L'exception de copie privée face aux dispositifs techniques de protection des oeuvres

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• SOMMAIRE
  
• TABLES DES ABRÉVIATIONS
  
• GLOSSAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• Partie 1
  
• LA COPIE PRIVÉE À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
  
  • CHAPITRE 1. L'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE : UN ESPACE DE LIBERTÉ PRÉSERVÉ POUR L'UTILISATEUR
    
    • Section 1. LA COPIE PRIVÉE : UNE LIBERTÉ PROTÉGÉE
      
      • 1. L'usage privé de l'oeuvre et la copie privée
        
        • a) L'usage privé
          
        • b) La prohibition d'une utilisation collective
          
        • c) La détermination du copiste
          
        • 1. Définition
          
        • 2. Les notions de public et de consommateur
          
        • 3. La copie privée : droit subjectif du public ?
          
      • 2. Illustrations jurisprudentielles
        
    • Section 2. LE STATUT DE L'EXCEPTION : UNE LIBERTÉ STRICTEMENT ENCADRÉE
      
      • 1. Une utilisation légitime de l'oeuvre requise
        
        • a) L'exercice légitime de la copie
          
        • b) L'application de l'utilisation légitime à l'épreuve de la communauté peer-to-peer
          
      • 2. L'origine de l'exemplaire copié : l'exigence d'une acquisition licite de l'oeuvre
        
  • CHAPITRE 2. L'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE LIMITÉE PAR DES CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES
    
    • Section 1. LE PÉRIMÈTRE DE LA COPIE PRIVÉE RESTREINT PAR L'INTRODUCTION DU TEST DES TROIS ÉTAPES
      
      • 1. Le test en trois étapes ou une nouvelle vision du droit d'auteur
        
      • 2. La copie privée à l'épreuve du triple test
        
        • 1. L'étude menée par la Cour de cassation
          
        • 2. La dualité du couple économie / culture
          
    • Section 2. DE L'INTÉRÊT DU PUBLIC ET DU SYSTÈME DE LA RÉMUNÉRATION
      
      • 1. La justification et la répartition de la redevance pour copie privée
        
        • a) La justification
          
      • 2. De la création du Collège des médiateurs à une Autorité de régulation
        
        • Dans sa rédaction initiale, l'article 9 de la loi (articles L. 331-7, L. 331-7-1, L. 331-7-2, L. 331-7-3, L. 331-7-4 du Code de la propriété intellectuelle) avait pour objet de conférer à un collège des médiateurs une responsabilité de médiation en matière de différends portant sur le bénéfice de l'exception de copie privée.
          
        • c) La création d'une autorité indépendante
          
• Partie 2
  
• LA RÉGULATION TECHNIQUE
  
• DE LA COPIE PRIVÉE
  
• PAR LES MESURES DE PROTECTION
  
  • CHAPITRE 1. LA TECHNIQUE : UNE SOURCE DE RÉGULATION AU SERVICE DU DROIT
    
    • Section 1. ÉTUDE TECHNIQUE ET CRYPTOLOGIQUE DES DISPOSITIFS TECHNIQUES DE PROTECTION
      
      • 1. Rappel sur les principes de cryptographie
        
      • 2. Le chiffrement des contenus : la cryptographie asymétrique
        
      • 3. L'architecture des Digitals Rights Management (DRM)
        
      • 4. Le « watermarking »
        
• VUE SIMPLIFIEE DU PROCESSUS DE WATERMARKING
  
  • Section 2. LA PROTECTION LÉGALE ACCORDÉE AUX DISPOSITIFS TECHNIQUES DE PROTECTION ET D'IDENTIFICATION DES oeUVRES
    
    • 1. La protection juridique des mesures techniques
      
    • 2. L'opportunité d'une telle protection
      
  • Section 1. LA CONTESTATION DE LA LÉGALITÉ DES MESURES DE PROTECTION PAR LES CONSOMMATEURS
    
    • 1. Quand la technique s'immisce dans la vie privée des utilisateurs
      
    • 2. L'atteinte à la qualité des produits
      
  • Section 2. DE L'INTEROPÉRABILITÉ À L'EXISTENCE DE « VERROUS NUMÉRIQUES »
    
    • 1. L'interopérabilité des formats : une faveur éphémère accordée aux utilisateurs
      
      • a) L'accessibilité à l'oeuvre passe par l'interopérabilité des formats propriétaires
        
      • b) Une interopérabilité reconnue par le législateur...jusqu'à la décision du Conseil Constitutionnel
        
    • 2. Le nouveau régime légal
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES ANNEXES
  
  • History & technical information
    
  • Background
    
    • Sony BMG software issues
      
      • Resource drain
        
      • Poor design
        
    • Rootkit removal program
      
    • Prevention
      
    • Product recall
      
    • Legal situation
      
      • Texas state action
        
      • New York and California class action suits
        
      • Other actions
        
      • Copyright violation allegations
        
  • Company & press reports
    
    • From Wikipedia, the free encyclopedia