNGU, Droit civil, régime foncier et immobilier, vol.II , Édition Esperance, Paris, 2021. ;

3. G. MALENGREAU, Droit foncier chez les indigènes du Congo-belge : essai d'interprétation juridique, Falk fils, Bruxelles, 1947.

4. J. CARBONIER, Droit civil, Introduction, P.U.F, Paris ,1991.

5. P. KAMUNFEKETE LUVUMBU, La dimension patrimoniale de la terre clanique, L'Harmattan, Paris ,2017. ;

6. S. BENGONO AZELE, Traité élémentaire de Droit coutumier du Congo-belge, ; Larcier, Bruxelles ,

7. S. GUINCHARD et T. DEBARD, Lexiques des termes juridiques, Dalloz, Paris,2019-2020.

8. T. KWAMBAMBA BALA, Droit coutumier congolais, Memoire de licence,unikin, FD., inédit. ;

9. V. KANGULUMBA MBAMBI, « La loi N°73-021 du 02 juillet 1973 portant régime général des biens et régime de sûretés au Congo", Trente ans après : quel bilan ? Essai de l'évolution », Kinshasa, éd. KAZI, ;

III. Articles, Mémoires, Revues et Notes des cours

1. A. HERRERA et GUGLIELMA DA PASSANO, « Gestion alternative des conflits fonciers, organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture », Rome, 2007. ;

2. A. KIANI KALUMBULA, Du dualisme juridique dans la gestion du domaine foncier en République démocratique du Congo, UCG, 2002-2003, mémoire, inédit. ;

3. A. SOHIER, Le mariage en Droit coutumier congolais, Mémoire, inst. Royal colonial belge, Bruxelles, 1942.

4. C. MACHOZI, J. BORVE, « Guide pratique de résolution et de prévention des conflits » in RÉSEAU HAKINA AMANI, septembre 2010. ;

5. D. MAKETAMA MALONDA, L'acceptation du droit foncier, Université Kongo, faculté de droit, 2017-2018.

6. E-J. LUZOLO BAMBI LESSA, Cours d'organisation et compétences judiciaires, UNIKIS, faculté de Droit, 2004-2005, inédit. ;

7. G. KALAMBA, Cours de droit de l'environnement, Université Kongo, faculté de droit, PUK, 2019-2020, p.119, inédit. ;

8. LUAKULUMA AMKENI, « Atelier du syndic sur la définition des terres foncières, coutumières, trimestrielles de l'information de monde paysan », publié par FOPAC N°12 Mars-Mais 2009. ;

9. M. TELEMON, Cours de Droit coutumier, Université Kongo, faculté de Droit, 2016-2017, inédit ;

10. NSOLOSHI, « Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu des coutumes et des usages locaux en RDC », in NSOLOSHI 2 ^ème année, n°4 vol. 2, Janvier 2013. ;

11. R. DE BEACORPS, Les basongo de Luniungu et de la Gobari », , Van Campenhout, Bruxelles,1941.

IV. Autres documents

1. KONI MULUWA & K. BOSTOEN, Recueil de proverbes NSONG ( RD CONGO, bantu), Annales Æquatoria 28, 2007 ;

2. LE PETIT ROBERT, Dictionnaire de la langue française, Paris, Paul Robert, 2002. ;

3. Tribunal de paix de Bulungu, RC 2130, 11 octobre 2003.

4. X, Les conflits fonciers en ITURI, de l'imposition à la consolidation de la paix, RNC, 2009.

V. Webographie

1. https://www.google/Mani-et-flo-en-RDC-droit-ecrit-et-coutumier»-canal-blog.com, consulté le 11 Septembre 2024 ;

2. https://www.google/Qu'est-ce-que-la-coutume, consultée le 11 Septembre 2024, à 11h ;

3. https://www.international-alert.org ;

4. https://www.terre-pouvoir.com, (consulté le 18 Août 2024).

VI. Interview

1. Chef de groupement TASAMBA, propos recueillis par nous lors de nos enquêtes ;

2. Chef de secteur MASANZA, propos recueillis par nous lors de nos enquêtes au secteur Luniungu.

3. Chef du village MBANZILA, propos recueillis par nous lors de nos enquêtes à BWATUNDU KILESE ;