Notion et régulation de l'abus de puissance économique

• INTRODUCTION
  
• Première partie 
  
• IDENTIFICATION DE L'ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE
  
  • Chapitre I
    
  • L'EXISTENCE DU POUVOIR ECONOMIQUE SUSCEPTIBLE D'ABUS
    
    • Section I - La nature du pouvoir à l'origine de l'abus
      
    • §1 - UN POUVOIR ECONOMIQUE
      
    • §2 - UN POUVOIR NON RECONNU PAR L'ORDRE JURIDIQUE
      
    • Section II : La mesure du pouvoir économique susceptible d'abus
      
    • §1 - LE POUVOIR ECONOMIQUE ABSOLU SUSCEPTIBLE D'ABUS
      
    • §2 - LE POUVOIR ECONOMIQUE RELATIF SUSCEPTIBLE D'ABUS
      
  • Chapitre II 
    
  • L'EXISTENCE DE L'ABUS DANS L'EXERCICE DU POUVOIR ECONOMIQUE
    
    • Section I - Les manifestations de l'exercice abusif du pouvoir économique
      
    • §1 - DANS LES RAPPORTS ENTRE PARTENAIRES ECONOMIQUES
      
    • §2 - DANS LES RAPPORTS CONCURRENTIELS
      
    • Section II - Les conséquences juridiques de l'exercice abusif du pouvoir économique
      
    • §1 - L'ATTEINTE AU BON FONCTIONNEMENT DE LA CONCURRENCE
      
    • § 2 - L'ATTEINTE A L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE DU COCONTRACTANT
      
• Deuxième partie 
  
• REGULATION DE L'ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE
  
  • Chapitre I 
    
  • LE DIRE JURIDIQUE REGULATEUR DE L'ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE
    
    • Section I - La revivification de certains instruments juridiques pour la protection de la partie faible
      
    • §1 - LA PRESERVATION DU CONSENTEMENT DE LA PARTIE FAIBLE
      
    • §2 - LA RESTAURATION DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL
      
    • Section II - L'adaptation de la fonction judiciaire pour la protection du marché
      
    • §1 - LE RENFORCEMENT DU POUVOIR JUDICIAIRE
      
    • §2 - LE CONCOURS DU JUGE ET DES AUTORITES DU MARCHE
      
  • Chapitre II
    
  • LE FAIRE JURIDIQUE REGULATEUR DE L'ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE
    
    • Section I - La lutte contre les abus de puissance économique par le renforcement du cadre contraignant
      
    • §1 - LE RENFORCEMENT DU CADRE CONTRAIGNANT DANS L'EXERCICE DE LA LIBERTE CONCURRENTIELLE
      
    • §2 - LE RENFORCEMENT DU CADRE CONTRAIGNANT DANS L'EXERCICE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE
      
    • Section II - La lutte contre les abus de puissance économique par la restauration des conditions d'un débat équilibré
      
    • §1 - LA PRESERVATION DU CONSENTEMENT DE LA PARTIE FAIBLE DANS LES RAPPORTS INDIVIDUELS
      
    • §2 - LE REGROUPEMENT FACE A LA CONCENTRATION DE LA PUISSANCE ECONOMIQUE DANS LES RAPPORTS COLLECTIFS
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE