Le bilan social: un outil de pilotage pour l'entreprise moderne

Conclusion

Depuis la mise en place du bilan social dans les entreprises, les directeurs des ressources humaines préparent et publient un document légal dont, pour la plupart, découvrent plus les inconvénients que les avantages. Cette loi de 1977, représente un supplément de travail pour les entreprises. En cela, nous avons décidé de créer un outil pratique permettant aux petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas toujours de logiciel adapté, de répondre à cette exigence légale de manière rapide et sûre. Nous proposons ainsi une aide à la personne chargée de réaliser le bilan social : de sa création à son exploitation, elle pourra utiliser une démarche prédéfinie qu'elle adaptera aux objectifs de l'entreprise.

En effet, le bilan social ne permet pas un diagnostic efficace, s'il ne s'accompagne pas d'outils d'analyse complémentaire. L'étude d'image interne, le diagnostic social, doit compléter l'analyse du bilan social légal. L'audit du climat social est un élément important de l `audit des ressources humaines. La confrontation des indicateurs « objectifs » et « subjectifs » permet de définir les priorités d'une politique sociale et les modalités de réussite. Pour compléter le bilan social, les entreprises ont développé divers outils de veille sociale telle que l'Observatoire

Social.

Dans cette logique « d'ouverture » du bilan social, il paraît désormais nécessaire de réfléchir sur les modifications qu'on pourrait y apporter. En effet, le champ de la responsabilité sociale évolue. La délimitation retenue en 1977 par les textes de l'application de la loi, renvoie aux attentes et besoins des salariés tels qu'ils étaient alors perçus. Cependant, la nomenclature et les indicateurs retenus ne prennent que très partiellement en compte les nouveaux courants socioculturels et le renouvellement des pratiques et de la réglementation. Il serait dangereux de mesurer trop longtemps les performances sociales de l'entreprise en utilisant un instrument ne reflétant pas la réalité sociale de l'entreprise et les préoccupations nouvelles. Un renouvellement s'impose pour adapter le bilan social aux évolutions émergentes de ce nouveau siècle.

Ainsi, au Sénégal nous pouvons nous interroger sur l'avenir et l'importance du bilan social car la plupart des entreprises ne publient pas leur bilan social et les textes adoptés sont restés inchangés depuis leur adoption.

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Bibliographie

Ouvrages

Ø D'Arcimoles (1995) « diagnostic financier et gestion des ressources humaines : nécessité et pertinence du bilan social », collection recherche en gestion, Economica.

Ø Atkinson & FAROOQ(1979) «corporate social responsibility: a study in het West midlands», university of Aston management Centre, Birmingham.

Ø Danzinger (1983), «  le bilan social, outil d'information et de gestion  »Dunodentreprise, 1983.

Ø Dubois Bernard, «  le bilan social un outil d'une entreprise véritablement citoyenne » cahier pour demain, n^o38, aout 1995.

Ø Jean marie Peretti «  la gestion des ressources Humaines»

Législation

Ø Code du travail (Sénégal et France)

Ø Convention collective nationale interprofessionnelle (CCNI)

Articles et Publications

Ø « Bilan social et tableaux de bords des outils de pilotage au service des ressources humaines » Karine fontaine- Gavino et Adrien Zambeaux hors-série n°9.

Ø « Du bilan social vers un tableau de bord » Paul Comhaire & Catherine Dendauw, 20eme anniversaire du bilan social, LIRHE- TOULOUSE.

Webographie

Ø Google.sn 

Ø Wikipédia.org

Ø Gouv.sn

Ø Table des matières

Ø INTRODUCTION GENERALE 3

Ø PREMIERE PARTIE :CADRE THEORIQUE 4

Ø Section1: Problématique 5

Ø Section2 : Les objectifs de la recherche. 6

Ø Section3 : revue critique de la littérature 7

Ø DEUXIEME PARTIE : CADRE METHODOLOGIQUE 8

Ø CHAPITRE I : Cadre juridique du Bilan Social 8

Ø Section1 : Historique du Bilan social 8

Ø Section2 : Définition et Objectif du bilan social 11

Ø Paragraphe 1 : Définition 11

Ø Paragraphe 2 : Objectifs du Bilan Social. 11

Ø Section3 : Procédure d'élaboration du Bilan social 14

Ø Section 4 : Rôle des Comités d'Entreprise et d'Etablissement 17

Ø Paragraphe1 : Avis annuel du Comité 17

Ø Paragraphe2 : Informations supplémentaires 17

Ø Paragraphe 3 : Information des délégués syndicaux 17

Ø Paragraphe4 : Date de la réunion 18

Ø Paragraphe 5 : Avis du Comité et sa portée 18

Ø Paragraphe 6 : Les moyens du comité 19

Ø Section 5 : Diffusion et utilisation du Bilan Social 19

Ø Paragraphe1 : Inspecteur du travail 20

Ø Paragraphe 2 : Salariés de l'entreprise 20

Ø Paragraphe 3 : Actionnaires 20

Ø Paragraphe 4 : Utilisation du bilan social 20

Ø Section 6 : Les Pénalités 21

Ø Paragraphe 1 : Sanctions pénales 21

Ø Section 7 : Les Limites du Bilan Social 21

Ø Section 8 : Les Tableaux de Bord 23

Ø Paragraphe 1 : Définition 23

Ø Paragraphe 2 : Objectifs 24

Ø Paragraphe 3 : Les Limites des Tableaux de Bord 24

Ø Chapitre II : Le bilan social dans l'entreprise 26

Ø Section1 : Analyse du bilan social portant sur les différents secteurs de l'Entreprise 26

Ø Paragraphe 1: valeur ajoutée et personnel 26

Ø Paragraphe 2 : Production et Personnel 28

Ø Paragraphe 3 : Cout du Personnel 29

Ø Paragraphe 4 : Evolution du volume de travail 30

Ø Paragraphe 5 : Rotation du personnel 31

Ø Paragraphe 6 : Mesure en faveur de l'emploi 31

Ø Paragraphe 7 : Formation et Ressources Humaines 32

Ø Paragraphe 8 : Partiellisation du temps de travail 33

Ø Paragraphe 9 : Volatilité de l'Emploi 34

Ø Paragraphe 10 : Egalité des chances (Hommes-Femmes) 35

Ø Conclusion 35

Ø ANNEXES 38