Bilan judiciaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa /gombe en matière de recours contre les ordonnances de détention préventive

• Epigraphe
  
• Dédicace
  
• In memoriam
  
• Avant-propos
  
• Les Acronymes
  
• I. INTRODUCTION
  
  • 1. POSITION DU PROBLEME
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • 4. CADRE DE REFERENCE
    
    • S1 : Le principe de la liberté individuelle
      
    • S2 : Limitation au principe de la liberté individuelle
      
  • Section 2 : L'ARRESTATION
    
    • § 1 : Différents modes d'arrestation50
      
      • 1 . Arrestation opérée par particulier
        
      • 2. Arrestation opérée par un agent des forces de l'ordre
        
      • 5. Arrestation opérée par un officier du ministère public
        
• CHAPITRE II : LA DETENTION PREVENTIVE
  
  • Section 1 : GENERALITES ET PROCEDURE DE LA DETENTION PREVENTIVE.
    
    • §1 : Procédure en chambre du conseil
      
      • 1. La saisine du juge
        
  • Section 2 : LE ROLE ET LES POUVOIRS DE L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC ET DU JUGE EN CHAMBRE DU CONSEIL
    
    • §1 : Le rôle et le pouvoir du ministère public en chambre du conseil
      
    • §2 : Le rôle et le pouvoir du juge en chambre du conseil
      
  • Section 3 : LES DROITS DE L'INCULPE EN CHAMBRE DU CONSEIL ET LES CHARGES IMPOSEES A L'INCULPE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE
    
    • §1 : Les droits de l'inculpé en chambre du conseil
      
    • §2 : Les charges imposées à l'inculpé mise en liberté provisoire
      
      • 1. Les charges obligatoires
        
• CHAPITRE III : BILAN JUDICIAIRE DU TGI/GOMBE EN MATIERE DE RECOURS CONTRE LES ORDONNANCES DE DETENTION PREVENTIVE
  
  • S ECTION 1 : LES VOIES DE RECOURS EN MATIERES DE DETENTION
    
  • PREVENTIVE
    
    • §1 : Généralités sur les voies de recours
      
      • 1. Les voies de recours ordinaires
        
    • 
      
    • E. JEULAND, Droit processuel, Paris, éd. L.G.D.J., 2007, n° 495, p. 421. Cité par KAVUNDJA MANENO T., o.c., 6ème éd. 2008,
      
      • 2. Les voies de recours extraordinaires
        
    • §2 : L'appel contre les ordonnances de détention préventive
      
      • 1. Titulaire du droit d'appel
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. LES TEXTES OFFICIELS
    
  • B. DOCTRINE
    
  • C. AUTRES DOCUMENTS
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION 3 : LES DROITS DE L'INCULPE EN CHAMBRE DU CONSEIL ET LES CHARGES IMPOSEES A
    
• CHAPITRE III : BILAN JUDICIAIRE DU TGI/GOMBE EN MATIERE DE RECOURS CONTRE LES